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... 7 Pluviôse . ) ( N. ° 2432. ) LOI qui annulle les opérations de la seconde section de l'assemblée primaire du canton de Chaource , département de l'Aube , et celles de la fraction de la première section qui a tenu ses séances dans le ...
... 7 Pluviôse . ) ( N. ° 2432. ) LOI qui annulle les opérations de la seconde section de l'assemblée primaire du canton de Chaource , département de l'Aube , et celles de la fraction de la première section qui a tenu ses séances dans le ...
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... Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2516. ) LO1 qui annulle les opérations de l'assem- blée communale d'Arrengosse , canton d'Arjusaux , département des Landes . ( Du 22 Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2517. ) LO1 qui déclare illégales les opérations de l ...
... Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2516. ) LO1 qui annulle les opérations de l'assem- blée communale d'Arrengosse , canton d'Arjusaux , département des Landes . ( Du 22 Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2517. ) LO1 qui déclare illégales les opérations de l ...
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... Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2543. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée pri- maire du canton de Prat , département des Côtes - du - Nord , tenue sous la présidence du citoyen Rouxel , et déclare valables celles de l'assemblée ...
... Pluviôse an 7. ) ( N. ° 2543. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée pri- maire du canton de Prat , département des Côtes - du - Nord , tenue sous la présidence du citoyen Rouxel , et déclare valables celles de l'assemblée ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ