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... Page 359 , tome VII . ( 2 ) Page 201 , ci - après . ( 3 ) Page 202 , idem . ( 4 ) Page 203 , idem . ( 5 ) Page 204 , idem . ( 6 ) Page 116 , tome VI . Pages go à 92 , tome V. ( 8 ) Page 51 , tome VI . ( 9 ) Page 242 , tome V. ( 10 ) ...
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... Page 214 , ci - après . ( 2 ) Page 315 , tome XIV . ( 3 ) Page 218 , ci - après . ( 4 ) Page 219 , idem . ( 5 ) Page 220 , ( 6 ) Page 127 , tome VIII , idem . ( 7 ) Page 395 , tome XIV . ( 8 ) Page 418 , idem . ( 9 ) Page 155 , tome X , ( ...
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... Page 186 , tome XI . ( 2 ) Page 21 , tome XII . ( 3 ) Page 53 , idem . ( 4 ) Page 234 , tome XV . ( 5 ) Page 140 , tome XVI . ( 6 ) Page 14 , tome XVIII . ( 7 ) Page 24 , tome XVIII . ( 8 ) Page 230 , idem . ( 9 ) Page 306 , idem . ( 10 ) ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ