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France. ( N. ° 2321. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée com- munale de Missy , canton de Locheur , département du Calvados , tenue dans l'église , et déclare valables celles de l ... LOI qui déclare valables les élections ( 22 )
France. ( N. ° 2321. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée com- munale de Missy , canton de Locheur , département du Calvados , tenue dans l'église , et déclare valables celles de l ... LOI qui déclare valables les élections ( 22 )
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France. ( N. ° 2321. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée com- munale de Missy , canton de Locheur , département du Calvados , tenue dans l'église , et déclare valables celles de l ... LOI qui déclare valables les élections ( 22 )
France. ( N. ° 2321. ) LOI qui annulle les opérations de l'assemblée com- munale de Missy , canton de Locheur , département du Calvados , tenue dans l'église , et déclare valables celles de l ... LOI qui déclare valables les élections ( 22 )
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... déclare valables les opérations de la fraction de l'assemblée de la première section qui a tenu ses séances dans la maison du juge - de - paix . ( Du 7 Pluviose an 7. ) ( N. ° 2433. ) LOI qui ... LOI qui autorise l'échange d'une ( 77 )
... déclare valables les opérations de la fraction de l'assemblée de la première section qui a tenu ses séances dans la maison du juge - de - paix . ( Du 7 Pluviose an 7. ) ( N. ° 2433. ) LOI qui ... LOI qui autorise l'échange d'une ( 77 )
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ