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... Dyle . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu les dispositions du code des délits et des peines , du code pénal , celles de la loi du 4 Vendémiaire , an 6 ( 1 ) , et les instructions du ministre de l'intérieure ( 1 ) ...
... Dyle . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu les dispositions du code des délits et des peines , du code pénal , celles de la loi du 4 Vendémiaire , an 6 ( 1 ) , et les instructions du ministre de l'intérieure ( 1 ) ...
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... Dyle , aux administrations municipales des cantons . NOUS Bruxelles , le 5 Germinal an 7 . CITOYENS , ous vous transmettons une lettre du ministre de l'intérieur , relative à l'état civil . Les explications importantes qu'elle contient ...
... Dyle , aux administrations municipales des cantons . NOUS Bruxelles , le 5 Germinal an 7 . CITOYENS , ous vous transmettons une lettre du ministre de l'intérieur , relative à l'état civil . Les explications importantes qu'elle contient ...
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... Dyle , signé Vauthier . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 18 Floréal 7.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Police : Passeports . ЖО 40ж Bruxelles , le 7 Floréal an 7 . L'administration centrale du département ...
... Dyle , signé Vauthier . Reçu et publié , etc. à Bruxelles , le 18 Floréal 7.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Police : Passeports . ЖО 40ж Bruxelles , le 7 Floréal an 7 . L'administration centrale du département ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ