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... Considérant que pour remplir le vœu de la loi , les prisons établies comme peines doivent être érigées en maisons de travail , afin de prélever au profit du tré- sor public , une partie des frais de la nourriture des détenus , sur le ...
... Considérant que pour remplir le vœu de la loi , les prisons établies comme peines doivent être érigées en maisons de travail , afin de prélever au profit du tré- sor public , une partie des frais de la nourriture des détenus , sur le ...
Page 339
... Considérant qu'il ne s'agit que de remettre en vigueur les dispositions dudit arrêté et d'y ajouter celles com- mandées par les circonstances , pour reprimer les dé- lits dont s'agit ; le commissaire du directoire exécutif entendu , et ...
... Considérant qu'il ne s'agit que de remettre en vigueur les dispositions dudit arrêté et d'y ajouter celles com- mandées par les circonstances , pour reprimer les dé- lits dont s'agit ; le commissaire du directoire exécutif entendu , et ...
Page 396
... CONSIDÉRANT qu'il n'existe aucun rassemblement armé ou séditieux dans le département de la Dyle ; Considérant que la plus parfaite tranquillité règne dans la commune de Bruxelles ' ; que les lois s'y exécutent sans obstacle , Ordonne la ...
... CONSIDÉRANT qu'il n'existe aucun rassemblement armé ou séditieux dans le département de la Dyle ; Considérant que la plus parfaite tranquillité règne dans la commune de Bruxelles ' ; que les lois s'y exécutent sans obstacle , Ordonne la ...
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Common terms and phrases
27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ