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France. 281 Assemblée scissionnaire à Bruxelles . Юж LOI relative aux opérations de l'assemblée primaire LE la Loi , à Bruxelles , Du 21 Ventôse an 7 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède ...
France. 281 Assemblée scissionnaire à Bruxelles . Юж LOI relative aux opérations de l'assemblée primaire LE la Loi , à Bruxelles , Du 21 Ventôse an 7 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède ...
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... Bruxelles , imprimé et affiché dans les huit sections de cette commune , afin d'informer les habitans de la mesure prise par l'administration centrale , et les met- tre à même de concourir , par leurs renseignemens , à la rectification ...
... Bruxelles , imprimé et affiché dans les huit sections de cette commune , afin d'informer les habitans de la mesure prise par l'administration centrale , et les met- tre à même de concourir , par leurs renseignemens , à la rectification ...
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... Bruxelles . des poids et mesures à Bruxelles . de sûreté générale . de la nuit à Bruxelles . levée de l'état de siège à Bruxelles . 213 207 287 322 523 , 327,441 335 353 380 à 382 387,435 391 , 445 395 396 439 301 à 313 329 331 à 335 ...
... Bruxelles . des poids et mesures à Bruxelles . de sûreté générale . de la nuit à Bruxelles . levée de l'état de siège à Bruxelles . 213 207 287 322 523 , 327,441 335 353 380 à 382 387,435 391 , 445 395 396 439 301 à 313 329 331 à 335 ...
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27 Ventôse 7.me année républicaine administrations agens anciens approuve Annemans annulle les opérations approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assemblées bâtimens Brumaire Bruxelles bulletin des lois bureau Cailly canton de Bruxelles centrale du département Chateigner ci-devant commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq-cents contribution foncière copie conforme d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclare valables départemens directoire exécutif Dyle expédition conforme Floréal Frimaire an 7 Fructidor Germinal Germinal an 7 Glibert I.er idem l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée commu l'assemblée communale l'assemblée primaire Lagarde LOI qui annulle LOI qui déclare Nivôse an 7 opérations de l'assemblée Pas-de-Calais percepteurs Pluviôse an 7 police préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera primaire du canton receveurs république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Rouppe secrétaire général seront signé L. M. Revellière-Lépeaux taxe tion tribunaux de commerce valables les opérations Vanhelmont Vauthier Vendémiaire Ventôse an 7 ЖО ЮЖ