Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces des années 1807, 1808, et 1809 |
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... titre 4 du code pénal militaire du 21 Brumaire , an 5 , ainsí conçu : Art . 2. Tout individu , quels que soient son état , qualité ou professions , convaincu d'espionnage pour l'ennemi , sera puni de mort . " Ordonné qu'il sera fait par ...
... titre 4 du code pénal militaire du 21 Brumaire , an 5 , ainsí conçu : Art . 2. Tout individu , quels que soient son état , qualité ou professions , convaincu d'espionnage pour l'ennemi , sera puni de mort . " Ordonné qu'il sera fait par ...
Page 19
... TITRE DEUX . Des opérations relatives à la levée . 3. Toutes les opérations relatives à la levée ci - dessus pres- crite , seront exécutées conformément aux dispositions de no- tre décret du 8 Fructidor , an 13 . 4. Il sera prélevé sur ...
... TITRE DEUX . Des opérations relatives à la levée . 3. Toutes les opérations relatives à la levée ci - dessus pres- crite , seront exécutées conformément aux dispositions de no- tre décret du 8 Fructidor , an 13 . 4. Il sera prélevé sur ...
Page 33
... titre spécial le souvenir de cette circonstance mémorable et glorieuse , nous avons résolu de lui conférer , et nous lui con- férons , par les présentes , le titre de duc de Dantzick ; avec une dotation en domaines situés dans l ...
... titre spécial le souvenir de cette circonstance mémorable et glorieuse , nous avons résolu de lui conférer , et nous lui con- férons , par les présentes , le titre de duc de Dantzick ; avec une dotation en domaines situés dans l ...
Page 34
France. aux charges et conditions , et avec les droits , titres , honneurs et prérogatives attachés aux duchés par ... titre héréditaire de duc de Dantzick , avec une dotation en domaines situés dans l'intérieur de la France , les dits ...
France. aux charges et conditions , et avec les droits , titres , honneurs et prérogatives attachés aux duchés par ... titre héréditaire de duc de Dantzick , avec une dotation en domaines situés dans l'intérieur de la France , les dits ...
Page 56
... TITRE QUATre . De la diète générale . 19. La diète générale est composée de deux chambres ; sa- voir la lere chambre ou chambre du sénat ; la 2eme chambre ou chambre des nonces . 20 , La diète générale se réunit , tous les deux ans , à ...
... TITRE QUATre . De la diète générale . 19. La diète générale est composée de deux chambres ; sa- voir la lere chambre ou chambre du sénat ; la 2eme chambre ou chambre des nonces . 20 , La diète générale se réunit , tous les deux ans , à ...
Contents
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Common terms and phrases
administration alliés Anglais archi-chancelier de l'empire armées armes articles aura autrichienne banque Bayonne caisse d'amortissement commerce compte comptoir comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état conseils de prud'hommes Continent cour d'escompte d'Italie Danemarck déclaration délibération départemens département dépenses députés dispositions duché de Varsovie Espagne Espagnols états exercices finances Flessingue général gloire gouvernement guerre H. B. MARET habitans hectolitre hommes impérial insurgés intérêts jour juge junte justice l'an l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'université lettre lois long-tems Madrid majesté majorat membres ment Messieurs Metternich militaire millions ministre secrétaire d'état mois Napoléon nation nommé officiers paix peuple ports pourront préfet présent décret président prince archi-chancelier projet provinces prud'hommes Prusse puissance recettes réunis royaume royaume d'Italie Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur séance séant sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire souverain tems tion titre trésor public tribunal de première troupes Vistule
Popular passages
Page 259 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'étranger justifie qu'il possède sur le territoire français un établissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domiciliée en France et reconnue solvable.
Page 750 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 248 - MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État , insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux Cours , aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand- Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 689 - Bohème également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en...
Page 258 - Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin...
Page 299 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 650 - Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit, portant, ou son acquiescement à la récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation.
Page 696 - Juda, ayant ouï de sa propre bouche qu'il falloit rendre à Dieu ce qui est à Dieu , et à César ce qui est à César...
Page 503 - SM l'Impératrice n'a point dit cela : elle connaît trop bien nos Constitutions, elle sait trop bien que le premier représentant de la Nation, c'est l'Empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la Nation. « Dans l'ordre de nos Constitutions, après l'Empereur est le Sénat ; après le Sénat, est le Conseil...