Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces des années 1807, 1808, et 1809 |
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... service de l'Angleterre , à la peine de mort , pour réparation du crime d'espionnage . Napoléon , par la grâce de Dieu , et les constitutions de la république , empereur des Français , roi d'Italie ; à tous pré- sens et à venir , Salut ...
... service de l'Angleterre , à la peine de mort , pour réparation du crime d'espionnage . Napoléon , par la grâce de Dieu , et les constitutions de la république , empereur des Français , roi d'Italie ; à tous pré- sens et à venir , Salut ...
Page 7
... service de l'Angleterre . Après avoir donné connaissance à l'accusé , des faits à charge , lui avoir fait prêter interrogatoire par l'organe de M. le prési- dent ; ouï M. le rapporteur dans son rapport et ses conclu- sions , et l'accusé ...
... service de l'Angleterre . Après avoir donné connaissance à l'accusé , des faits à charge , lui avoir fait prêter interrogatoire par l'organe de M. le prési- dent ; ouï M. le rapporteur dans son rapport et ses conclu- sions , et l'accusé ...
Page 15
... service militaire , est dispensé par la loi , pendant la durée de ce service , de toutes les observances religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui . ARTICLE VII . Professions utiles . Le grand sanhédrin voulant éclairer les ...
... service militaire , est dispensé par la loi , pendant la durée de ce service , de toutes les observances religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui . ARTICLE VII . Professions utiles . Le grand sanhédrin voulant éclairer les ...
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... être au moins aussi en état de faire un bon service mili- taire , que celui dont il prend la place . Les conseils de re- crutement doivent veiller à ce que les substitutions n'aient lieu qu'à cette condition , et à ce qu'elles ne 24.
... être au moins aussi en état de faire un bon service mili- taire , que celui dont il prend la place . Les conseils de re- crutement doivent veiller à ce que les substitutions n'aient lieu qu'à cette condition , et à ce qu'elles ne 24.
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... service important à l'humanité . 21. Les plaintes qui ont été portées au gouvernement contre les opérations de 1807 , roulent presque toutes sur celles qui sont confiées aux sous - préfets . Ici , le nombre des bulletins n'était pas le ...
... service important à l'humanité . 21. Les plaintes qui ont été portées au gouvernement contre les opérations de 1807 , roulent presque toutes sur celles qui sont confiées aux sous - préfets . Ici , le nombre des bulletins n'était pas le ...
Contents
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Common terms and phrases
administration alliés Anglais archi-chancelier de l'empire armées armes articles aura autrichienne banque Bayonne caisse d'amortissement commerce compte comptoir comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état conseils de prud'hommes Continent cour d'escompte d'Italie Danemarck déclaration délibération départemens département dépenses députés dispositions duché de Varsovie Espagne Espagnols états exercices finances Flessingue général gloire gouvernement guerre H. B. MARET habitans hectolitre hommes impérial insurgés intérêts jour juge junte justice l'an l'Angleterre l'armée l'article l'Autriche l'ennemi l'Espagne l'Europe l'université lettre lois long-tems Madrid majesté majorat membres ment Messieurs Metternich militaire millions ministre secrétaire d'état mois Napoléon nation nommé officiers paix peuple ports pourront préfet présent décret président prince archi-chancelier projet provinces prud'hommes Prusse puissance recettes réunis royaume royaume d'Italie Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur séance séant sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire souverain tems tion titre trésor public tribunal de première troupes Vistule
Popular passages
Page 259 - Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 92 - L'arrestation provisoire n'aura pas lieu ou cessera si l'étranger justifie qu'il possède sur le territoire français un établissement de commerce ou des immeubles, le tout d'une valeur suffisante pour assurer le paiement de la dette , ou s'il fournit pour caution une personne domiciliée en France et reconnue solvable.
Page 750 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 248 - MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État , insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux Cours , aux Tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand- Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 689 - Bohème également animés du désir de mettre fin à la guerre qui s'est allumée entre eux, ont résolu de procéder sans délai à la conclusion d'un traité de paix définitif, et ont, en...
Page 258 - Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin...
Page 299 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 650 - Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux jours, sa déclaration par écrit, portant, ou son acquiescement à la récusation, ou son refus de s'abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation.
Page 696 - Juda, ayant ouï de sa propre bouche qu'il falloit rendre à Dieu ce qui est à Dieu , et à César ce qui est à César...
Page 503 - SM l'Impératrice n'a point dit cela : elle connaît trop bien nos Constitutions, elle sait trop bien que le premier représentant de la Nation, c'est l'Empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la Nation. « Dans l'ordre de nos Constitutions, après l'Empereur est le Sénat ; après le Sénat, est le Conseil...