SÉNAT CONSERVATEUR.

Séance du 16, Décembre, 180g.

A onze heures du matin les membres du sénat se réunissent en grand costume dans son palais, en vertu de l'acte de convocation dont la teneur suit.

Extrait des registres de la secrétairerie de l'état.

Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1803. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin.

Nous avons décrété et décrétons ce que suit.

Le sénat se réunira le Samedi, 16 du présent mois à onze heures du matin dans le lieu ordinaire de ses séances.

S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, désigné pour présider la séance, est reçu avec les honneurs d'usage.

S. M. le roi de Westphalie, S. M. le roi de Naples, grandamiral, S. A. I. le prince vice-roi d'Italie, archi-chancelier d'état, et LL. AA. SS. le prince vice-connétable et le prince vice-grand-électeur sont présens.

La séance est ouverte par la lecture de l'acte de désignation dont suit la teneur.

Extrait des registres de la secrétairerie d'état.

Au palais des Thuileries, le 15 Décembre, 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin.

Nous avons décrété et décrétons ce que suit:

Notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire présidera le sénat qui se réunira le 16 du présent mois.

Par l'empereur,

(Signé) NAPOLÉON.

Le ministre secrétaire d'état,'

La parole est au prince archi-chancelier d'état pour la prestation du serment de sénateur.

S. A. I. avant de prêter ce serment, s'exprime de la manière suivante.

Prince,

Sénateurs,

"Depuis que les bontés de S. M. l'empereur et roi m'ont appelé à compter parmi vous des témoignages de sa confiance

m'ont tenu continuellemant éloigné de Paris, et c'est pour la première fois, aujourd'hui, que j'ai le bonheur de paraître dans

votre sein.

"Je suis heureux de pouvoir vous dire qu'au milieu des bienfaits dont S. M. n'a cessé de me combler, j'ai été particulièrement sensible à l'honneur qui m'était accordé de faire partie du premier corps de l'empire.

"Agréez, sénateurs, l'expression de mes sentimens et l'assurance du bonheur que j'éprouve à prononcer, au milieu de vous, ce serment qui est pour moi celui du devoir, de l'amour et de la reconnoissance.

"Je jure obéissance aux constitutions de l'empire, et fidélité à l'empereur."

Le prince archi-chancelier de l'empire, président, répond en ces termes au discours du prince vice-roi:

Prince,

"Lorsque S. M. l'empereur et roi vous conféra la haute dignité dont vous venez d'exercer l'une des plus essentielles prérogatives, le sénat applaudit à cet acte de justice. Il se félicita de compter parmi ses membres, un prince dont les qualités brillantes donnaient de si justes espérances. Aujour d'hui que ces espérances sont réalisées par la gloire de vos dernières campagnes et par la sagesse de votre administration, le sénat éprouve une grande satisfaction de vous voir, dans son sein, coucourir à¦la délibération importante qu'il va prendre. Vous vous montrez vraiment le fils adoptif du héros qui nous gouverne, en faisant, comme lui, taire les affections privées, devant l'intérêt des peuples.

"Vos premiers pas, dans cette enceinte, ne pouvaient être signalés plus dignement que par ce grand témognage de patriotisme, de dévouement et de fidélité.

"Je me félicite d'être auprès de V. A. 1. l'interprète des sentimens du sénat, et de vous exprimer les vœux qu'il forme pour votre prospérité."

Les comtes de la Ville et Partoret, élus membres du sénat dans la dernière séance, prennent place dans l'assemblée, après avoir prêté le même serment. On annonce les orateurs du conseil d'état, comtes Regnauld de Saint-Jean-d'Angely et Defermon, ministre d'état, membres du conseil-d'état. Eux introduits, le prince-archichanclier, président, prend la parole en ces terms:

Messieurs,

"Le projet qui sera soumis, dans cette séance, à la délibération du sénat, contient une disposition qui embrasse nos plus chers intérêts.

"Elle est dictée par cette voix impérieuse qui avertit les souverains et les peuples, que pour assurer le salut des états, Cc ccc

TOME III.

il faut écouter les conseils d'une sage prévoyance, rappeler sans cesse le passé, examiner le présent, et porter ses regards sur l'avenir.

"C'est devant ces hautes consideration, que dans cette circonstance à jamais mémorable, S. M. l'empereur a fait disparaltre toutes les considération personnelles, et réduit au silence toutes ses affections privées.

"La noble et touchante adhésion de S. M. l'impératrice, est une témoignage glorieux de son affection désintéressée pour l'empereur, et lui assure des droits éternels à la reconnaissance de la nation."

Le comte Regnaud de St. Jean-d'Angely obtient ensuite la parole, et soumet à l'assemblée un projet de sénatus-consulte, portant dissolution du mariage contracté entre l'empereur Napoléon et l'impératrice Josephine.

L'orateur développe ainsi qu'il suit les motifs de ce projet: Monseigneur,

Sénateurs,

"L'acte solennel rapporté en entier dans le sénatus-consulte que vous venez d'entendre, en contient seul tous les motifs.

"Que pourrions-nous ajouter? quelles paroles pourrionsnous adresser au sénat français qui ne fussent bien au-dessous des paroles touchantes recueillies de la bouche des deux augustes époux, dont votre délibération va consacrer les généreuses résolutions.

"Leurs cœurs se sont entendus, pour faire au plus grand des intérêts le plus noble des sacrifices; ils se sont entendus, pour faire parler à la politique et au sentiment, le langage le plus vrai, le plus persuasif, le plus fait pour convaincre et pour émouvoir.

"Comme souverains et comme époux, l'empereur et l'impératrice ont tout fait; ils ont tout dit.

"il ne nous reste qu'à les aimer les bénir, les admirer.

"C'est désormais au peuple français à se faire entendre. Sa mémoire est fidèle comme son cœur. Il unira dans sa pensée reconnaissante les espérances de l'avenir et les souvenirs du passé, et jamais monarques n'auront recueilli plus de respect, d'admiration, de'gratitude et d'amour, que Napoléon, immolant la plus sainte de ses affections au besoin de ses sujets, que Joséphine immolant sa tendresse pour le meilleur des époux, par dévouement pour le meilleur des rois, par attachement pour le meilleur des peuples.

"Acceptez, Messieurs, au nom de la France attendrie, aux vœux de l'Europe étonnée, ce sacrifice, le plus grand qui ait été fait sur la terre, et pléins de la profonde émotion que vous éprouvez, hâtez-vous de porter au pied du trône, dans les tributs de vos sentimens, des sentimens de tous les Français, le

seul prix qui soit digne du courage de nos souverains, la seule consolation qui soit digne de leurs cœurs."

Le prince vice-roi ayant ensuite obtenu la parole, s'exprime de la manière suivante :

Prince, Sénateurs,

"Vous venez d'entendre la lecture du projet de sénatus-consulte soumis à votre délibération. Je crois devoir, dans cette circonstance, manifester les sentimens dont ma famille est animée.

"Ma mère, ma sœur et moi, nous devons tout à l'empereur. Il a été pour nous un véritable père; il trouvera en nous, dans tous les tems, des enfans dévoués et des sujets soumis.

"Il importe au bonheur de la France, que le fondateur de cette 4e dynastie, viellisse environné d'une descendance directe qui soit notre garantie à tous, comme le gage de la gloire de la patrie.

"Lorsque ma mère fut couronnée devant toute la nation par les mains de son auguste époux, elle contracta l'obligation de sacrifier toutes ses affectious aux intérêts de la France. Elle a rempli avec courage, noblesse et dignité ce premier des devoirs. Son âme a été souvent attendrie en voyant en lutte à de pénibles combats, les cœurs d'un homme accoutumé à maîtriser la fortune, et à marcher toujours d'un pas ferme à l'accomplissement de ses grands desseins. Les larmes qu'a coutées cette résolution à l'empereur, suffisent à la gloire de ma mère. Dans la situation où elle va se trouver elle ne sera pas étrangère par ses vœux et par ses sentimens, aux nouvelles prospérités qui nous attendent, et ce sera avec une satisfaction mélée d'orgueil, qu'elle verra tout ce que ses sacrifices auront produit d'heureux pour sa patrie et pour son empereur."

Ce discours terminé, le comte Garnier, président annuel propose de renvoyer le projet de sénatus-consulte à l'examen d'une commission spéciale de neuf membres, qui sera nommée, et fera son rapport séance tenante.

Ce renvoi est ordonné.

Avant d'ouvrir le scrutin pour la nomination des commissaires, le prince archi-chancelier président, désigne par la voie du sort, deux scrutateurs pour assister au dépouillement des votes.

Les sénateurs désignés sont M. M. Barthelemy et Lemercier.

On procède au scrutin dans la forme accoutumée.

Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des souffrages pour la nomination dont il s'agit, aux sénateurs Garnier, Lacépéde, Sémonville, Beurnonville, Chaptal, Laplace, maréchal duc de Dantzick, maréchal Serurier et Monge. Ils sont proclamés par le prince archi-chancelier président, Се ссся

sembre de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de sénatus-consulte. Les membres de la commission se retirent pour délibérer.

La séance est suspendue jusqu'à leur retour. A quatre heures et denie, la séance est reprise, et le comte Lacépède, l'un des membres de la commission spéciale, ayant obtenu la parole, a fait à l'assemblée le rapport suivant :

Monseigneur,

Sénateurs,

"Vous avez renvoyé à votre commission spéciale le projet de sénatus-consulte qui vous a été présenté par les orateurs du conseil d'état.

"Vous avez entendu, sénateurs, la lecture de cet acte mémorable, annexé au projet de sénatus-consulte, et que l'histoire transmettra à la postérité, comme un monument des affections les plus touchantes, des sentimens les plus généreux et du dévouement le plus absolu au premier intérêt d'une monarchie héréditaire.

"Ces paroles mémorables prononcées par le plus grand des souverains et par son auguste et bien aimée épouse, retentiront long-tems dans tous les cœurs français.

C'est aujourd'hui plus que jamais que l'empereur a prouvé qu'il ne veut régner que pour servir ses sujets, et que l'impé ratrice a mérité que la postérité associât son nom à celui de l'immortel Napoléon.

"Et telle est donc la condition de ceux que le trône n'èleve au-dessus des autres hommes, que pour leur imposer des obligations plus rigoureuses.

"Combieu de princes qui ne consultant que le bonheur de leurs peuples, unt dû renoncer aux liens qui leur étaient les plus chers!

"En ne portant même nos regards que sur les prédécesseurs de Napoléon, nous voyous treize rois, que leur devoir de souverain a contraints à dissoudre les nœuds qui les unissaient à leurs épouses; et ce qui est bien digne de remarque, parmi ces treize princes, nous devons compter quatre des monarques français les plus admirés et les plus chéris, Charlemagne, Philippe-Auguste, Louis XII. et Henri IV.

"Ah! que celui dont la gloire et le dévouement surpassent leur dévouement et leur gloire, règne long-tems pour la prospérité de la France et de l'Europe.

"Que sa vie étende bien au-delà des trente ans qu'il a désirés pour la stabilité de son empire; qu'il puisse voir autour de son trône, des princes issus de son sang, élevés dans son esprit, ainsi que dans sa pensée, et dignes de leur auguste origine, garantir pour nos arrière-petits-neveux, la durée de tous les biens que lui devra notre patrie; et que l'image du bon