Juillet dernier, au ministre de la guerre, des mouvemens et de la position de l'ennemi, et que S. Exc. lui a rappelé, le 2 Août suivant, les ordres et instructions qui lui avaient été donnés par S. M. sur la conduite qu'il devait tenir dans une circonstance semblable, pour empêcher l'ennemi de prendre position dans l'ile de Walcheren.

Que les instructions de S. M. ordonnaient à ce général, s'il se trouvait pressé par l'ennemi, de couper les digues plutôt que de rendre la place;

Que ce général a accusé au ministre de la guerre la réception de sa lettre du 2 Août, et a répondu, le 5 du même mois, à M. le général et sénateur Rampon, qu'il était inutile de lui rappeler ses devoirs et les fermes intentions de S. M. I. et R; qu'il saurait, dans tous les tems et dans toutes les circonstances, remplir les uns et se soumettre aux autres;

Que cependant le général Mounet, pressé dans Flessingue par une force supérieure a hésité à couper les digues; qu'il n'en a fait percer qu'une du côté de Ramekins, l'a fait reboucher pendant 24 heures, et l'a fait rouvrir ensuite; que cette ouverture n'a produit que peu d'effet, parce que le point où elle a été faite n'avait pas été bien choisi; qu'il aurait fallu la faire 5 mètres plus loin du côté de Ramekins, et en outre percer la digue à côté du vieux Flessingue, où on aurait eu sur le champ une inondation suffisante;

Considérant que, suivant l'état dressé par le général Monnet, le 15 Juillet 1809, la garuison de Flessingue était com posée de 4,481 hommes et 17 chevaux, dont 3,853 hommes et 17 chevaux présens :

Que les géneraux Rampon, Chambarlhac et Rousseau ont fait passer dans Flessingue, du 1er Août jusqu'au 6 du même mois 3,143 hommes savoir;

Le 1er Août, 660 hommes du 3e bataillon du 65e régi

ment.

Le 2 Août, 1003 hommes, dont 608 du 4e bataillon de la Se. demi-brigade de réserve, 375 provenant du 25e, 72e et 108e régimens, et 20 canouniers;

Le 4 Août, 320 hommes du 3e bataillon du 48e régiment;

Le 6 Août, 1,160 hommes, dont 550 de la 8e demi-brigade, 420 du 48e régiment, et 190 du régiment de Prusse;

Ce qui forme un total de 6,996 hommes et 17 chevaux ; Et que d'apres les lettres écrites au ministre de la guerre, par le général Monnet, y compris celle datée de Lichtield, le 8 Octobre dernier, il n'aurait eu que 1,963 hommes tués blessés ou faits prisonniers ;

Considérant qu'au moment où l'ennemi s'est présenté de vant la place, elle avait des approvisionnemens, en cas de siége pour 4000 hommes et 100 chevaux, pendant 90 jours.

Que le général Monnet, dans sa lettre précitée, datée de Lichfield, annonce que le feu de l'ennemi a consumé quatre principaux magasins des vivres.

Qu'il a été déclaré

Par le sieur Dourster, garde du génie, qu'il n'avait rien appris à cet égard.

Par le sieur Kozłowski, commandant le Ier bataillon irlandais, que le feu de l'ennemi n'avait détruit ni vivres ni approvisionnemens de siége.

Et par M. le maire de Flessingue, qu'il n'avait brûlé que deux magasins de fourrages.

Considérant que la place n'a essuyé qu'un bombardement d'environ 36 heures, les 13, 14 et 15 Août, que ce bombardement ainsi que le cannon de l'ennemi n'a fait aucun dommage notable au corps de la place;

Qu'au moment de la capitulation il n'y avait point de brèche an rempart, et que la place a été rendue sans que l'ennemi eût exécuté le passage du fossé, saus qu'elle eût soutenu d'assaut, et lorsque nos troupes en occupaient encore les dehors; Considerant que cette capitulation, qui a été signée dans la nuit du 15 Août, a excité le mécontentement, et même l'in dignation de la garnison;

Considérant enfin, qu'il résulte des déclarations de plusieurs personnes, que le général Monnet, a perçu et fait percevoir à son profit, depuis 1803 jusqu'en 1806, sans donner, ni faire donner de quittance aux parties intéressées, un droit de dix sols hollandais, ou 22 sols tournois, par demi ancre de geniè vre exporté, et que la seule maison de madame Weeks à Flessingue, a payé pour son compte, de 50 à 80 mille florins, dans l'espace d'environ trois ans.

Le conseil d'enquête déclare :

Que le général Monnet n'a point exécuté comme il aurait dû le faire, l'ordre de S. M. l'empereur et roi, de couper les digues s'il était pressé par l'ennemi, plutôt que de rendre la place;

Qu'il a rendu la place lorsqu'elle n'avait encore essuyé qu'un bombardement d'environ trente-six heures, ayant plus de 4000 hommes de garnison, l'ennemi n'ayant pas executé le passage du fossé, n'ayant point donné d'assaut, et le rempart étant sans brèche, et lorsque l'ennemi était encore à 800 mètres de la place, et que nos troupes en occupaient les dehors; par conséquent sans qu'il y ait eu de siége;

Que ce général est coupable, et que l'on ne peut attribuer sa conduite qu'a la lâcheté ou à la trahison;

Le conseil déclare, en outre, que ce général a exercé des concussons, en percevant et faisant percevoir à son profit, de

puis 1803 jusqu'à 1806, un droit de 10 sols hollandais, ou 22 sols tournois, par demi-ancre de genièvre exporté.

Fait à Paris, à l'hôtel du dépôt-général de la guerre, ce 25 Novembre 1809, à trois heures après midi, et les membres du conseil d'enquête ont signé avec le secrétaire, la minute du présent procès-verbal.

:

(Signé)

Le comte RAMPON.

Le comte D'ABOVILLE.

Le vice-amiral THEVENARD.
Le comte SONGIS et BESSON.

Cejourd'hui, 25 Novembre 1809, à trois heures après midi, au moment où le conseil levait sa séance, le ministre de la guerre lui a fait parvenir une lettre que lui a adressée, de Lichfield, le 24 Octobre dernier, le général Monnet, et dans laquelle se trouvait une réponse de ce général à la lettre de S. M. l'empereur et roi à son ministre de la guerre, sur la reddition de Flessingue, en date du 7 Septembre dernier.

Le conseil a pris lecture de ces deux pièces, et après avoir mis la matière en délibération, il a arrêté qu'elles, n'étaient point de nature à lui faire apporter aucun changement à la déclaration qu'il venait de faire.

Il a accusé la reception de ces pièces à son excellence, les a cotées S. numérotées 163 et 164, paraphrées et inventoriées. Il a ensuite levé sa séance.

Fait à Paris, à l'hôtel du dépôt-général de la guerre, les jour, mois et an que dessus, et ont les membres du conseil d'enquête et le secrétaire signé la minute du présent procèsverbal.

Renvoyé à notre ministre de la guerre, pour faire exécuter les lois de l'empire envers les prévenus.

Au Palais des Tuileries, le 6 Décembre 1809.

Aujourd'hui, Dimanche 10 Décembre, à midi, avant la messe, S. M. l'empereur et roi, étant sur le trône, entouré des princes, des ministres, des grands-officiers de l'empire, des

membres du sénat et ceux du conseil-d'état, a reçu, au palais des Thuileries, une députation du corps législatif.

Cette députation a été conduite à l'audience de S. M. par un maître et un aide des cérémonies, introduite par S. Ex. le grand maître des cérémonies et présentée par S. A. S. Mgr. le prince vice-grand électeur.

La députation ayant été admise au pied du trône, S. Ex.M. le comte de Fontanes, président du corps legislatif, a prononcé en ces termes, l'adresse votée à S. M.

Sire,

Le corps-législatif vous revoit plus grand toutes les fois qu'il a l'honneur de s'approcher du trône de votre majesté. Chaque année est pour vous un siècle de gloire. Chaque retour dans votre capitale est un nouveau triomphe.

Quand vous étiez loin de la France, votre génie pourtant ne l'abandonnait pas; il habitait encore au milieu de nous. A la première apparition de l'ennemi, vos peuples que vous regardiez des bords du Danube, se sont précipités en foule sur la frontière menacée. L'ennemi s'est hâté de fuir comme si vous aviez été présent.

Vos derniers exploits, et la paix heureuse qui les a suivis, aggrandiront le territoire des princes vos alliés. Des réunions importantes vont compléter le systême de ce vaste empire, dont ils sont les membres, et qui vous a pour chef et pour fondateur.

Mais César, en reprenant toute sa puissance, respecte les droits qui ne sont pas les siens; il marque lui-même avec sagesse les limites du saerdoce et de l'empire. La religion ne cessera point de s'appuyer sur le trône que l'a rétablie ; et le successeur de Saint-Pierre nous sera toujours plus cher et plus vénérable, en bénissant le successeur de Charlemagne, au nom du Dieu de paix, dont la volonté change les empires, mais dont le culte ne change pas.

Tout ce qui s'attache à vous, s'aggrandit; tout ce qui cherche une influence étrangère est menacé d'une chute prochaine. Il faut obéir à notre ascendant; c'est à-la-fois le conseil de l'héroïsme et de la politique.

Sire, vous disiez, il y a peu de jours, dans ce même palais, que votre première passion était l'amour de la France. Cette parole a retenti dans tous les cœurs. Vous annoncez aujourd'hui que la victoire ne coûtera point de nouveaux sacrifices; les corps-législatif vous en remercie. Mais il ne craint point d'être démenti par une nation brave et généreuse, en vous répondant que rien n'est impossible à des Français, pour un souverain qui les couvre de tant de gloire, et que les a si bien jugés, en payant leurs sacrifices de tout son amour.

S. M. a répondu :

M. le président et MM. les députés du corps-législatif, "J'agrée les sentimens que vous m'exprimez.

"Je connais l'attachement de votre corps à ma personne. "La France a besoin d'une monarchie modérée, mais forte "L'époque actuelle doit étre distinguée, non-seulement par "la gloire de armes françaises, mais aussi par la prospérité de 66 son commerce, par la sagesse des lois, par l'éclat des arts, "des sciences et des lettres.

"Pour conduire la France dans la situation où elle se "trouve, j'ai surmonté bien des obstacles. Moi et ma "famille, nous saurons toujours sacrifier, même nos plus "chères affections, aux intérêts et au bien-être de cette grande "nation.

"Avec l'aide de Dieu et le constant amour de mes peuples, "je surmonterai tout ce qui pourrait s'opposer à unes grands "desseins,

"Je désire vivre trente ans encore, afin de pouvoir trente "ans servir mes sujets, consolider ce grand empire, et voir "toutes les prospérités que j'ai conçues, embellir cette chère "France."

L'audience finie, la députation a été reconduite avec le même cérémonial.

Paris, le 13 Décembre, 1809.

Exposé de la situation de l'empire, au 1er Décembre, 1809. M. le comte Montalivet. Messieurs, chaque fois que la situation de l'empire a été mise sous vos yeux, la nation française avait compté de nouveaux triomphes.

D'éclatantes victoires, de généreuses paix, les résultats des plus profondes combinaisons politiques, de grands travaux entrepris, l'ordre intérieur maintenu, tel est le tableau qu'ont eu à tracer tous mes predécesseurs; c'est encore ce qui forme l'histoire de l'année qui vient de s'écouler.

Le retour de cette énumération de prospérité, acquiert chaque jour un caractère plus glorieux; les faits mémorables d'une année, peuvent appartenir à la fortune, à ce qu'on nomme le hasard, à une volonté dont rien ne fait connaître encore le force ou le constance, la faiblesse ou la versatilité; mais ceux qui se renouvellent toujours les mêmes, sont néeɛssairement l'œuvre d'un génie et d'un bras également puissans. Les premiers peuvent passagèrement appartenir à tous les tems; les autres fixent ces ères qui divisent le cours de siécles, et qui subordonnent une longue suite d'années à chaque époque qui change la face du monde.

Dans le cour de votre dernière session, vous avez concouru à