connues, engagera aussi les propriétaires à profiter de cette nouvelle facilité que la banque leur présente.

L'escompte a pareillement éprouvé des améliorations.

L'article 12 du décret du 16 Janvier a admis en principe que la troisième signature des effets, présentés à l'escompte, pouvait être suppléée par le transfert à la banque, soit de ses actions, soit de cinq pour cent consolidés, valeur nominale.

Pour prévenir toutes difficultés possibles sur l'étendue de cette disposition, il a été décidé que le transfert garantissait toutes les obligations quelconques des présentateurs existant dans le portefeuille de la banque.

Le comité d'escompte ne s'assemblait que deux fois par semaine; l'article 48 ordonne qu'il se réunisse trois fois au moins. Cette disposition est favorable au commerce, et le conseil général a ordonné les mesures nécessaires pour son exécution.

L'article 15 exigeait aussi que les avantages résultant de l'établissement de la banque se fissent sentir au petit commerce de Paris, et qu'à dater du 15 Février, l'escompte sur deux signatures, avec garantie additionnelle qui se fait par un intermédiaire quelconque de la banque, n'eût lieu qu'au même taux que celui de la banque elle-même.

Le conseil général s'est empressé, pour remplir les vues bienfaisantes de S. M., de procurer à toutes les classes indis tinctement les moyens de participer aux avantages de l'escompte, et aux mêmes conditions.

L'établissement connu auparavant sous le nom de comptoir commercial, n'est à l'égard de la banque qu'une maison ordinaire, dont les rapports avec nous ne diffèrent en rien de ceux que la banque entretient avec les autres maisons.

Nous arrivons, messieurs, aux comptoirs d'escompte de la banque.

L'article X du décret du 16 Janvier porte qu'il en sera établi dans les villes de département, où les besoins du commerce en feront sentir la nécessité.

Cette nouvelle attribution est pour la banque et le com merce, d'une importance majeure.

Elle a été particulièrement l'objet des sollicitudes de l'empereur. S. M. a jugé que la banque de France, qui, par son titre et l'étendue de ses moyens, embrasse les intérêts de tout l'empire, était appelée à étendre les bienfaits de son institution sur les principales villes de commerce.

Le décret du 16 Janvier, 1808, n'avait fait qu'ordonner l'établissement des comptoirs, et il avait chargé le conseil général de la banque d'en préparer l'organisation.

Le décret du 18 Mai dernier a complété tout ce qui les concerne: il a réglé la composition des comptoirs, déterminé la nature de leurs opérations, et fixé leurs rapports avec la A A A A 2

banque de France, dont ils ne sont que des parties intégrantes.

Déjà Lyon et Rouen en ont obtenu. Le commerce de ces deux grandes villes, leurs manufactures, leur population, ont d'abord fixé les regards. Les comptoirs y sont en activité depuis le 1er de ce mois; quatre millions en numéraire ont été provisoirement affectés à chacune. Leur administration est dirigée par des personnes, qui ont réuni tous les suffrages; et l'on doit espérer que bientôt le commerce appréciera avec reconnaissance les avantages de ces établissemens.

Le conseil général s'occupera avec le même zéle des autres grandes places, lorsque les circonstances et les besoins du commerce paraîtront l'exiger.

En attendant, la banque continue de faciliter les opérations commerciales par la voie de correspondans qu'elle a dans les principales villes.

Quelques objets relatifs à l'administration intérieure de la banque, exigeaient des réglemeus.

Il existait une caisse de réserve, pour les employés, compo sée des retenues qui sont faites sur leurs traitemens; mais il n'avait point encore été statué sur la quotité, l'emploi et la distribution de ces fonds.

Le réglement proposé par le conseil général en exécution de l'article 23 du décret du !6 Janvier dernier, a été approuvé par décret impérial du 28 Août, 1808.

Les réglemens intérieurs de la banque appelaient aussi notre attention.

L'article 17 de loi du 22 Avril, 1806, avait donné au conseil général toute autorisation à cet égard.

Il devenait urgent de s'en occuper, à cause des changemens survenus dans l'organisation et les attributions de la banque. Le conseil général s'y est livré avec tout le soin que deman dait ce travail, et le réglement définitif vient d'être entièrement déterminé.

Je dois ici vous faire remarquer, messieurs, qui le conseil général a adopté l'établissement de surnuméraires. Cette institution convient surtout à la banque, à qui il-importe que ses employés connaissent la méthode de ses opérations, et soient animés d'un même esprit; par-là, les emplois seront confiés à des personnes dont elle connaîtra la moralité et le degré d'intelligence.

Enfin, messieurs, le conseil général doit vous parler de la nouvelle acquisition que la banque vient de faire.

S. M. avait jugé convenable que la banque eût un palais proportionné à la grandeur de son établissement et à la magnificence de la ville de Paris.

S. M. a rempli les vœux du commerce et du conseil général en ordonnant que l'hôtel de Toulouse fût vendu à la banque. Le prix de l'achat est de 2,000,000 francs.

L'imprimerie impériale qui occupe en ce moment l'hôtel, doit l'évacuer sous peu.

Le conseil général ordonnera alors toutes les dispositions nécessaires pour mettre ce local en état de recevoir l'établiss

ment.

Lorsque la banque y sera installée, elle pourra vendre les maisons qu'elle occupe aujourd'hui et les autres terreins qui lui appartiennent afin de remplacer une partie des fonds employés à cet achat.

L'autorisation en a été donnée par S. M.

Le prix de l'hôtel se prend sur la réserve. Ainsi cette dépense ne nuira en rien au dividende.

Je me dispenserai de vous détailler les avantages que la banque retirera de son nouveau local. Sa situation et les ressources qu'il présente, sont assez connues.

Mais ce que nous ne pouvons trop vous exprimer, messieurs, c'est notre respectueuse sensibilité pour ce nouveau bienfait de S. M. qui a daigné elle-même prendre connaissance decette affaire, et donner à la banque une marque directe de ses soins paternels.

Rapports des censeurs de la banque de France à l'assemblée générale des actionnaires, du 19 Janvier, 1909; prononcé par M. Martin l'un d'eux.

Messieurs,

Le devoir des censeurs, de vous rendre annuellement compte de la surveillance qu'ils exercent à l'administration de la banque de France, est devenu bien agréable par le zéle unanime que la régence, réunie au gouvernement de la banque, portent à toutes les parties de son administration.

Depuis la dernière assemblée du 18 Octobre, 1807, l'administration, pour se conformer aux statuts, n'a pu vous rassembler que dans le mois de Janvier courant; ce qui la met dans le cas de vous rendre compte de ces opérations et de ses bénéfices pendant trois semestres,

Monsieur le gouverneur vient de vous présenter les détails; le résultat est le plus satisfaisant que vous puissiez espérer dans des circonstances aussi pénibles pour toutes les opérations de commerce. Les censeurs les out vérifiés; ils les ont reconnus justes, et vous avez reçu pour le dermer semestre de 1807 un dividende de 43 francs:

Et pour les deux semestres de 1808, 73 francs par action, vous observerez qu'il reste pour le semestre prochain, en bénéfice d'escompte non encore acquis, une somme de 1,050,689f. 83 cent. qui fait un aliment important pour les prochains dividendes.

Il est doux de vous dire que, par la plus sevère attention portée à l'escompte sur la somme importante de 892,474,300 f.

de papier escompté par la banque, elle n'a pas éprouvé la moindre faillite.

Les statuts de la banque ont été définitivement arrêtés par le décret impérial du 16 Janvier, 1808; l'administration y fait concorder ses réglemens intérieurs.

Les statuts ayant par l'article 15, désigné qu'il existait un intermédiaire quelconque entre le petit commerce de Paris et la banque, pour l'escompte sur deux signatures, qui ne pouvait être à cette époque que le comptoir commercial, l'administration a dù déclarer qu'il n'y avait dans Paris aucun intermédiaire entre la banque et le public; et elle a réitéré son invitation à tout le commerce de Paris de jouir de l'avantage de l'escompte sur deux signatures avec garantie additionnelle. Le comptoir commercial s'est empressé de rénoncer à ce titre, de prendre pour raison de commerce le nom de ses ga rans; cette maison jouit à la banque de tous les avantages qu'y trouvent toutes les personnes qui présentent à l'escompte. L'acquisition du nouveau palais que tant de circonstances ont rendue nécessaire, est une munificence de S. M. 1. et R. pour le commerce puisqu'elle daigne en appliquer la moitié du prix à l'édifice du palais de la bourse de Paris. Elle diminue les frais de la construction ordonnée par les statuts, que la grandeur de l'établissement nécessitait, et elle sera payée par le réserve sur les bénifices de la banque, pour ne pas diminner les dividendes des actions.

En exécution des statuts, le conseil général de la banque a recounu utile pour les villes de Lyon et de Rouen d'y établir un comptoir d'escompte; il en a obtenu l'autorisation par le décret impérial du 24 Juin, dernier,

il s'est occupé de leur organisation.

Ces deux intéressantes places ont commencé de jouir, depuis le ter Janvier, de l'avantage de pouvoir obtenir l'escompte de leurs effets, au taux modéré que tout genre d'opération peut supporter.

Leur fond capital a été fixé provisoirement à 4 millions pour chaque comptoir.

La banque a la satisfaction de voir adopter avee empressement ses principes, les facilités et les sûretés qu'elle donne au commerce, et à y trouver un emploi de partie de ses fonds.

Non-seulement l'administration de la banque s'occupe de donner des facilités et des sûretés aux commerçans, mais elle a créé un nouveau genre de sûreté pour le public en ouvrant une caisse de dépôts volontaires sous la faible rétribution de pour cent, pour six mois de garde et au dessous; de pour cent pour six mois de garde et au-dessus.

Son organisation facile fait sentir de quelle utilité elle peutêtre pour les voyageurs, pour les habitans des campagnes durant la belle saison; même pour les personnes qui désirent de plus grandes sûretés que celles qu'elles peuvent avoir dans leur

domicile. S. M. I. et R. en a approuvé le réglement par son décret du 3 Septembre dernier.

Tout à la banque présente pour l'heureux moment de la paix maritime les plus grands moyens de développemens pour la prospérité du commerce de France, et pour obtenir des avantages considérables pour les actionnaires.

L'assemblée générale des actionnaires de la banque de France daus sa séance du 19 du courant a réélu M. Martin,

censeur.

Elle a nommé régent en remplacement de M. Perregaux décédé, M. Lafitte de la maison Perregaux Lafitte et comp. Elle a réélu régens MM. Guitan, Moreau, et Cordier, dont l'exercice quinquennal était fini.

Paris, le 26 Février, 1809.

Hambourg, le 14 Février,

On intercepté une lettre du Gazettier de Vienne à celui de Hambourg; elle est conçue en ces termes.

Traduction.

Vienne, le 4 Février, 1809

Depuis quelque tems, il regnait dans les conversations beaucoup d'incertitude sur la paix ou la guerre, ainsi que sur la part que l'Autriche doit y prendre. Cette incertitude provenait principalement de ce qu'on ignorait, et ne sait pas encore aujourd'hui positivement comment l'Autriche est avec la Russie. Quoique d'un côté l'on se rassurât en pensant que dans les conjonctures actuelles, la Russie, attentive à ses propres intérêts, prendrait, et cela bientôt, des sentimens différens; cependant on ne pouvait se dissimuler que nos grands préparatifs de défense vers le nord de la Hongrie, ne pouvaient être sans dessein, et qu'ils ne pouvaient être dirigés que contre ceux qui devaient essayer de pénétrer en Hongrie par les Monts Carpatiens.-Mais depuis hier, on reparle de guerre et d'une manière très-positive.-Toutes les forces autrichiennes doivent être partagées en trois armées; S. M. l'empereur pren dra en personne le commandement de l'une d'elles, ayant sous ses ordres le quartier-maître-général de Chastellar la seconde sera commandée par S. A. R. l'archiduc Charles, ayant sous Jui le prince Lichtenstein et le quartier-maître-général Moyer de Heldenfeldt: la troisième armée sera confiée à S. A. I. l'archiduc Jean, ayant pour quartier-maître-général le géné ral Bach. Vraisemblablement cette armée est destinée à prendre position dans l'Autriche intérieure. Hier, le conseillerd'état Fassbender a été nommé intendant-général de l'armée, et les comtes Tauran et Charles Zychy, ministres des armées.