538 Il résulte que, réserve faite pour le semestre prochain, 1°, de 313,766 fr. 32 c. pour escompte des effets en porte-feuille, pris à l'escompte; 2°, de 82.658 fr. 81 c. pour bénéfice sur les effets reçus des départemens; 3o, de 92,380 fr. 50 c. pour bénéfice sur les obligations sur les départemens' le colde en bénéfice est de 2,228,753 fr. 46 c. qui doivent être répartis comme il suit ;— Premier dividende, conformément à la loi, 30 fr. 45,000 actions de 1000 fr.................... Beste, 878,753 fr. 46 c. dont les deux tiers 585,835 fr. 33 c. répartis pour deuxième` dividende à 45,000 actions, donnent 13 fr. 2 c. par action, qu'on réduit à 13 fr. pour faciliter la répartition... .... La reserve de 293,753 fr. 46. c. donne 6 fr, 52 c. par action.. Fr. 2,228,753 46 Résultat des opérations de la banque de France, depuis le 1er Janvier, 1808, jusques et compris le 30 Juin suivant. DOIT. Premier semestre de l'an, 1808. Extrait du Compte de Profits et Pertes. AVOIR. Le crédit de 2,514,594 fr. 3. c. se compose de ce Bénéfice mon-acquis le dernier Fr. C. 22,658 81 171,742 52 L'escompte de 247,129,096 fr. 59.c. Pour celui non acquis, le dernier 501,596 6 nier montant à 70,620,790 fr. 89c. 633,729 15 1,491,073 14 Solde en bénéfice 2,636,067 18 ci, D'où il faut déduire l'escompte 313,766, 32 1,937,711 325,364 74, 1,612,546 29 4,127,140 32 4,127,140 32 Il résulte que, réserve faite pour le semestre prochain 1° de 325,364 fr. 74 c. pour escompte d'effets en portefeuille, pris à l'escompte; 29 de 171,742 fr. 52 e. pour bénéfice sur les effets reçus des départemens; 3° de 501,596 fr. 6 c. pour bénéfice sur les obligations et effets sur les départemens, le solde en bénéfice est de 2,636,067 fr. 18 c. qui doit être réparti comme il suit Premier dividende, conformément à la loi, 30 fr. à 62,480 actions de 1000 fr..... Reste, 761,667 fr. 18 c. dont les deux tiers 507,778 fr. 12c. répartis pour deuxième dividende, à 62,480 actions, donnent 8 fr. 12 c. par action, qu'on réduit à 8 fr. pour la faciliré des calculs.... La réserve de 261,827 fr. 18 c. donne 4 fr. 19 c. par action. •Fr.1,874,400 499,840 261,827 18 Fr.2,636,067 18 Résultat des opérations de la Banque de France pendant le second semestre de 1808. Extrait du compte de profits et pertes, au 31 Décembre même année, Dorr. ART. Ier. Frais Divers. Fr. C. Avoir. ART. 1er, Profits et Pertes. Compte nouveau. Escompte des effets existant en porte-feuille, le 30 Juin dernier, non acquis pour le semestre précédent, et réservé pour le présent semestre, Honoraires, appointemens et droits Ceux dus aux paiemens anticipés des nouvelles actions soumission-158,777 20 nées ART. 4. Profits et Pertes. Compte nouveaux. 1,003,808 99. Escompte des effets existant en por- 3°. Sur 10,251,995 fr. 40,261 19 6,619 65 Consolidés. 2,800,878 1 Le semestre échu le 22 Septembre,} 562,765 -1,050,689 83 dernier à 1,125,531 fr. Total du débit. . . . . . . . . ..1,730,379 68 ART. 4. Recettes Diverses. Solde des bénéfices formant le divid. 2,767,884 8 et d'argent; loyers de maison, etc. 4,498,263 76 135,9167 4,498,263 540 Il résulte que, réserve faite pour le semestre prochain de 1,050,689 fr. 83 c. montant des esomptes non acquis, détaillés ci-dessus, le solde en bénéfice et de 2,767,884 fr. 8 c. qui doivent êtie repartis comme il suit: Premier dividende, conformément à la loi 30 fr. ..... .2,203,479. 564,441fr. 8c. Second dividende; les deux tiers des dits Réserve 197,169,8 qui fout 2 fr. 68c. pour chaque 367,245 197,169 8 Les benéfices se sont donc accrus pendant l'année 1808. Le 2e. semestre 1807 avait aussi douné de plus bénéfice que le le. de la même année, puisque ce dernier ne s'élevait qu'à 1,382,097 fr. 81 c. Les benéfices nets se sont améliorés, et néanmoins les dividendes ont été moindres. La raison en est connue. Elle est dans l'augmentation du nombre des actions sufvenue per l'effet du doublement. L'empressement du public a été tel que les actions sous mis sionnées ont excédé de plus de 15,000 le montant du double. ment. Cet empressement n'est-il pas une nouvelle preuve du crédit dont jouit la Banque et de la confiance générale dans la solidité de l'établissement et la sagesse de ses opérations. 1 Pour le 1er semestre de 1808, 62,480, actions ont participé au dividende, et des intérêts assez considérables ont été payés aux actionnaires qui n'avaient encore fourni que des àcomptes sur le doublement de leurs actions. Dans le 2e semestre de 1808, le nombre des actions participantes a été de 73,449, et les intérêts des à-comptes se sont aussi élevés à de fortes sommes. Le conseil général a pensé, messieurs, que dans les circonstances où se trouve le commerce, les dividendes vous paraîtraient satisfaisans, et que même ils dépasseraient vos espé rances. Ces résultats portent naturellement nos penséss vers les resSources immeuses de cet empire: ils nous font admirer la force prodigieuse de son industrie. Et que ne produira-t-elle pas, lorsque pour prix de ses infatigables travaux, l'empereur aura conquis la paix maritime, objet de ses vœux. Le dividende donne toujours lieu à cette observation qu'il nous est si honorable de répéter. C'est que nos bénéfices ne sont que le prix légitime des serque l'association rend au commerce. vices Les principes qui dirigent les opérations de la Banque, sont en tout conformes aux lois. Jamais on n'admet à l'escompte que des valeurs réelles, et qui ont leur source dans les transactions que la prudence permet d'avouer. Cette marche est notre plus sûre garantie. Elle est aussi un avertissement utile pour ceux qui seraient tentés de se livrer à des opérations indiscrètes. Nous n'avons pas ignoré que la sévérité du conseil d'escompte a donné lieu à des réclamations. Mais l'intérêt de la Banque ne pouvait être sacrifié à celui de quelques particuliers. L'expérience a prouvé si nous avions été sages et discrets. Il faut le dire aussi, la banque de France est un établissement dont l'institution a pour objet principal de contribuer à la prospérité des manufactures, d'aider le commerçant laborieux et honnête dont la profession se lie si intimement au bonheur public. On ne peut donc pas la ranger dans la cathégorie des établis semens qui n'ont à s'occuper que de leurs propres intérêts. Sans doute il faut que les actionnaires trouvent dans l'avance de leur capital un bénéfice honnête; mais il faut aussi que la Banque ne perde jamais de vue son utile destination. Ces règles, vous voulez, messieurs, que nous les suivions constamment; elles seront toujours la base de notre conduite. C'est avec cette méthode que nous avons largement aiéd la place. TOME III. AAAA 1 Nous l'avons fait sans nous exposer à aucune perte. Un mouvement de 892,474,300 fr. d'escompte s'est opéré sans qu'il y ait eu un seul centime perdu pour la Banque, et sans que nous ayons été obligés de recourir à des poursuites judicieuses. Il nous est agréable de pouvoir vous annoncer que le semestre courant (nous inspire quelque contiance, puisque d'après le dernier bilan nous avons déjà la certitude de bénéfices acquis assez considérables indépendamment de tous les frais qui sont assurés. Cependant il est bon de vous faire observer qu'il y aura 86,735 actions participantes. Le conseil général doit vous parler, messieurs, du complément de l'organisation de la Banque. L'art. 23 de la loi, du 23 Avril, 1806, portait que nos statuts seroient soumis à l'approbation de l'empereur sous la forme d'un réglement d'administration publique. S. M. a daigné prendre en considérations nos précédens statuts et les propositions du conseil-général. Vous avez appris, messieurs, avec une profonde reconnaissance, que S. M. avait accordé plusieurs séances à l'examen des grandes questions qu'il était réservé à sa sagesse de résoudre. Ce fut par son décret du 16 Janvier 1808, que S. M. acheva ́ l'entière constitution de la banque de France. Vous connaissez, messieurs, les dispositions de ces nouveaux statuts, et vous avez déjà apprécié les avantages qui en résultent pour la Banque. Toutes les dispositions que l'expérience avait justifiées ont été consacrées. Il y en a de nouvelle que ne peuvent qu'accroître la prospérité de l'établissement. D'après l'article 3, les actions de la Banque peuvent faire partie des biens formant la dotation d'un titre héréditaire. Elles peuvent de plus, aux termes de l'art. 7, être converties en immeubles au profit des personnes qui le désireraient. Ces nouvelles destinations en étendent l'utilité. L'article 9 autorise la banque à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or et d'argent de toute espèce. Les diamans n'y étaient pas énoncés textuellement; mais la nature même de cette valeur, et la destination de la caisse de dépôt, les appelaient également à jouir de cet avantage. Aussi ils ont été compris dans le réglement particulier d'organisation de cette caisse, approuvé par S. M. La caisse de dépôt volontaires sera, pour tous les particuliers, d'une utilité remarquable; elle offrira aux personnes qui ne voudront pas garder dans leur maison les effets admis au dépôt, un lieu sûr et à l'abri des evénemens. La modicité du droit de garde, bien inférieur à celui de toutes les banques |