plusieurs qui, une fois appropriés à leur destination, deviendraient bientôt pour Paris autant de sources véritablement fécondes d'un revenu d'une espèce particulière, qu'aux termes de la loi de Frimaire, an 7, cette ville est autorisée à percevoir et qu'aujourd'hui cependant elle n'oserait exiger, n'ayant encore rien fait jusqu'à présent de ce qu'il fallait fare pour en légitimer la perception. Mais quels seront donc pour la ville de Paris les moyens de former ou de perfectionner ces utiles établissemens, si comme nous l'avons dit tout à l'heure, ses revenus ordinaires sont presque toujours entièrement absorbės par ses dépenses annuelles? Lui créera-t-on des revenus nouveaux pour l'aider à se mettre en possession de ceux que la loi de l'an 7 lui accorde à l'instar de toutes les antres villes de l'empire? Alors, ce serait l'octroi municipal qu'il faudrait augmenter; mais cet octroi est déjà porté à un taux fort élevé mais ce taux a suffi pour provoquer un grand déplacement de la consommation, je veux dire pour l'exciter à se porter à l'extérieur; et peut-être d'une taxe plus grande, par conséquent plus préjudiciable, et qui bien loin d'améliorer l'état présent des finances de la ville de Paris, ne ferait que le détériorer.

A défaut de lui créer des revenus nouveaux autorisera-t-on cette ville à percevoir dès aujourd'hui ceux qui lui appartiennent en vertu de l'an 7? Mais c'est précisément pour mettre ces revenus en valeur que des travaux sont à exécuter, et ces travaux sont tels que, sans leur exécution préalable, les revenus dont on parle ne pourraient, à vrai dire, exister légitimement. Ainsi, par exemple, pour mettre en valeur le droit municipal de location dans les halles et sur les marchés, des abris sont à construire, certaines halles sont à réparer, d'autres à aggrandir, d'autres à transférer, et l'on juge aisément que, fit-elle admissible, la perception provisoire proposée ferait trop long-tems attendre le capital dont on a besoin pour exé cuter tous cest ravaux et pour en acquitter la dépense.

Cependant, ajournera-t-on cette dépense jusqu'à ce que la ville se trouve à portée de l'acquitter avec ses fonds ordinaires, tandis que d'un autre côté on sait que les fonds ordinaires de cette ville ne pourraient présenter d'excédent applicable à cette même dépense, qu'à l'aide des produits d'une perception impossible avant cette dépense faite? Mais ce serait ajourner à la fois et la dépense par le défaut de produits, et la perception des produits par le défaut de dépense, c'est-àdire, rester où l'on est, et y rester sans aucun espoir d'amélioration.

Enfin, cédera-t-on pour un certain nombre d'années à des entrepreneurs ou fermiers les droits à percevoir, en chargeant d'ailleurs ces entrepreneurs ou ces fermiers, d'exécuter à leurs frais les constructions et les établissemens qui peuvent légitimer la perception? Mais ce serait assurer à des étrangers des

bénéfices qu'il est bien plus convenable de réserver à la commune et dont elle ne devrait se résoudre à faire le sacrifice même momentané, qu'autant qu'il n'y aurait réellement pour elle aucun autre moyen d'en acheter l'entière jouissance pour

l'avenir.

S. M., messieurs qui daigne s'occuper avec une affection paternelle des intérêts de sa bonne ville de Paris ne pouvait s'arrêter long-teins à aucun de ces divers partis, Beaucoup moins sous des rapports de finances que dans la vue de conserver aux peuple de sa capitale les jouissances auxquelles il est accoutumé, elle s'est refusée à toute augmentation d'octroi; toujours guidée dans ses résolutions par le sentiment de la justice, elle n'a pas voulu consentir à ce que des perceptions qui ne sauraient être qu'un légitime dédommagement de dépenses faites, fussent exigées avant l'exécution des travaux dont elles doivent être le prix. Enfin, regardant tous les grands travaux que nous venons de vous indiquer et que S. M. ellemême a pris le soin de désigner, les regardant, disons-nous, moins encore comme des moyens de prospérité nécessaires à sa bonne ville de Paris, elle n'a pas voulu non plus ni qu'ils demeurassent encore ajournés, ni que leur exécution devint l'objet de spéculations dommageables à la ville même pour les intérêts de qui elle les ordonne, et toutes ces considérations ont porté S. M. à préférer la voie d'un emprunt.

que

S. M. a jugé qu'en effet un emprunt qui donnerait à la ville de Paris le moyen de faire des dépenses qui lui sont nécessaire pour se procurer des revenues, un emprunt, qui lui donnerait le moyen d'être elle-même son propre entrepre neur des travaux à exécuter et de conserver des bénéfices dans tout autre systême il faudrait abandonner à des fermiers ou entrepreneurs étrangers; un emprunt enfin, portant avec lui-même les moyens de son propre remboursement par l'effet de son application à des améliorations productives, était la seule mesure qui conviut à la position actuelle ainsi qu'aux intérêts futurs de la commune; et le conseil municipal de la ville de Paris ayant respectueusement supplié S. M. de réa liser cette grande vue d'administration communale, la demande d'un autorisation nécessaire à cet effet est l'objet du projet de loi que nous venons vous proposer.

Je vais avoir l'honneur, messieurs, de vous donner lecture de ce projet en regrettant toutes fois que les convenances ne me permettent pas de solliciter vos suffrages non plus, en ce moment comme l'un des envoyés de S. M., mais comme organe du corps municipal de Paris, et au nom de Paris lui-même qui attend de vous maintenant les moyens de devenir bientôt la ville réellment hospitalière de l'empire, et d'être par cèla même plus digne du souverain qui réside dans ses murs, et qu'elle révère comme son nouveau fondateur,

PROJET DE LOI.

Art. 1er. La ville de Paris est autorisée à emprunter une somme de huit millions, dont les fonds seront employés à des travaux d'utilité et d'embellissement, désignés dans le budjet de cette ville, exercice 1808.

2. Le dit emprunt sera remboursable seize années, à raison de cinq cent mille francs par an à commencer de 1809. 3. Les intérêts en sont fixés à cinq pour cent.

4. Le mode de l'emprunt et celui de son remboursement seront réglés par le gouvernemement.

La discussion de ce projet de loi est indiquée pour le 10 Décembre,

Paris, le 7 Décembre. 1808.

Vente publique de laines d'Espagne, à Bayonne.

Le 2 Janvier prochain et jours suivans il sera procédé à la vente aux enchères de 200,000 kylogrammes de laines d'Espagne, faisant partie de la confiscation exercée en Espagne sur les rebelles.

Cette vente aura lieu par le ministre de courtiers de commerce devant le commnissaire nommé à cette effet par le ministre de l'intérieur, conformément aux ordres de S. M.

La vente se fera par lots d'environ 5000 kylogrammes.

Le prix de la vente sera payé avant l'enlèvement soit en numéraire avec déduction d'un et demi d'escompte, soit en papier sur Paris à 90 jours duement accepté et jugé convenable par le commissaire.

Les acheteurs seront tenus de prendre livraison dans le cours d'un mois à compter du jour de la vente. Faute d'avoir pris livraison, les laines seront revendues dans la même forme à leur folle enchère,

Les acquéreurs paieront comptant dans le jour de la vente les droits d'enregistrement, et de plus un pour cent pour tous frais d'adjudication.

Les jours où les ventes auront lieu, à la suite du 2 Janvier, seront fixés par le commissaire.

Le ministre de l'intérieur, comte de l'empire.

(Signé)

12 Décembre, 1808.

CORPS LÉGISLATIF.

CRETET.

La discussion est ouverte sur le projet de loi relatif à un emprunt pour la ville de Paris.

M. Reynaud Lascour, au nom de la commission de l'intérieur.

Messieurs, les motifs de la loi sur laquelle vous êtes appelés voter vous ont été présentés de manière qu'il reste peu de chose à ajouter pour fixer votre opinion. Cependant, en examinant ce projet de loi dans ses détails et son ensemble, nous avons puisé quelques développemens que je vais avoir l'honneur de vous présenter.

La ville de Paris, importante par son étendue, les élémens de sa population, la multiplicité de ses rapports avec le reste de l'empire et du monde entier, exige une administration aussi vaste que celle de beaucoup d'états; cette administration est digne de l'attention particulière du législateur, lorsqu'ilest appelé à y concourir.

L'emprunt qui fait l'objet de la loi, n'a point le caractère des emprunts dont la Frauce a éprouvé les effets désastreux, et qui tourmentent d'autres empires; cet emprunt n'est point nécesseire pour couvrir un deficit: les dépenses da la ville de Paris, sagement combinées avec les recettes, présentent une balance exacte; et si les années antérieures ont offert des arrières, les moyens ordinaires suffisent pour les payer, On trouve dans le budjet de cette ville cette ordre, cette prévoyance, qui caractérise l'administration générale et qui s'établit dans toutes ses branches. Mais des établissemens dont l'utilité est démontrée, exigent une confection prompte afin que les communications et la facilité des approvisionnemens de cette grande cité ne souffrent ni entraves, ni retards. Des moyens annuels pris sur la masse des revenus de Paris, ne suffiraient points pour donner à ces travaux la célérité nécessaire; une masse instantanée et considérable de capitaux est indispensable et c'est pour se les procurer que le conseil municipal de Paris a sollicité l'autorisation d'un emprunt.

Cet emprunt, dont les fonds sont assurés remplit le but qu'on se propose. Son remboursement en deviendra d'autant plus facile, que la prompte exécution des établissemens auxquels il est destiné augmentera les ressources périodiques de la ville de Paris d'une somme presqu'égale au remboursement annuel du capital.

Nous n'entrerons pas dans de plus grands détails sur le mode de l'emprunt sur son remboursement: au gouvernment appartient tout ce qui concerne l'administration; et si nous nous sommes arrêtés un moment sur ces objets, c'est pour vous faire connaître les principes qui doivent présider à l'exécution de la loi qui vous est soumise, et pour en faire ressortir le mérite.

L'examen de l'ensemble de la loi et de ses résultats, fait naî tre naturellement quelques réflexions sur l'influence qu'exer cent ces hommes qui paraissent de loin en loin à la tête des natious pour présider à leur destinées; à leur voix les arts les entourent, prennent un nouvel essor, ils accroissent la splendeur des empires, et deviennent un nouveau cortége qui les

secompagne à l'immortalité. Cette influence se fait plus immediatement sentir sur les capitales. Athènes et Rome s'embellirent sous Périclès et sous Auguste. Et en portant nos regards sur des tems plus rapprochés. sur le siècle de Louis IV, nous voyons Paris s'accroitre s'orner de monumens qui attestent la gloire des beaux jours de ce règne.

Mais cet élan de l'esprit humain s'affaiblit avec la cause qui l'avait fait naître; la gloire du monarque s'obscurcit, l'abandon, la vétusté anticipée des principaux édifices de Paris, avant d'être arrivés à leur perfection, devint comme une suite nécessaire de cette décroissance dans la gloire du souverain. Mais comme l'influence que nous remarquons est toujours en ́ proportion avec la gloire de celui par qui le mouvement est imprimé, que ne devons-nous pas attendre d'un règne qui, commencé à peine, fait oublier les tems passés, et laisse en arrière tout ce que l'histoire nous retrace avec tant de pompe? Les monumens restés imparfaits s'achèvent d'autres sont élevés, et s'emparant ainsi du passé et du présent, Napoléon fonde sa gloire dans l'avenir.

La ville de Paris riche de la présence habituelle de l'empereur, de l'éclat qu'il répand autour de lui, riche des monumens qui s'élèvent dans ses murs en sera plus digne de récevoir les trophées de nos victoires, qui y affluent des bords de la Sprée, du Danube, du Pô, du Tibre et de l'Ebre; cette imposante réunion des chefs-d'œuvre de tous les siècles, de toutes les nations, attestera aux générations futures, et nos victoires et la grandeur du monarque qui sut réunir tous les genres de gloire. Les peuples accourant sur les bords de la Seine, concevront en voyant ces dépouilles, ces monumens, ces établissemens utiles, tout ce que peut un grand peuple dirigé par le génie d'un grand homme.

Mais si le voyageur trouve des objets dignes de son admiration, il ne faut pas qu'il trouve aussi le contraste affligeant de places spacieuses et de carrefours encombrés, de communi cations faciles et de rues étroites, de monumens construits avec le plus grand luxe et la mesquinerie ou l'absence des établissémens utiles au peuple. Le projet de loi tend à faire disparaî tre ces pénibles contrastes, et si le Louvre s'achève on s'ac croit, des halles se forment dans tous les quartiers de Paris, si des salles de spectacle s'élèvent, des marchés, des ponts se contruissent; si tout ce qui tient aux jouissances du riche est l'objet des spéculations' particulières, des fontaines des bains' publics sont l'objet des sollicitudes de l'empereur; c'est ainsi que faisant marcher d'un pas égal ce qui tient à la splendeur d'un grand empire avec ce qui peut accroître sa prospérité et le bonheur du peuple S. M. acquiert de nouveaux droits au respect, à l'admiration et a l'amour.'

Il est digne des représentatans de la grande nation de s'associer à ces nobles et utiles travaux, la loi qui vous est pré