1 TITRE VI. 15. Le grand maître est autorisé à nommer sur la présenta tion de trois sujets par le trésorier, un caissier-général de l'université, chargé, sous la surveillance du trésorier, de la totalité des recettes et de l'acquittement des dépenses sur les ordonnances du trésorier. Le caissier-général rendra le compte annuel. TITRE VII. 16. Les articles 93 et 94 du décret du 17 Mars, en ce qui concerne le choix des inspecteurs de l'université, et des recteurs des académies, n'auront de même leur exécution qu'à partir du 1er Janvier, 1811. TITRE VIII. 17. Le pensionnat normal sera mis en activité dans le cours de l'année, 1809: le nombre des élèves pourra n'être porté qu'à cent la première année, à deux cents la seconde, et ne sera complété que la troisième année. 18. Le chef de l'école normale pourra être choisi par le grand maître, parmi les conseillers à vie, indistinctement, jusqu'à ce qu'il y ait quatre recteurs conseillers à vie. TITRE IX. 19. La maison des émérites sera ouverte dans le cours de l'année 1809. 20. La retenue du 25e, faite jusqu'à ce jour sur les traitemens des proviseurs, censeurs et professeurs, pour les pensions de retraite, aura lieu sur tous les traitemens de l'université. TITRE X. 21. Les fonds des bourses dans les lycées fournis par le gouvernement, seront versés par douzième dans la caisse de l'université, sur l'ordonnance de notre ministre de l'intérieur, et en vertu de la quittance du caissier de l'université visée par le trésorier. 22. Le contingent annuel des villes, pour les bourses destinées, dans chaque lycée, aux élèves des écoles secondaires, sera versé par le caissier de la commune, et aussi par douzième, dans la caisse du lycée où les bourses serout établies, sur l'ordonnance du préfet, et à Paris sur l'ordonnance du minstre de l'intérieur. 23. Les bâtimens des lycées et colléges, ainsi que ceux des académies serout entretenus annuellement aux frais des villes où ils ont établis; en conséquence, les communes por teront chaque année à leur budget, pour être vérifiée, réglée et allouée par l'autorité compétente, la somme nécessaire à l'entretien et aux réparations de ces établissemens, selon les états qui en seront fournis. TITRE XI. 24. La caisse d'amortissement est autorisée à ouvrir à l'aniversité impériale, un crédit d'un million, avec intérêt de 5 pour cent pendant une année. L'université, au fur et à mesure de ses rentrées, remboursera la caisse d'amortissément jusqu'à libération entière. TITRE XII. La rétribution annuelle des étudians mentionnés en l'article 137 de notre décret du 17 Mars dernier, est fixée ainsi qu'il suit savoir. Pour les pensionnaires dans les pensions, institutions, colléges, lycées et séminaires, au vingtième du prix de la pension payée pour chaque élève. Pour les élèves à demi-pension, pour les externes, et pour les élèves gratuits ou non gratuits, à une somme égale à celle que paient les pensionnaires de l'établissement où ils sont admis. 26. Les élèves de pension ou d'institution qui suivent et payent comme externes les cours d'un lycée, ne paieront point la rétribution ci-dessus au lycée, mais seulement dans leur pension ou institution. TITRE XIII. 27. Il sera payé pour les diplômes portant permission d'ouvrir une école, accordées par le grand maître, en vertu des articles 2, 54 et 103 de notre décret du 17 Mars, savoir. Deux cent francs pour les maîtres de pension à Paris, 300 fr.: 400 fr. pour les instituteurs, à Paris, 600 fr. Ce paiement sera effectué de dix ans en dix ans à l'époque du renouvellement des diplômes. 28. Le droit de sceau, pour ces diplômes, est compris dans les sommes ci-dessus. 29. Les maîtres de pension et instituteurs, paieront chaque année au ler Novembre, le quart de la somme ci-dessus fixée. 30. Les rétributions mentionnées aux deux titres précédens, seront exigibles à dater du 1er Novembre, 1808. Hier 5 du courant à quatre heures après-midi notre auguste monarque le prince Joachim Napoléon, élevé à la couronne des Deux-Siciles, est arrivé à Portella, premier confin de ses états. Paris, le 19 Septembre. A la dernière parade qui a eu lieu le 11 de ce mois, et où se trouvait l'avant-garde des troupes de la grandé-armée, S. M. l'empereur les ayant réunies dans un ordre très-serré, et 'ayant fait assembler tous les officiers, leur a parlé en ces termes : 66 "Soldats, Après avoir tromphé sur les bords du Danube et de la Vistule, vous avez traversé l'Allemagne à marches forcées; je vous fais aujourd'hui traverser la France sans vous donner un moment de repos. "Soldats, j'ai besoin de vous. La présence hideuse du Léopard souille les continens d'Espagne et du Portugal. Qu'à votre aspect il fuie épouvanté: portons nos aigles triomphantes jusques aux colonnes d'Hercule. Là aussi nous avons des outrages à venger. "Soldats, vous avez surpassé la rénommée des armées modernes; mais avez-vous égalé la gloire des armées de Rome, qui, dans une même campagne, triompheront sur le Rhin et sur l'Euphrate, en Illyrie et sur le Tage? Une longue paix, une prospérité durable seront le prix de vos travaux. Un vrai François ne peut, ne doit pas prendre de repos jusqu'à ce que les mers ne soient ouvertes et affranchises. "Soldats; tout ce que vous avez fait, tout ce que vous ferez encore pour le bonheur du peuple français et pour ma gloire, sera éternellement, dans mon coeur.' Paris, le 3 Octobre, 1808. Erfurt, le 27 Septembre, 1808. S. M. l'empereur Napoléon est arrivée ici aujourd'hui à 10 heures du matin. A 2 heures, elle est montée à cheval, et est allée jsqu'à deux lieues de la ville au-devant de S. M. l'empereur Alexandre, qui était arrivé à Weimar le 25 au soir avec le grand-duc Constantin. Les habitans de la ville et des pays voisins couvraient la route de Weimar; toutes les troupes étaient sous les armes. Le bruit du canon et le son des cloches ont annoncé la présence des deux augustes souverains, qui sont entrés dans la ville à cheval et aux crix continuellement réitérés de Vive l'Empereur Napoléon! Vive l'Empereur Alexandre ! Le soir tout la ville a été illuminée. Le roi de Saxe et un grand nombre de princes de la confédération du Rhin sont ici depuis hier. Paris le 19 Octobre, 1808. S. M. l'empereur et roi est arrivé hier, à neuf heures et demie du soir, au palais de Saint-Cloud. Paris, le 25 Octobre, 1808. Aujourd'hui 25 Octobre, 1808, S. M. l'empereur et roi s'est rendue, en grand cortége, au palais du corps-législatif, pour faire l'ouverture de la session. S. A. S. le prince vice grand électeur ayant obtenu de S. M, la permission de présenter au serment les députés au corpslegislatif, nominés depuis la session de l'an 1807, l'appel nominal de ces députés a été fait par M. Despaillières questeur et chacun d'eux est venu prêter serment au pied du trône. L'appel terminé, S. M. a dit. "Messieurs les députés des départemens au corps-legis latif. "Les codes qui fixent les principes de la propriété et de la liberté civile qui sont l'objet de vos travaux, obtiennent l'opinion de l'Europe. Mes peuples en éprouvent déjà les plus salutaires effets. "Les dermères lois ont posé les bases de notre systême de finances. C'est un monument de la puissance et de la grandeur de France. Nous pourrons désormais subvenir aux dépenses que nécessiterait même une coalition générale de l'Europe, par nos seules recettes annuelles. Nous ne serons jamais constraints d'avoir recours aux mesures désastreuses du papier-monnaie, des emprunts et des arriérés. "J'ai fait cette année plus de mille lieues dans l'intérieur de mon empire. Le systême de travaux que j'ai arrêté pour l'amélioration du territoire, se poursuit avec activité. "La vue de cette grande famille française, naguères déchirée par les opinions et les haines intestines, aujourd'hui prospère, tranquille et unie, a sensiblement ému mon âme. J'ai senti que pour être heureux, il me fallait d'abord l'assurance que la France fût heureuse. "Le traité de paix de Presbourg, celui de Tillsit, l'attaque de Copenhague, l'attentat de l'Angleterre contre toutes les nations maritimes, les différentes révolutions de Constantinople, les affaires de Portugal et d'Espagne ont diversement influe sur les affaires du Monde. "La Russie et le Danemarck se sont unis à moi contre l'Angleterre. au "Les Etats Unis d'Amérique ont préféré renoncer commerce et à la mer, plutôt que d'en reconnaître l'esclavage. "Une partie de mon armée marche contre celles que l'Angleterre a formées ou débarquees dans les Espagnes. C'est un bienfait particulier de cette Providence qui a constamment protégé nos armes, que les passions aient assez aveuglé les conseils anglais, pour qu'ils renoncent à la protection des mers, et présentent enfin leur armée sur le Continent. "Je pars dans peu de jours pour me mettre moi-même à la bête de mon armée, et avec l'aide de Dieu, couronner dans Madrid le roi d'Espagne, et planter mes aigles sur les forts de Lisbonne. "Je ne puis que me louer des sentimens des princes de la confédération du Rhin. "La Suisse sent tous les jours davantage les bienfaits de l'acte de médiation. "Les peuples d'Italie ne me donnent que des sujets de con tentement. "L'empereur de Russie et moi, nous nous sommes vus à Erfurt. Notre première pensée a été une pensée de paix. Nous avons même résolu de faire quelques sacrifices, pour faire jouir, plutôt s'il se peut, les cent millions d'hommes que nous représentons, de tous les bienfaits du commerce maritime. Nous sommes d'accord et invariablement unis pour la paix comme pour la guerre. "MM. les députés des départemens au corps-législatif, j'ai ordonné à mes ministres des finances et du trésor public de mettre sous vos yeux les comptes des recettes et des dépenses de cette année. Vous y verrez avec satisfaction que je n'ai besoin de hausser le tarif d'aucune imposition. Mes peuples n'éprouveront aucune nouvelle charge. "Les orateurs de mon conseil d'état vous présenteront différens projets de loix, et entr'autres tous ceux relatifs au code criminel. "Je compte constamment sur toute votre assistance." Paris, le 2 Novembre. Son Exc. M. Cretet, ministre de l'intérieur après avoir donné lecture du décret par lequel S. M. le charge, ainsi que MM. de Segur et Corvetto, de faire au corps-législatif l'exposé de la situation de l'empire, s'exprime en ces termes. Messieurs, vous avez terminé votre précédente session en laissant l'empire heureux, et son chef comblé de gloire; une année s'est écoulée, et une multitude de circonstances nouvelles ont ajouté à la fortune de notre patrie et accru ses espé rances en l'avenir. Tout ce dont j'ai à vous entretenir est connu de vous. Messieurs je n'ai pas à vous instruire, mais à retracer à votre mémoire les principaux événemens qui ont rempli l'intervalle entre vos deux sessions, et à rappeler à vos cœurs tout ce que la France doit de plus à la sagesse et à la valeur de son uverain. Je vous parlerai du premier des besoins des nations; la justice, de l'instruction publique, des sciences et des arts, des branches nombreuses de l'administration intérieure, des cultes, |