faite par le roi Charles de ses droits au trône d'Espagne et des Indes en faveur de S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et renonce, autant que besoin, aux droits qui lui sont acquis comme prince des Asturies, à la couronne des Espagnes et des Indes.

2. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie accorde en France, à S. A. R. le prince des Asturies le titre d'altesse royale avec tous les honneurs et prérogatives dont jouissent les princes de son sang.

Les descendans de S. A. R. le prince des Astnries conserveront le titre de prince, celui d'altesse sérénissime et auront toujours le même rang, en France, que les princes dignitaires de l'empire.

3. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie cède et donne par les présentes, en toute propriété à S. A. R. le prince des Asturies, et à ses descendans les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens, le tout degrévé d'hypothéques, et pour en jouir en toute propriété à dater de la signature du présent traité.

4. Ladite propriété passera aux enfans et béritiers de S. A. R. le prince des Asturies; à leur défaut, aux enfans et héritiers de l'infant don Charles; à défaut de ceux-ci, aux descendans et héritiers de l'Infant don Francisque: et enfin à leur défant, aux enfans et héritiers de l'infant don Antoine, Il sera expédié des lettres-patentes et particulières de prince à celui de ces héritiers auquel reviendra ladite propriété.

5. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, accorde à S. A. R. le prince des Asturies quatre cent mille francs de rente appanagèrie sur le trésor de France, et payables par douzième chaque mois pour en jouir lui et ses descendans; et venant à manquer la descendance directe de S. A. R. le prince des Asturies cette rente apanagère passera à l'infant don Charles, à ses enfans st héritiers et à leur défaut à l'infant don Francisque, à ses descendans et héritiers.

6. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les articles précédens, S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie accorde à S. A. R. le prince des Asturies une rente de six cent mille francs; également sur le trésor de France, pour en jouir sa vie durant. La moitié de la dite rente sera reversible sur la tête de la princesse son épouse si elle lui survît.

7. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, accorde et garantit aux infants don Antoine, oncle de S. A. R. te prince des Asturies, don Charles et don Francisque frères dudit prince.

1°. Le titre d'altesse royale avec tous les honneurs et prérogatives dont jouissent les princes de son sang; les descendans de leurs altesses royales conserverout le titre de prince, celui d'altesse sérénissime, et auront toujours le même rang en France que les princes dignitaires de l'empire;

2o. La jouissance du revenu de toutes leurs commanderies en Espagne, leur vie durant.

3o. Une rente appanagère de 400,000 francs, pour en jonir eux et leurs héritiers à perpétuité, entendant S. M. I. que les infants don Antoine, don Charles et don Francisque, venant' à mourir sans laisser d'héritiers, ou leur postérité venant à s'éteindre, lesdites rentes appanagères appartiendront à S. A. R. le prince des Asturies, où à ces descendans et héritiers; le tout aux conditions que LL. AA. RR. don Charles, don Antoine et don Francisque adhèrent au présent traité.

9. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans huit jours ou plutôt si faire se peut.

Bayonne, le 10 Mai, 1808.

(Signé)

DUROC.

(Signé) JUAN DE ESCOIQUITZ, Rapport du ministre de la guerre à S. Majesté l'empereur

et roi.

Sire,

Du 1er Septembre, 1808.

J'ai l'honneur de soumettre à votre majesté l'état de situation de ses armées en Pologne, en Prusse, et en Silésie, en Danemarck, en Dalmatie, en Albanie, en Italie, à Naples et dans les Espagnes : j'y joins celui de ses armées de réserve, à Boulogne, sur les côtes sur le Rhin et dans l'intérieur.

Votre Majesté, verra que jamais la France n'a eu de plus nombreuses et de plus belles armées, et que jamais elles n'ont été mieux entretenues, ni mieux approvisionnées.

Cependant les divers événemens qui ont eu lieu en Espagne ont produit une perte assez considérable résultat de l'opération, aussi inconcevable que pénible pour l'honneur Français du corps du général Dupont, V. M. a fait connaître l'intention où elle était de réunir plus des 200,000 hommes audelà des Pyrenées, sans cependant affaiblir ni ses armées d'Allemagne ni celle de Dalmatie.

Pour arriver à ce but une levée de 80,000 hommes paraît indispensable. V. M. ne peut prendre ces 80,000 hommes que dans les quatre classes de la conscription des années 1806, 1807, 1808, et 1809.

Il est constaté par les registres tenus dans mon ministère qu'indépendamment des hommes qui se sont mariés depuis quatre ans la conscription de ces années en pourrait encore fournir 600,000. En faisant sur ce nombre une levée de 80,000 hommes. V. M. aura appelé un conscrit sur sept, et les cadres de l'armée se rempliront de soldats de 21, de 22, et de 23 ans, c'est-à-dire, d'hommes faits et prêts à supporter les fatigues de la guerre.

il n'a point échappé à la prévoyance de V. M. qu'un tel accroissement de forces nécessiterait une augmentation de dépense de plusieurs millions pour le département de la guerre. V. M. ne veut pas que je l'entretienne de cet objet dans ce rapport; son ministre des finances s'est chargé d'y faire face sans augmenter en aucune manière les impositious établies par la dernière loi.

Il est vrai, Sire, que l'usage suivi dans ces dernières années aurait pu jusqu'à un certain point porter une partie de vos peuples à se regarder comme libérés du devoir de la conscription, du moment où ils auraient, sur la masse totale, fourni le contingent demandé pour l'année, et sous ce rapport, ce que je propose à V. M. semblerait exiger de la part de ses sujets un sacrifice. Mais, Sire, il n'est personne qui ne sache qu'aux termes des lois V. M. serait autorisée à appeler sous ses drapeaux la totalité de la conscription non seulement des quatre dernières années, mais même des années antérieures: et quand il s'agirait d'un sacrifice réel, quel est le sacrifice que V. M. n'ait pas le droit d'attendre de l'amour de ses peuples? Qui de nous ignore que V. M. se sacrifie eilemême entièrement pour le bonheur de la France, et que de la prompte réussite de ses grands desseins dépend le repos du monde, la sûreté future et le rétablissement de la paix maritime, sans laquelle il n'est pour la France ni calme ni tranquillité ? En proposant à V. M. de déclarer que désormais aucun rappel de conscription antérieure n'aura lieu, je ne fais, Sire, que prévenir vos vues paternelles.

Je crois utile de proposer en même tems à V. M. de décrétér la levée de la conscription de 1810, et d'en déterminer le Dombre, dès ce moment, à 80,000, afin de former au besoin des camps de reserve, et de garder uos côtés au printems. Cette conscription ne serait levée que dans le cas où V. M. aurait à craindre la guerre de la part d'autres puissances, et elle ne serait pas avant le mois de Janvier prochain.

Sire, c'est un malheur attaché à la situation actuelle de l'Europe, que lorsqu'une puissance sort de l'état de forces que comporte sa population, les autres puissances ne peuvent se dispenser d'augmenter le leur dans la même proportion.

L'Angleterre, indépendamment de l'immense quantité de ses matelots a plus de 200,000 hommes sur pied: elle ne s'occupe à toutes les sessions de sa législature, que de l'accroissement de ses troupes de terre. Les forces de l'Autriche ont été considérablement augmentées. La France, quoi qu'elle ait des armées plus nombreuses que toutes les autres puissances, a cependant moins d'hommes sous les armes qu'aucune d'elles relativement à sa population.

Votre ministre des relations extérieures m'a assuré qu'une

étroite alliance existait entre V. M. et la Russie. Les armemens de l'Autriche avaient souvent excité ma sollicitude: le ministre y a répondu en me donnant la certitude que les meilleurs rapports existaient avec l'Autriche, et qu'il fallait regarder ses levées, soit comme des précautions, soit comme le résultat des craintes que s'efforcent de faire naître dans toutes les cours de l'Europe les nombreux agens que l'Aagleterre soudoie encore sur le Continent.

Mais s'il n'appartient pas à mon ministère d'approfondir les vues et les intérêts des cours et de pénétrar dans le labyrinthe de la politique, il n'en est pas moins de mon devoir de ne rien négliger pour que les armées de V. M. conservent sur tous les points, toute la supériorité qu'elles peuvent avoir. Celles d'Albanie et de Dalmatie, de Danemarck et de l'Elbe ne peuvent point éprouver de diminution dans les circonstances actuelles.

Les dispositions que je propose à V. M. donnent à l'armée d'Espagne 200,000 hommes sans affaiblir les autres armées; de sorte que, malgré, l'accroissement de nos forces au-delà des Pyrénées, lorsque la conscription de 1810, viendra à être levée, V. M. aura accru ses armées d'Allemagne, du Nord et d'Italie de plus de 80,000 homines.

Et quand pour éviter la crise où l'a entraîné une politique aussi fausse que passionée le gouvernement anglais s'agitant de toutes parts, ne craint pas de réunir aux ressources qu'il tire de ses vastes finances et de ses nombreuses flottes, toutes les armes de l'intrigue, de la corruption et de l'imposture qu'y aurait-il d'extraordinaire que l'immense population de la France, offrit le spectacle d'un million d'hommes armés, prêts à punir de l'Angleterre, et tous ceux qu'elle aurait séduits, et présentant partout cette masse de forces pour couvrir du même bouclier l'honneur et la sûreté de la France.

Quel autre résultat, Sire devra-t-on attendre d'armées si nombreuses et d'une position si formidable, si ce n'est le prompt rétablissement du calme en Espagne, celui de la paix maritime, et cette tranquillité générale, l'objet des vœux constans de V. M.

Beaucoup de sang aura été épargné, parce que beaucoup d'hommes auront été prêts à en répandre; un bonheur per manent préparé par les combinaisons de votre puissant génie sera l'effet, Sire, des nouvelles preuves d'amour et de dévouement que vous donnèrent vos peuples, et de la noble contenance de cette nation que V. M. a désignée sous le nom de Grande à la postérité

Ministre de la guerre et à ce titre, organe des soldats Français, qu'il me soit permis, Sire, d'être l'interprète de leurs sentimens pour vous? V. M. nous verra toujours prêts à sacrifier notre vie pour sa gloire qui est inséparable de la

gloire nationale à laquelle elle a tant ajouté, et pour les grands intérêts de la patrie.

Je suis avec respect,

Sire,

De votre Majesté Impériale et Royale,

Le très-humble serviteur, et le très-dévoue et très-fidele

"Mon ministre des relations extérieurs mettra sous vos yeux les différens traités rélatifs à l'Espagne, et les constitutions acceptées par la junte espagnole.

Mon ministre de la guerre vous fera connaître les besoins et la situation de mes armées dans les différentes parties du monde.

"Je suis résolu à pousser les affaires d'Espagne avec la plus grande activité, et à détruire les armées que l'Angleterre a débarquées dans ce pays.

La sécurité future de mes peuples, la prospérité du commerce, et la paix maritime sout également attachées à ces importantes opérations.

"Mon alliance avec l'empereur de Russie ne laisse à l'Angleterre aucun espoir dans ses projets. Je crois à la paix du Continent: mais je ne veux ni ne dois dépendre des faux calculs et des erreurs des autres cours, et puisque mes voisins augmentent leurs armées, il est de mon devoir d'augmenter les miennes.

"L'empire de Constantinople est en proie aux plus affreux bouleversemens; le sultan Sélim, le meilleur empereur qu'aient eu depuis long-tems les Ottomans, vientde mourir de la main de ses propres neveux. Cette catastrophe m'a été

sensible.

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J'impose avec confiance de nouveaux sacrifices à mes peuples, ils sont nécessaires pour leur en épargner de plus considérables, et pour nous conduire au grand résultat de la paix générale qui doit seul être regardé comme le moment du repos.

Français, je n'ai dans mes projets qu'un but, votre bonbeur et la sécurité de vos enfans; et si je vous connais bien vous vous hâterez de répondre au nouvel appel qu'exige l'in térêt de la patrie. Vous m'avez dit si souvent que vous m'aimiez! Je reconnaîtrai la vérité de vos sentimens à l'empres sement que vous mettrez à seconder des projets si intimement liés à vos plus chers intérêts, à l'honneur de l'empire et à ma gloire.