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Après cet exposé, la délibération a commencé article par article, et elle a été continuée jusqu'à six heures du soir. L'assemblée a été ensuite ajournée au lendemain,

9 Juillet, 1808.

INTÉRIEUR.

Bayonne, le 4 Juillet.

S. M. C. vient de faire les nominations suivantes,

Ministres,

S. Exc. don Louis Mariano de Urquijo, ministre secrétaire d'état :

S. Exc. don Pedro Cevallos, ministre des affaires étrangères : S. Exc. don Miguel José de Aranza, ministre des Indes. S. Exc. l'amiral don José Mazaredo, ministre de la marine; S. Exc. le général don Gonzalo O'Farril ministre de la guerre ;

S. Exc. don Gaspard Melchor de Jovellanos, ministre de l'intérieur;

S. Exc. le comte de Cabarrus, ministre des finances;
S. Exc. don Sébastien Pinuela, ministre de la justice.
Capitaines des gardes-du-corps.

S. Exc, le duc del Parque, grand-d'Espagne.

Colonels des gardes.

S. Exc. le duc de l'Infantado, colonel des gardes espagnoles.

S. Exc. le prince de Castelfranco, colonel des gardes Wallones.

Grand-Chambellan, S. Exc. le marquis de Ariza ;

Grand maître des cérémonies S. Exc. le duc de Hijar;
Grand-veneur, S. Exc. le comte de Fernan Nunès;
Chambellan, S. Exc. le comte de Santa-Colonna.

(Tous les quatre grands d'Espagne.)

Les chambellans ci-après ont été désignés pour suivre

S. M. dans son voyage:

S. Exc le comte de Orgaz, grand-d'Eagne;

S. Exc, le marquis de Santa-Cruz, grand-d'Espagne;
S. Exc. le duc d'Osuna, grand-d'Espagne';

S. Exc. le comte de Castel-Florido;

S. Exc. le duc de Soto-Mayor, grand-d'Espagne,

Paris, le 8 Juin.

Dixième et onzième séances de la junte espagnole,
Bayonne, le 30 Jain, 1808.

Le 28 Juin, à midi la junte, espagnole s'est réunie dans le lieu ordinaire de ses séances.

Après la lecture du procès-verbal, on a continué à proposer à la délibération les différentes questions résultant des opérations faites de vive-voix ou par écrit, par MM. les députés, sur le projet de constitution. Il a été procédé à cet égard de la même manière que dans les séances précédentes. La discussion ayant été suspendue à six heures du soir. Il a été proposé à la junte d'adhérer à ce que le mémoire des révérendissimes pères, généraux des ordres religieux, membres de la junte, sur un objet dont le projet de constitution ne faisait pas mention, savoir: l'utilité et le mode de la réforme des religieux réguliers de l'un et de l'autre sexe, fût remis avec recommandation entre les mains de S. M. C. Cette proposition a été adoptée, et M. le président a été chargé de présenter ce travail à S. M. et la séance a été levée.

Le sur-lendemain, 30 Juin, les dernières modifications ou additions proposées ont été mises en délibérations en suivant les mêmes formes que dans les précédentes séances. La séance a été levée.

14 Juillet, 1808.

INTÉRIEUR.

Bayonne, le 10 Juillet.

S. M. le roi d'Espagne est parti, hier à six heures du matin, pour se rendre dans ses états. Les autorités étaient réunies à la porte d'Espagne. Les troupes étaient sous les armes et le canon annonçait le départ de S. M. C.

S. M. l'empereur et roi l'a accompagné jusqu'à la première poste.

Le roi, après s'être séparé de son auguste frère a fait monter daus sa voiture, M. de Aranza, ministre des Indes, et M. le duc del Parque, capitaine des gardes de service.

S. M. est entrée en Espagne par Irun, et a dû arriver vers deux heures à Saint Sébastien, pour y passer le reste de la journée et la nuit.

Le cortège de S. M. est composé de près de cent voitures. Elle a à sa suite immédiate deux de ses ministres, et les grands-officiers et officiers de sa maison tant civile que militaire, savoir:

Le duc de l'Infantado, le duc del Parque, le prince de Castel-Franco, le duc de Hijar, le duc de Frias, le comte de Fernan-Nunez, le comte d'Orgaz, le comte de Santa Colonna, le marquis de Santa-Cruz, etc. etc. etc.

Les membres de la junte sont partis en. trois divisions: la première, la veille du départ de S. M. La seconde, le même jour que S. M. et avec elle la troisième aujourd'hui. Au premier séjour, la première division, arrivée avant le roi, deviendra la seconde et aura l'honneur de l'accompagner; la deuxième division deviendra la troisième, et la troisième de

viendra la seconde; et ainsi de suite de séjour, en séjour de sorte que chaque division accompagnera tour à tour S. M.

Paris le 15 Juillet.

Douzième séance de la junte espagnole.

Bayonne, le 7 Juillet, 1808.
(Traduction.)

Le 7 Juillet à midi, la junte s'est réunie dans le lieu ordinaire de ses séances; tous les membres qui la composent se sont trouvés présens. C'était le jour fixé pour recevoir des mains du roi la nouvelle constitution, et pour la prestation du serment déterminé par cette constitution, tant pour S. M. que pour ses sujets. Au fond de la salle était le trône de S. M.; à droite, était un autel richement orné, et portant les signes révérés de notre religion et devant lequel était assis S. Exc. l'archevêque de Burgos, accompagné de ses assistans. Le cérémonial avait été réglé par S. Exc. le duc d'Hijar grand-maître des cérémonies exerçant les fonctions de sa nouvelle charge.

Peu d'instans après la réunion de l'assemblée, on a annoncé l'arriveé de S. M. Toute la junte est descendue pour la recevoir dans la cour du palais. Le roi étant assis sur son trône et tous les membres ayant pris leurs places, S. M. a prononcé en langue espagnole le discours suivant.

"Messieurs le députés,

"J'ai voulu me rendre au milieu de vous avant votre séparation. Réunis par suite d'un de ces événemens extraordinaires auxquels toutes les nations ont été tour-à-tour assujéties à différentes époques, et par les dispositions de l'empereur Napoléon notre auguste frère, vos opinions ont été celles de son siècle.

"Vous en trouverez le résultat consigné dans l'acte constitutionnel dont vous allez entendre la lecture. Il évitera à l'Espagne les longs déchiremens qui faisaient assez prévoir l'inquiétude sourde dont la nation était tourmentée depuis long

tems.

"L'effervescence qui règne encore dans quelques provinces cessera dès que les peuples sauront que la religion, l'indépendance et l'intégrité de leur pays sont garanties, leurs droits les plus précieux reconnus; qu'ils verront dans les nouvelles institutions les germes de la prospérité de leur patrie, bienfaits que les nations voisines n'ont acquis qu'au prix de tant de sang et de malheurs.

"Si tous les Espagnols étaient ici réunis, n'ayant tous qu'un même intérêt, ils n'auraient tous qu'une même opinion; nous n'aurions pas à déplorer les malheurs de ce.. séduits par

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des suggestions étrangères, devront être réduits par la force des

armes.

"L'ennemi du Continent doit espérer à la faveur des troubles qu'il excite dans l'Espagne de nous dépouiller de nos colonies. Tout bon Espagnol doit ouvrir les yeux et se réunir autour du trône.

"Nous y portons avec nous l'acte qui établit les droits et les devoirs réciproques du roi et des peuples. S'ils sont disposés aux mèmes sacrifices que nous, l'Espagne ne tardera pas à être tranquille et heureuse au-dedans, juste et puissante au-dehors. Nous en prenons avec confiance l'engagement aux pieds de Dieu qui lit dans le cœur des hommes, qui dispose d'eux à son gré, et qui n'abandonne jamais celui qui aime son pays et ne craint que sa conscience."

S. M. ayant terminé son discours, a remis dans les mains du président de la junte l'acte constitutionnel, et celui-ci l'ayant transmis à un des secrétaires, il en a été fait lecture à haute et intelligible voix, article par article, et depuis le commencemeat jusqu'à la fin.

(Nous donnerons dans la feuille de demain l'acte constitutionnel et sa traduction française.)

La lecture étant achevée, le président a demandé à la junte si elle acceptait la constitution; et tous unanimement ont répondu qu'ils l'acceptaient; alors le président, adressant la parole à S. M., a prononcé le discours suivant:

"Sire,

"Les expressions paternelles que V. M. a daigné adresser à la junte, seraient bien faites pour attacher à jamais nos cœurs, si déjà ils n'étaient entièrement dévoués à un monarque dont la renommée nous a fait connaître les vertus, et dont la bonté nous captive et nous séduit depuis que nous avons le bonheur de l'admirer de plus près.

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Chaque parole, Sire, que nous avons entendue de la bouche de V. M., nous a confirmés dans la confiance que nous avons de voir notre patrie se rétablir sous le sage gouvernement de V. M., les maux et les abus enracinés qui ont amené sa décadence disparaître, et les malheurs que causent encore aujourd'hui l'erreur, l'inconséquence et les conseils perfides, arriver promptement à leur terme. Oui, Sire, ces maux cesseront quand vos sujets verront V. M. au milieu d'eux; quand ils connaîtront cette grande charte de la constitution, base immuable de leur bonheur futur: cette charte, ouvrage précieux des soins empressés et bienfaisans que prend pour la gloire de l'Espagne le héros de notre siècle le Grand-Napoléon, empereur des Français.

"La junte, Sire, ira lui présenter en corps le tribut de ses remercîmens et l'hommage d'une nation dont la reconnaissance pour sa protection et sa sollicitude ne peut-être égalée que par celle qu'elle portera à V. M., quand elle vous verra

entièrement occupée à réorganiser son gouvernement, à rétablir ses finances, à vivifier son commerce, à creer son industrie, à lui ouvrir enfin les chemins jusqu'à ce jour fermés de la prospérité et de la gloire.

"V. M. l'a déjà annoncé; la constitution consacre le but de ses désirs et les preuves que V. M. a données qu'elle connaît l'art difficile de régner, garantissent nos destinées.

:

"Puisse le Dieu tout-puissant accorder à V. M. une longue vie pour jouir du spectacle de cette nation genéreuse qu'elle va gouverner rendue à la splendeur et à la félicité, et pour recevoir personnellement les bénédictions anticipées des générations qui doivent nous remplacer, et auxquelles nous léguerons la prospérité qui sera le résultat de votre sage gouverne ment!

"Quels heureux auspices pour le commencement d'un règue et d'une dynastie, que le renouvellement du pacte qui doit'unir le peuple au souverain, et la famille à son père ; qui détermine les devoirs et les droits respectifs de celui qui commande, et de ceux qui ont le bonheur d'obéir!

"Plút a Dieu que tous les enfans de la grande famille fussent présens à cet acte solennel! ils s'écrieraient tous avec nous: "Qu'il règue heureux, Joseph Napoléon I. Puisqu'il ne veut gouverner que par la loi, nous lui juronsjavec joie l'obéis"sance qu'elle prescrit.

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"Nous espérons que, bien promptement, tous vos sujets feront ce même serment que nous aitons aujourd'hui prêter aux pieds des autels, prenant Dieu pour témoin de la volonté et de l'empressement avec lesquels nous reconnaissons V. M. pour notre légitime souverain."

Immédiatement après que le président a eu cessé de parler, l'archevêque de Burgos, revêtu de ses habits- pontificaux, et assisté de deux chanoines avec leurs manteaux, a pris sur l'autel les livres des saints évangiles et les a portés devant le trône. S. M. mettant le main sur ces livres sacrés, a prononcé le serment prescrit par l'article 6 de la constitution en ces termes:

Je jure sur les saints évangiles, de respecter et faire respecter notre sainte religion; d'observer et de faire observer la constitution; de maintenir l'intégrité et l'independance de l'Espagne et de ses possessions; de respecter et faire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de gouverner dans la seule vne de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole."

On a procédé ensuite à la prestation du serment de tous les membres de la junte. L'archevêque de Burgos a commencé : ensuite les chanoines et autres ecclésiastiques, le président et les autres officiers de la maison du roi; enfin les tous membres out prononcé individuellement, et à haute et intelligible voix, le serment prescrit par l'article 7 de la constitution, qui est ainsi concu: "Je jure fidélité et obéissance au roi, à la constitution et aux lois.

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