2. Ils seront pris parmi les jeunes gens qui sont nés du ler Janvier 1789, au 1er Janvier 1790

3. Ils seront employés, s'il y a lieu, pendant le cours de la présente année, à compléter les légious de réserve de l'intérieur, et les cadres des différens régimens dont les dépôts sont en France.

4. Le présent senatus-consulte sera transmis, par un message à S. M. I. et R.

(Signé)

Vu et scellé,

Le président et secrétaires,

CAMBACERES, archi-chancelier de l'empire, président.

J. HÉDOUVILLE, HERWYN, secrétaires.

(Signé)

Le chancelier du sénat, LAPLACE. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Donné en notre palais impérial des Tuileries, le 22 Janvier,

par nous archi-chancelier de l'empire,

(Signé) CAMBACÉRÈS. Motifs du sénatus-consulte sur la conscription de 1809; prononcé par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), ministre d'état.

Monseigneur,

Sénateurs,

Lorsque votre sagesse appela sous les drapeaux les conscrits de 1808, vos vœux se dirigeaient vers la paix, que d'éclatantes victoires avaient préparée.

Vous voulûtes assurer des moyens nouveaux de vaincre et de pacifier.

Le succès a passé votre espoir.

Le feu de la guerre s'est éteint sur le Continent; une paix durable a été jurée entre les deux plus grands souverains du monde, et l'Europe a respiré.

Mais il est un gouvernement dont le repos de lEurope est le désespoir, dont la paix est l'effroi, dont la discorde est le besoin, dont la guerre est l'espérance.

L'Angleterre a répondu à l'offre d'une médiation généreuse, offerte par l'empereur de Russie, en portant le fer et la flamme chez son plus ancien allié; en professant plus solen

nellement le mépris des droits des nations: en proclamant plus inhumainement le principe d'une guerre éternelle.

L'indignation de tous les souverains a répondu aux manifestes injurieux, aux déclarations astucieuses, aux actes barbares du cabinet de Saint-James.

Les pressentimens que les orateurs de S. M. vous faisaient, il y a un an, à cette tribune, sont réalisés,

"C'est, disions-nous, c'est du sein du Continent que l'An"gleterre a voulu embrâser, que désormais uue guerre terrible "lui sera faite.

"C'est en lui appliquant, sur tous les rivages européens, "les principes qu'elle a appliqués sur toutes les mers, qu'ou la ramenera aux principes auciens du droit des gens et des na tions civilisées.

་་

"C'est en exilant ses vaisseaux de toutes les côtes où nous anrons des soldats et des alliés que le ministère sera puni "du refus coupable de donner la paix au monde."

Telles furent, sénateurs, les paroles que nous vous adressâmes en demandant la conscription de 1808, et voilà qu'en effet une ligne sainte et puissante s'est formée pour punir l'oli garchie anglaise, défendre le droit des nations, venger l'humanité.

De la mer Baltique à la Méditerranée, du Nil à la Neva, à peine reste-il aux vaisseaux de la Grande-Bretagne quelques rivages où ils puissent aborder, quelques points où il ne leur soit pas défendu de toucher.

Mais ce n'est pas assez d'avoir par nue juste réciprocité prouoncé contre l'Angleterre, cette effrayante mise hors la loi des nations; il faut encore qu'il ne lui soit pas donné d'être en repos dans le siége de son inique domination, sur aucune de ses côtes, dans nulle de ses colonies, sous accun des points du globe qui ne lui sont pas encore interdits.

Il faut que, repoussée d'one partie du monde, menacée dans toutes les autres, l'Angleterre ne sache où diriger le peu de forces militaires dont elle dispose; et que nos armées, plus formidables que jamais, soient prêtes à porter dans ses possessions nos aigles victorieuses et vengeresses.

Tels sont, Messieurs, les motifs qui ont décidé S. M. à vous vous demander une conscription nouvelle.

le

La levée de la précédente a été, comme vous l'aviez prévu, gage de la paix continentale; la lévée de celle-ci sera le présage de la paix maritime.

Le pillage de l'arsenal et du port de Copenhague, l'émigra tion de la flotte portugaise, n'ont pas encore laissé le Conti

nent sans vaisseaux.

Nos légions peuvent encore atteindre les milices anglaises: PIrlande peut encore espérer des secours contre l'oppression; l'Inde peut encore attendre des libérateurs.

Et pendant que nos vieilles phalanges marcheront pour hâ

TOME III.

ter les jours de la justice, de nouvelles légions de jeunes braves s'essaieront à la discipline et aux combats sous l'œil paternel de ces guerriers magistrats, de ces généraux sénateurs qui, avec un zèle si heureux, ont déjà formé des braves pour remplacer ceux que la guerre a enlevés à la patrie ou que les congés ont rendus à leur famille.

S. M. aura une surabondance de moyens pour la réalisation de ses vues pacifiques, ou pour l'exécution de ses projets guerriers.

Aux armées puissantes de ses fidèles alliés, S. M. l'empereur et roi unira pour la défense et les triomphes communs, une masse si redoutable, que le succès ne sera pas douteux long-tems.

Une si juste cause ne sera pas en vain défendue par tant de forces, protégée par tant de puissance.

Une ligue si imposante dans ses élémens, si généreuse dans sa politique, si juste dans son objet, si redoutable dans ses moyens, ramenera enfin nos ennemis à la justice par la crainte, ou à la soumission par la victoire.

Premier rapport du ministre des relations extérieures.
Sire,

La traité de Tilsit avait rétabli la paix du Continent; il donnait l'espérance de la paix maritime. Deux grandes puissances se réunissaient pour la rendre au monde. V. M. la proposait à l'Angleterre; la Russie offrait sa médiation. Qui n'eût pensé que la France et l'Europe allaient jouir du repos auquel elles aspirent, et que les vœux de V. M., pour arriver à cet unique et noble but de ses travaux, de ses triomphes, des ses innombrables sacrifices seraient enfin rempli ? Mais une fureur nouvelle s'était emparée de l'Angleterre: Irritée par la paix du Continent, elle a rejeté la médiation de la Russie avec des formes insultantes pour cette grande puissance, et à ces paroles de paix, que V. M. avait fait entendre, elle a répondu par l'expédition de Copenhague. Ainsi, elle a mis le comble aux hostilités qu'elle exerce depuis long-tems contre tous les neutres; insultant leur pavillon, attaquant leur com merce et leur indépendance.

V. M. contre qui ce système odieux était dirigé, était sans doute en droit d'appeler les puissances du Continent à maintenir leur neutralité contre l'Angleterre, et à ne plus servir d'instrumens à la jalouse haine de cette puissance. Elle était en droit de demander à toute l'Europe de concourir au rétablissement de la paix des mers, dont l'Europe éprouve si impérieusement le besoin, et à l'affermissement du véritabledroit des gens maritimes, que l'Angleterre déclare hautement ne plus respecter. Et qu'elle ligue serait plus justifiée par l'hu manité et commandée par des intérêts pins chers aux nations! Les Anglais méconnaissent la souveraineté de tous les gou

vernemens; tous les gouvernemens doivent donc se mettre en état de guerre contre les Anglais; ils le doivent au sentiment de leur dignité ; ils le doivent pour soutenir l'honneur de leurs peuples; ils le doivent pour remplir toutes les obligations qui lient entr'eux les souverains de l'Europe.

-L'Angleterre viole les droits des souverains lorsqu'elle oblige les bâtimens navigant sous le pavillon d'une autre puissance, à recevoit la visite des vaisseaux anglais, à se détourner de la route où les conduit leur commerce, et de la destination autorisée par leur souverain; lorsque ces bâtimens sont entraînés dans les ports d'Angleterre, et que, saus égard pour les expéditions dont ils sont munis et pour le pavillon qu'ils portent,' les Anglais les traitent comme s'ils étaient sans aveu et sans garantie.

Par les règles de blocus que les Anglais ont établies, ils ont insulté à l'indépendance de tous les pavillons: ils ont violé le droit public de tous les tems, qui ne déclare une place en état de blocus que lorsqu'elle est investie par terre et par mer, et exposée au péril d'être prise. Le droit de blocus permet alors d'empêcher qu'une place ne reçoive des secours et n'entretienne avec le dehors des communications; mais eu l'étendant à des ports non bloqués, à des empires entiers, a'des côtes immenses sur lesquelles ils avaient à peine quelques bricks, quelques frégates, les Anglais ont attaqués non-seule ment leurs ennemis, mais toutes les nations neutres dont la dignité, même le devoir, sont de faire respecter leurs droits.

Il n'est aucun souverain de l'Europe qui ne reconnaisse que, si son territoire, sa juridiction venaient à être violés au détriment de V. M. il n'en fût responsable. Si un vaisseau français était saisi dans le port de Trieste ou dans celui de Lis bonne, le gouvernement de Portugal et le souverain à qui Trieste appartient, auraient à regarder comme un outrage personnel cette violence et ce dommage causé à des sujets de V. M.; ils ne pourraient hésiter à contraindre par la force l'Angleterre à respecter leurs ports et leur territoire. S'ils tenaient une conduite contraire, ils se constitueraient complices du tort fait par l'Angleterre à vos sujets; ils se constitueraient en état de guerre avec V. M. Quand le gouvernement portugais a souffert que ses bâtimens fussent visités par les vaisseaux anglais, son indépendance a été violée, de son consentement, par l'outrage fait à son pavillon, comme elle l'aurait été si l'Angleterre avait violé son territoire où ses ports.

Les vaisseaux d'une puissance sont comme des portions de son territoire qui flottent sur les mers, et qui couvertes de son pavillon, doivent jouir de la même indépendance, être dé fendues contre les mêmes atteintes. Cette conduite du Portugal donnait à V. M. le droit de lui proposer l'alternative, ou de faire cause commune avec elle, en maintenant les droits de son pavillon et en déclarant la guerre à l'Angleterre, ou

d'être considéré comme complice du mal qui résulterait de cette violation pour les intérêts de V. M.

Partout on a reconnu la nécessité de prendre contre l'Angleterre des dispositions semblables, de lui fermer tous les ports, de lui appliquer par réprésailles l'iuhospitalité de ses principes. L'ennemi du Continent doit être mis en interdit au milieu des mers, dont il prétend se réserver l'empire.

Dans cette position, toutes les puissances pouvaient et devaient attendre l'une de l'autre un mutuel appui. La désertion de l'une d'entr'elles était une infraction aux lois de confiance et d'intérêt qui les unissaient toutes; elle rompait la chaine protectrice étendue autour du Continent; elle ouvrait au commerce de l'Angleterre un coupable accès, quand tous les autres états concertaient tous leurs efforts pour enlever à leur enneini commun le marché de l'Europe.

Et dans quel moment le Portugal a-t-il trahi la cause du Contident? L'Angleterre devait-elle espérer encore un allié, lorsqu'exerçant ses violences sur toutes les mers, elle menaçait le Nouveau Monde comme l'Ancien, attaquait sans motif d'aggression le pavillon des Américains, et inondait de leur sang leurs propres rivages; lorsque, honteusement fameuse par les désastres, de Copenhague, qu'elle a surpris au milien de la paix et sans défense, elle cherchait dans le pillage de ses arsenaux, quelques tristes et sanglantes dépouilles.

Mais le scandale de cet accord du gouvernement portugais avec l'Angleterre remonte à d'autres tems. Lorsque Angleterre méditait en 1806, de rallumer en Europe la guerre que V. V. a si glorieusement terminée, elle envoya nne flotte à Lisbonne, les ministres eurent des conférences; le tems en a dévoilé le but et les résultats.

Let escadres anglaises envoyées danr la rivière de la Plata, n'ont-elles pas rélâché à Janeiro? Les troupes qu'elles avaient jetées à Buenos-Ayres, à Monte-Video, n'ont-elles pas reçu du Brésil des approvisionnemens? Ces secours éloignés pouvaient échapper à l'attention de l'Europe; mais elle a vu le Portugal recueillir, ravitailler dans ses ports les vaisseaux an❤ glais destinés au blocus de Cadix, ceux qui allaient attaquer Constantinople et l'Egypte, ceux qui devaient débarquer des troupes dans le royaume de Naples pour y faire éclater la révolte, ceux qui devaient introduire des marchandises anglaises sur toutes les côtes de la Méditerranée, quoique le Portugal sût que tous les ports da midi leur étaient feriués.

Un consul français, que le Portugal avait reconnu et admis à exercer ses fonctions dans le port de Faro, a été arraché de sa maison par l'intendant des douanes; il a été traîné dans les cachots; il n'en est sorti que pour être exilé, et le gouvernement portugais s'est refusé pendant trois mois à réparer cet outrage.

Des protestations de neutralité voilaient mal cette conduite hostile; la cour de Lisbonne eût à s'expliquer sans détours.