684,000,000

56,518,282 36,518,282 704,000,000

681,615,006

10,841,978 692,456,984 11,543,016

CHAPITRE III.

De l'exercice de l'an 14 et 1806.

Les dépenses des quinze mois dix jours de l'an 14 et 1806, ont été evaluées par le budget à 894,240,359fr.

Les recettes avaient été évaluées à une somme égale, qui a été mise à la disposition du gouvernment par la loi du 24 Avril 1806.

Les sommes rentrées ou à recouvrer au 1er Jauvier 1807, s'élèvent à 902,596,589 francs; mais une portion des recettes effectuées provient du produit du droit sur le sel, perçu depuis le 1er Septembre 1806 jusqu'au 1er Janvier 1807. Sur ce produit il faut faire passer au fonds des routes, pour les trois derniers mois de l'année dernière, le quart de la somme d'environ seize pillions que foumissait la taxe d'entretien supprimée, c'est-à-dire quatre millions. Il faut y ajouter pareille somme de quatre millions pour rendre au même service l'avance que les fermiers des barriéres avaient fait au cominencement de leur bail, et dont ils ont été autorisés à faire la retenue sur le dernier paiement; enfin, sur les produits de la régie des sels et tabacs au-delà des Alpes, 1,400,000 francs ont été appliqués, comme fonds spécial, à ce service.

En déduisant ces somnies sur les recettes il reste 893,196,589 francs qui suffiront aux besoins de cet exercice, dont les derniers résultats ne pourront être présentés avec une entiére certitude que dans le compte de l'année prochaine.

Je crois devoir faire remarquer que le retour à l'ere ancienne a fait porter sur les quinze mois dix jours de l'an 14 et 1806, le paiement de trois semestres de la dette perpétuelle qui ont été acquittés, sur les produits de cet exercice, avec la même regularité que si la France avait joui du bienfait de la paix.

Tel est donc le résultat de la situation actuelle des finauces de l'empire, qu'au milieu d'une guerre extrêmement vive, l'équilibre s'est maintenu entre les recettes, et les dépenses, et que l'exercice 1807 trouvera dans ses ressources naturelles, et sans aucune opération extraordinaire, les moyens de faire face à tous ses besoins.

L'état ci-annexe, coté E, présente le montant des revenus et produits de l'an 14 et 1806, et ce qui restait à rentrer au ler Janvir 1807.

L'état ci-annexé coté F présente la situation des crédits à la même époque.

Etat du produit net du revenu pour les quinze mois dix jours de l'an 14, et 1806. et des sommes rentrées au trésor public sur ce produit jusqu'au 1er Janvier, 1807.

Dépense.

Budget de 1807.

La loi du 24 Avril 1806 a prorogé pour 1807 les contributions de 1806.

D'après les produits de l'année dernière les contributions directes, indirectes et autres ressources de 1807, ne rendront pas moins de 690 millions.

Une recettes extérieure de 30 millions portera la totalité des moyens de l'exercice courant à 720 millions.

Le budget de 1806 avait été établi sur le pied de 700 millions seulement; mais il ne comprenait pas la dépense de l'entretien des routes qui se faisait alors sur le produit d'une taxe particulière, supprimée à compter du 21 Septembre 1806.

Cette dépense fait partie du budget de 1807, qui se trouve, par conséquent, plutôt au-dessous qu'au-dessus de celui qui avait été présenté pour l'année dernière. Cette disposition est également favorable au bon ordre et à la simplification des écritures du trésor public.

Budget de 1808.

La continuation de la guerre maritime, et les dépenses à faire pour rétablir uotre marine autoriseraient la prorogation des contributions directes pour 1808 sur le même pied qu'elles sont perçues cette année: mais votre majesté, impatiente de commencer à soulager la propriété foncière d'une portion de la contribution qu'elle supporte, a décidé que les 10 centimes imposés pour la guerre en sus du principal de la contribution foncière de 1807, seraient supprimés pour 1808; il en resultera une diminution de 20,708,000 franes dans la contribution des propriétaires aux dépenses générales. Cette première réduction donnera aux conseils généraux la facilité de proposer les impositions locales qui seraient nécessaires pour des travaux utiles à leur territoire. Ces impositions pourraient être autorisées jusqu'à concurrence de 5 centimes; et les départe mens en trouveraient un ample dédommagement dans les avantages qu'ils retireraient des travaux auxquels ce produit extraordinaire serait consacré. Je joins à ce chapitre l'état des centimes que divers départemens se sont imposés en 1806 pour des objets de cette nature.

Cette loi contient une disposition qui supprime les centimes de guerre sur la contribution forcière de l'année prochaine.

Elle ordonne, en même temps, que, pour 1808, la répartition du principal de la contribution froncière et mobilière, entre les arrondissemens et les communes, deinearera la même qu'en 1807; que le nombre des centimes destinés aux dépenses fixes et variables de l'administration dans les départemens, sera porté à 17 an lieu de 16, pour 1808, afin d'établir l'équilibre entre les dépenses reconnues indispensibles et les