prospérité de l'agriculture et du commerce. La cour des comptes, qui doit bientôt s'élever par le vœu de la loi, sera comme la clef de la voûte du grand édifice financier, et les membres de cette cour seront constitués des sentinelles vigilantes, par le chef auguste de l'état, administrateur suprême des deniers publics, si jaloux de convaincre la nation et le corps législatif que les sommes qu'il vote, chaque session, sont employées fidèlement à toutes les destinations voulues par les lois. Des avantages aussi majeurs sont marqués au doigt du génie; car il n'échappera à personne qu'ils ont été poursuivis et obtenus par S. M. l'empereur et roi, au milieu des triomphes innombrables de la victoire, à la suite des commotions qui ont ébranlé la France jusque dans ses fondemens, et à travers les clameurs des écrivains à gage de notre ennemi, qui publiaient par des déductions infaillibles, répandues périodiquement dans tous les cabinets, que jamais la France n'aurait ni impôts, ni finance, ni crédit, ni même de territoire.-0 blaspheme insigue, tu es retombé sur le cabinet imprudent d'où tu es sorti! Qui, en effet, a oublié cette prophétie mensonger d'un orateur fameux par sa véhémence!-de Burke. "Je viens de parcourir la carte de l'Europe, et je n'y vois pas une seule puissance qui puisse vous donner la moindre inquiétude, a dit cet orateur au parlement d'Angleterre. "J'y aperçois, continuait-il, un grand blanc, un vide, une "lacune, c'est l'espace jadis occupé par la France." amers à Que Burke soulève sa tête haincuse hors de son tombeau ! Qu'il promène ses regards, non pas sur la carte d'une seule contrée, mais sur l'horizon entier du globe, et il verra ce que cette politique ambitieuse sanguinaire a procuré de fruits son pays; il verra jusqu'aux bornes les plus reculées de l'Asie, jusqu'aux côtes les moins habitées de l'Amérique, et même vers le pôle glacial un cri universel d'indignation et d'inimitié contre les prétentions surannées du cabinet de Londres à vouloir dominer sur toutes les mers; il verra les deux grands empereurs du nord et du midi offrir à l'inquiète Albion, l'olivier de la paix, pour prix de l'affranchissement des navigateurs de toutes les nations. Que Burke sorte du tombeau! et qu'il sonde l'état des finances de son pays, les oscillations de l'opinion, l'agitation sourde des esprits, les deux milliars de dépenses et de besoins annuels, sa dette de 15 milliars, les 150 millions de la taxe des pauvres, et la situation intérieure de l'Irlande; et qu'ensuite il contemple la France, son immense population paisible, et ses vastes ressources agricoles et commerciales, avec un reveau public constant de 700 millions, une dette perpétuelle et viagere, seulement de 75 millions. Que Burke sorte du tombeau! et qu'il dise aux hommes influens dans les conseils de sa nation, que la doctrine des guerres d'extermination qu'il a professée a accumulé toutes les calamités prêtes à fondre sur l'Angleterre; que son sys TOME III. Q tème maritime et politique, fondé il y a deux siècles, lorsque toute l'Europe se complaisait dans la léthargie de ses véritables intérêts, doit être modifié aujourd'hui, que chaque peuple connait la nature de ses droits et la valeur de ses moyens, en paix comme en guerre. Que Burke expie, s'il est possible, par cette grande vérité dite très-à-propos, les maux incalculables qu'il a faits à l'humanité, en servant la politique meurtrière des ministres de son tems!-et que satombe se referme pour jamais!-Pour vous, Messieurs, forts de votre confiance dans le Grand-Napoléon, vous vous empresserez de seconder ses vues d'amélioration pour notre système financier. Je crois avoir démontré que le projet de loi qui vous est soumis, présente de point en point toutes dispositions £alutaires et d'utilité générale; j'ai l'honneur de proposer au corps-légis latif l'adoption du projet de loi sur le budjet de 1807. 17 Septembre, 1807 CORPS LÉGISLATIF. Suite de la séance du 15 Septembre. Loi sur les Finances. TITRE PREMIER. Des exercices ans 9, 10, 11, 12, et 13. Art. ter. Les sommes qui restaient à recouvrer au 1er Janvier sur les exercices ans 9, 10, 11, 12, et 13, seront portées en recette au compte de l'exercice courant. 2. Les crédits appartenant à ces divers exercices, seront communs entr'eux. Il en sera de même du fonds de soixante millions de bons de la caisse d'amortissement, affectés à les solder. 3. Les douze millions cent vingt-trois mille quatre cent vingt-six francs, qui restaient à recouvrer au 1er Janvier, 1807, sur le crédit en domaines affectés à l'an 13, seront, en cas d'insuffisance du produit des ventes, completés au compte de cet exercice par celui des décomptes d'acquéreurs de ces mêmes domaines. La somme de trois millions deux cent vingt-deux mille cinq cent quinze francs, restant à recouvrer au 1er Janvier, 807, pour compléter celle de six cent quatre-vingt-quatre millions, à laquelle les recettes, pour l'exercice, an 13, avaient été évaluées par le budjet, sera remplacée an fonds de cet exercice sur les recettes desdits décomptes. 4. Le fonds commun des exercices expirés pourra, s'il est nécessaire, être augmenté jusqu'à concurrence de six millious, par l'émission d'une septième série de bons de la caisse d'amortissement, conforme à la loi de 1807, sur les finances, mais portant seulement intérêt de quatre pour cent. TITRE II. 5. Le reliquat des crédits ouverts par les lois des 30 Ventose, an 9, 20 Floréal, an 10, et 4 Germinal, an 11, pour la consolidation des anciennes rentes constituées perpétuelles, le retirement des bons de deux tiers, le remboursement de la dette exigible antérieure à l'an 5, et de l'arrièré des services des années 5, 6, 7, et 8, est augmenté de la somme de deux millions, pour être appliqués à la consolidation de ces diverses dettes indistinctement. TITRE III. Dépenses du service de 1807. 6. La somme de deux cent vingt millions, formant avec celle de cinq cent millions portée en l'art. 71, de la loi du 24 Avril, 1806, la somme totale de sept cent vingt millions, est mise à la disposition du gouvernement. 7. Cette somme sera prise sur le produit des contributions décrétées par les lois, et sur les autres ressources de 1807. 8. Elle sera employée au paiement d'abord de la dette publique et ensuite aux dépenses générales du service comme il suit: TITRE IV. Fixation des Contributions de 1808. 9. La contribution foncière et la contribution personnelle et mobilière seront perçues, en principal, pour l'année 1808, sur le même pied qu'en 1807. 10. Les dix centimes imposés en sus du principal sur la contribution foncière de 1807, pour la guerre, sont supprimés pour 1808. 11. Il sera imposé en 1808, taut pour les dépenses fixes, que pour les dépenses variables administratives et judiciaires, le nombre de centimes déterminé par les tableaux 1 et 2 annexés à la présente loi. 12. La répartition du principal desdites contributions entre les arrondissemens et les communes, pour 1808, demeurera la même qu'en 1807. 13. Les centimes additionnels imposés en 1807, d'après l'autorisation de l'article 68, de la loi de 1806, sur les finance, et ceux autorisés par des lois spéciales seront perçus pour 1808. 14. La contribution des portes et fenêtres et celle des patentes, ainsi que les contributions indirectes perçues en 1807, seront prorogées pour l'an 1806. TITRE V. Crédit provisoire pour l'année 1808. 15. La somme de six cent millions est mise à la disposition du gouvernement, à compte des dépenses du service de l'an née 1808. 16. Cette somme sera prise sur le produit des contributions directes et sur les autres ressources de l'année 1808. TITRE VI. Contribution personnelle et mobilière des villes de Marseille, Bordeaux, Nantes, Versailles, Strasbourg, Orléans et Turin. 17. Le contingent des villes ci-après dans les contributions personnelle et mobilière, montant; savoir: Pour la ville de Marseille, à Pour celle de Strasbourg, à 144,852 sera définitivement payé au trésor public par le produit de la perception et du remplacement, déterminés par les décrets des 19 Février et 12 Novembre, 1806, 6 Janvier, 12 Février, et 10 Mais, 1807, rendus en exécution des lois des 27 Plu viose, an 12, et 24 Avril, 1806. TITRE VII. Fabrication de pièces de monnaie de 10 centimes. 18. Il sera fabriqué des pièces de 10 centimes en billon, au titre de 200 millièmes de fin, et du poids de deux grammes. 19. La tolérance de titre et celle de poids sont fixées à sept millièmes en dedans et sept millièmes en dehors. 20. Ces pièces auront pour type une N surmontée d'une couronne impériale; deux branches de laurier tiendront lieu de légende. Sur les revers seront gravés la valeur de la pièce, l'année de la fabrication, les sigues indicatifs de l'atelier monétaire, du graveur et du directeur, avec la légende: Napoléon, empe reur. TITRE VIII. Fixation de l'intérêt des cautionnemens à compter de 1808. 21. Les intérêts des cautionnemens en numéraire, qui avaient été précédemment fixés à cinq et à six pour cent, sont réduits, les premières à quatre, et les deuxièmes à cinq pour cent, à compter du 1er Janvier, 1808. TITRE IX. Fonds communs pour les besoins du culte. 22. Il sera fait un prélevement de dix pour cent sur les revenus de toutes les propriétés foncières des communes, telles que maisons, bois et biens ruraux, pour former un fonds commun de subvention: 1°. Pour acquisitions, reconstructions ou réparations d'églises, ou édifices pour les cultes; 2o. Pour acquisitions, reconstructions ou réparations des séminaires et maisons pour loger les cuiés ou desservans et les ministres protestans. TITRE X. Dispositions concernant le cadastre. 23. Les différentes pièces relatives à l'expertise de chaque commune, l'état de classement et la matrice de rôle continueront d'être envoyés au maire de la commune, pour rester déposés pendant un mois au bureau de la mairie; les propriétaires seront invités à en prendre la communication par un avis qui sera affiché dans la commune, et lu à la porte de l'église, à l'issue de la messe paroissiale, de chacun des Dimanches du mois de la communication. 24. Les propriétaires, leurs régisseurs, fermiers, locataires. ou autres représentans seront tenus de fournir leurs réclamations s'ils en ont à former avant l'expiration du mois. 25. Ce délai expiré, le maire renverra au directeur des contributions les diverses pièces données en communication, avec |