Bulletin des lois |
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... sceaux .... 31 Juillet ORDONNANCE du Roi concernant l'in- compatibilité entre les fonctions de no- taire et celles de commissaire - priseur ... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Lallemand de Quincy d'ajouter à ses noms celui de ...
... sceaux .... 31 Juillet ORDONNANCE du Roi concernant l'in- compatibilité entre les fonctions de no- taire et celles de commissaire - priseur ... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Lallemand de Quincy d'ajouter à ses noms celui de ...
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... sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , du portefeuille de l'intérieur , pendant l'absence du mi- nistre de ce département .... ORDONNANCE du Roi relative à la faculté de droit de Paris ..... 451 . 554. 305 ...
... sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , du portefeuille de l'intérieur , pendant l'absence du mi- nistre de ce département .... ORDONNANCE du Roi relative à la faculté de droit de Paris ..... 451 . 554. 305 ...
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... sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé DE PEYRONNET . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ( N. ° 13,093 . ) ORDONNANCE ...
... sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé DE PEYRONNET . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances , Signé J. DE VILLÈLE . ( N. ° 13,093 . ) ORDONNANCE ...
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... SCEAUX DE FRANCE 1 CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 15 Juillet 1822 * , DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ...
... SCEAUX DE FRANCE 1 CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 15 Juillet 1822 * , DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ...
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... sceaux de France , M Secrétaire d'état au départem la justice , A Paris , le 20 Juillet 182 : DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du l au ministère de la justice . par an , On s'abonne pour le Bulletin des lois , à ...
... sceaux de France , M Secrétaire d'état au départem la justice , A Paris , le 20 Juillet 182 : DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du l au ministère de la justice . par an , On s'abonne pour le Bulletin des lois , à ...
Contents
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Common terms and phrases
18 Septembre actionnaires actions annexé août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bon pour cent brevet d'invention Bulletin des lois cahier de charges caisse Calvados canal Carabiniers de Monsieur centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'artill d'état au département d'état de l'intérieur d'infanterie de ligne déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Dépôt du train directeur domicile fabrique de l'église Garde des sceaux général Gironde Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Juillet juin justice l'article ladite Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration mille ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS PEYRONNET préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième sanitaire Septembre 1822 sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaires société anonyme somme statuts tation d'un Legs tation d'une rente tion Troupes
Popular passages
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.