Bulletin des lois |
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... Octobre ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur 14 Fr. 1816 . Oubre . 5 Nov. 19 Fev . 1827 . 23 Juliet . 10 Déc . 23 Avril 1818 . 2 Mai . baron Noɔs ............ .. au sieur Spelting . au sieur ...
... Octobre ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur 14 Fr. 1816 . Oubre . 5 Nov. 19 Fev . 1827 . 23 Juliet . 10 Déc . 23 Avril 1818 . 2 Mai . baron Noɔs ............ .. au sieur Spelting . au sieur ...
Page xxviii
... Octobre . ORDONNANCE du Roi qui détermine la nou- velle composition du pain destiné à la subsistance des troupes ..... ORDONNANCE du Roi concernant les indem- nités temporaires à accorder aux employés réformés des ministères ..... Idem ...
... Octobre . ORDONNANCE du Roi qui détermine la nou- velle composition du pain destiné à la subsistance des troupes ..... ORDONNANCE du Roi concernant les indem- nités temporaires à accorder aux employés réformés des ministères ..... Idem ...
Page xxix
... Octobre ORDONNANCE du Roi portant que les com- 1922 . Ilen . Idem . Idem . Idem . Liem . Idem . Idem . Idem . munes de Saint - Denis et de Saint - Maurice sont distraites du canton de Lagnieu et réunies à celui d'Ambérieux , département ...
... Octobre ORDONNANCE du Roi portant que les com- 1922 . Ilen . Idem . Idem . Idem . Liem . Idem . Idem . Idem . munes de Saint - Denis et de Saint - Maurice sont distraites du canton de Lagnieu et réunies à celui d'Ambérieux , département ...
Page xxxi
... Octobre ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Rothhaüsler et Schramm à établir leur do- micile en France .... 1822 . Idem . Idem . 18 . 20 . Idem . 23 . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits ...
... Octobre ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Rothhaüsler et Schramm à établir leur do- micile en France .... 1822 . Idem . Idem . 18 . 20 . Idem . 23 . Idem . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits ...
Page xxxii
... Octobre ORDONNANCE du Roi qui accorde au corps des officiers de vaisseau le titre de Corps royal de la marine ... 1822 . 30 . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs Quevedo , Tessari et Reiff , à établir leur ...
... Octobre ORDONNANCE du Roi qui accorde au corps des officiers de vaisseau le titre de Corps royal de la marine ... 1822 . 30 . Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs Quevedo , Tessari et Reiff , à établir leur ...
Contents
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Common terms and phrases
18 Septembre actionnaires actions annexé août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bon pour cent brevet d'invention Bulletin des lois cahier de charges caisse Calvados canal Carabiniers de Monsieur centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'artill d'état au département d'état de l'intérieur d'infanterie de ligne déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Dépôt du train directeur domicile fabrique de l'église Garde des sceaux général Gironde Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Juillet juin justice l'article ladite Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration mille ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS PEYRONNET préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième sanitaire Septembre 1822 sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaires société anonyme somme statuts tation d'un Legs tation d'une rente tion Troupes
Popular passages
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.