Bulletin des lois |
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... membres de l'ordre judiciaire . 563 . * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Salemme et Terrizano à établir leur domi- cile en France ... ORDONNANCE du Roi portant nomination du président du collège électoral du 5.o ar- 469 . 563. 472 ...
... membres de l'ordre judiciaire . 563 . * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Salemme et Terrizano à établir leur domi- cile en France ... ORDONNANCE du Roi portant nomination du président du collège électoral du 5.o ar- 469 . 563. 472 ...
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... membres des risques et dommages pourrait causer la grêle aux récoltes pendantes par racines ; n'entend assurer aucun autre dommage . 3. La durée de la société est de trente années ; elle prolongée avec l'autorisation du Gouvernement ...
... membres des risques et dommages pourrait causer la grêle aux récoltes pendantes par racines ; n'entend assurer aucun autre dommage . 3. La durée de la société est de trente années ; elle prolongée avec l'autorisation du Gouvernement ...
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... membres du conseil d'administration qui , par eux ou leurs fermiers , auraient des indemnités à prétendre , ne prendront point de part aux décisions à rendre contre les retardataires . 82. Le sociétaire qui , au 1er avril , n'aura point ...
... membres du conseil d'administration qui , par eux ou leurs fermiers , auraient des indemnités à prétendre , ne prendront point de part aux décisions à rendre contre les retardataires . 82. Le sociétaire qui , au 1er avril , n'aura point ...
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... membres y tient la plume : il est nommé par le mên tour de scrutin que le président , et peut être réélu . 91. A l'avenir , le conseil général nommera les membres du co seil d'administration , qui seront pris dans chacun des départemer ...
... membres y tient la plume : il est nommé par le mên tour de scrutin que le président , et peut être réélu . 91. A l'avenir , le conseil général nommera les membres du co seil d'administration , qui seront pris dans chacun des départemer ...
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... membres , décès , vente de propriétés , & c . , il est remplacé de dront par le plus fort assuré de son département , non encore membre du conseil . Le directeur prévient le nouveau membre de son entrée au con- en général . 93. Le ...
... membres , décès , vente de propriétés , & c . , il est remplacé de dront par le plus fort assuré de son département , non encore membre du conseil . Le directeur prévient le nouveau membre de son entrée au con- en général . 93. Le ...
Contents
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Common terms and phrases
18 Septembre actionnaires actions annexé août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bon pour cent brevet d'invention Bulletin des lois cahier de charges caisse Calvados canal Carabiniers de Monsieur centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'artill d'état au département d'état de l'intérieur d'infanterie de ligne déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Dépôt du train directeur domicile fabrique de l'église Garde des sceaux général Gironde Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Juillet juin justice l'article ladite Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration mille ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS PEYRONNET préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième sanitaire Septembre 1822 sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaires société anonyme somme statuts tation d'un Legs tation d'une rente tion Troupes
Popular passages
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.