Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... lieu à la charge par les adjudicataires de terminer , conformément au cahier des charges qui en sera dressé , les bâtimens de la rue de Rivoli destinés à l'éta- blissement du ministère des finances , de verser l'excédant du prix de l ...
... lieu à la charge par les adjudicataires de terminer , conformément au cahier des charges qui en sera dressé , les bâtimens de la rue de Rivoli destinés à l'éta- blissement du ministère des finances , de verser l'excédant du prix de l ...
Page 9
... lieu entre les corps d'artillerie , de grosse cavalerie , et d'infanterie de ligne , conformément à l'état qui est joint à la présente ordonnance . 3. Les premiers départs sont fixés au 25 juillet , et les derniers départs au 30 ...
... lieu entre les corps d'artillerie , de grosse cavalerie , et d'infanterie de ligne , conformément à l'état qui est joint à la présente ordonnance . 3. Les premiers départs sont fixés au 25 juillet , et les derniers départs au 30 ...
Page 47
... lieu de l'arrondissement de la situation des biens . La subrogation s'opérera sur la police déposée entre les mains de l'agent résidant au même chef - lieu . 15. Le fermier est dégagé de l'assurance par la résolution de son bail . 16 ...
... lieu de l'arrondissement de la situation des biens . La subrogation s'opérera sur la police déposée entre les mains de l'agent résidant au même chef - lieu . 15. Le fermier est dégagé de l'assurance par la résolution de son bail . 16 ...
Page 48
... lieu à aucune indemnité , le fonds de prévoyance se reportera tout entier à l'année suivante , et les sociétaires n'auront rien à y verser . S'il est entamé par les sinistres , sa partie non employée appar- tiendra à l'exercice suivant ...
... lieu à aucune indemnité , le fonds de prévoyance se reportera tout entier à l'année suivante , et les sociétaires n'auront rien à y verser . S'il est entamé par les sinistres , sa partie non employée appar- tiendra à l'exercice suivant ...
Page 49
... lieu à des frais de timbre , ils seront à la charge de l'assuré . 23. Les sociétaires qui voudraient faire apposer sur leurs mai- sons une plaque annonçant que leurs récoltes sont assurées , la paicront deux francs . Elle portera une ...
... lieu à des frais de timbre , ils seront à la charge de l'assuré . 23. Les sociétaires qui voudraient faire apposer sur leurs mai- sons une plaque annonçant que leurs récoltes sont assurées , la paicront deux francs . Elle portera une ...
Contents
41 | |
48 | |
71 | |
91 | |
93 | |
103 | |
104 | |
105 | |
106 | |
107 | |
120 | |
121 | |
123 | |
135 | |
137 | |
153 | |
273 | |
287 | |
309 | |
333 | |
337 | |
388 | |
401 | |
414 | |
449 | |
490 | |
697 | |
706 | |
757 | |
761 | |
769 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 Septembre actionnaires actions annexé août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bon pour cent brevet d'invention Bulletin des lois cahier de charges caisse Calvados canal Carabiniers de Monsieur centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'artill d'état au département d'état de l'intérieur d'infanterie de ligne déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Dépôt du train directeur domicile fabrique de l'église Garde des sceaux général Gironde Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Juillet juin justice l'article ladite Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration mille ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS PEYRONNET préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième sanitaire Septembre 1822 sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaires société anonyme somme statuts tation d'un Legs tation d'une rente tion Troupes
Popular passages
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.