Bulletin des lois |
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... employés réformés des ministères ..... Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Bernier d'ajouter à son nom celui de Maligny .... * ORDONNANCE du Roi qui erige en succur- sale l'église de Saint - Aignan à Chartres ...
... employés réformés des ministères ..... Idem . Idem . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Bernier d'ajouter à son nom celui de Maligny .... * ORDONNANCE du Roi qui erige en succur- sale l'église de Saint - Aignan à Chartres ...
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... employés à l'ins- pection , jouiront du traitement d'activité et des autres allo- cations attribuées à leur grade , pendant six mois , à dater du jour où ils recevront leur ordre de service . 14. L'article 10 de notre ordonnance du 31 ...
... employés à l'ins- pection , jouiront du traitement d'activité et des autres allo- cations attribuées à leur grade , pendant six mois , à dater du jour où ils recevront leur ordre de service . 14. L'article 10 de notre ordonnance du 31 ...
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... employés par la société . 67. Sur plaintes reconnues fondées , le directeur les révoque , CHAPITRE IV . Paiement des Portions contributives et des Indemnités . 68. La récolte , borne ou mauvaise , représente la somme as- suree ; et pour ...
... employés par la société . 67. Sur plaintes reconnues fondées , le directeur les révoque , CHAPITRE IV . Paiement des Portions contributives et des Indemnités . 68. La récolte , borne ou mauvaise , représente la somme as- suree ; et pour ...
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... employés dont il a besoin . 120. Les frais de premier établissement , de loyer des bureaux de la direction , de fournitures de bureau , de ports de lettres et paquets , d'impressions , de courtage , de tournées , de transport des fonds ...
... employés dont il a besoin . 120. Les frais de premier établissement , de loyer des bureaux de la direction , de fournitures de bureau , de ports de lettres et paquets , d'impressions , de courtage , de tournées , de transport des fonds ...
Page 74
... employés dans les raffineries de sucre ; 4. Les S. " Gensse - Duminy et compagnie , manufac turiers , domiciliés à Amiens , département de la Somme , auxquels il a été délivré , le 18 avril dernier , le certificat de leur demande d'un ...
... employés dans les raffineries de sucre ; 4. Les S. " Gensse - Duminy et compagnie , manufac turiers , domiciliés à Amiens , département de la Somme , auxquels il a été délivré , le 18 avril dernier , le certificat de leur demande d'un ...
Contents
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Common terms and phrases
18 Septembre actionnaires actions annexé août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bon pour cent brevet d'invention Bulletin des lois cahier de charges caisse Calvados canal Carabiniers de Monsieur centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'artill d'état au département d'état de l'intérieur d'infanterie de ligne déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Dépôt du train directeur domicile fabrique de l'église Garde des sceaux général Gironde Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Juillet juin justice l'article ladite Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration mille ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS PEYRONNET préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième sanitaire Septembre 1822 sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaires société anonyme somme statuts tation d'un Legs tation d'une rente tion Troupes
Popular passages
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.