Bulletin des lois |
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... demeurant , l'un , entre les mains du directeur , et l'autre , en celles du plus ancien des notaires de la société . Il ne peut prendre aucun arrêté qui , en contrevenant aux pré- sens statuts , tende à grever ou à changer le sort des ...
... demeurant , l'un , entre les mains du directeur , et l'autre , en celles du plus ancien des notaires de la société . Il ne peut prendre aucun arrêté qui , en contrevenant aux pré- sens statuts , tende à grever ou à changer le sort des ...
Page 66
... demeurant à Paris , ru Choiseul , n.o 4 , brevetée du Gouvernement par ordonnance Sa Majesté des 13 janvier 1819 et 12 octobre 1820 , don ampliations sont demeurées annexées à la minute de l'acte 20 et 21 août dernier , ci - après ...
... demeurant à Paris , ru Choiseul , n.o 4 , brevetée du Gouvernement par ordonnance Sa Majesté des 13 janvier 1819 et 12 octobre 1820 , don ampliations sont demeurées annexées à la minute de l'acte 20 et 21 août dernier , ci - après ...
Page 67
... demeurant à Paris , rue Saint - Florentin , n.o 9 ; M. Gaston Deurbroucq , propriétaire , demeuran : à Paris , rue de Galon , n.o 8 ; M. Melchior - André Bodin , banquier , demeurant à Lyon , port S - Clair , n . 9 , étant actuellement ...
... demeurant à Paris , rue Saint - Florentin , n.o 9 ; M. Gaston Deurbroucq , propriétaire , demeuran : à Paris , rue de Galon , n.o 8 ; M. Melchior - André Bodin , banquier , demeurant à Lyon , port S - Clair , n . 9 , étant actuellement ...
Page 71
... demeurant à Alt- kirch ( Haut - Rhin ) ; 2. Le S. Gladman ( John ) , né en Angleterre le 17 jan- vier 1796 , cafetier , demeurant à Boulogne , département du Pas - de - Calais ; 3. Le S Herther ( Mathias ) , né le 12 septembre 1781 à ...
... demeurant à Alt- kirch ( Haut - Rhin ) ; 2. Le S. Gladman ( John ) , né en Angleterre le 17 jan- vier 1796 , cafetier , demeurant à Boulogne , département du Pas - de - Calais ; 3. Le S Herther ( Mathias ) , né le 12 septembre 1781 à ...
Page 72
... demeurant à Altkire ( Haut - Rhin ) ; 7. Le S. ' Schulter ( Jean - George ) , né le 23 mars 1784 \ Dettingen , gand duché de Bade , maçon , demeurant à Altkin ( Haut - Rhin ) ; 8. Le S. Sindelé ( Joseph ) , né le 6 mars 1777 à Bon dorff ...
... demeurant à Altkire ( Haut - Rhin ) ; 7. Le S. ' Schulter ( Jean - George ) , né le 23 mars 1784 \ Dettingen , gand duché de Bade , maçon , demeurant à Altkin ( Haut - Rhin ) ; 8. Le S. Sindelé ( Joseph ) , né le 6 mars 1777 à Bon dorff ...
Contents
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Common terms and phrases
18 Septembre actionnaires actions annexé août autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin Bon pour cent brevet d'invention Bulletin des lois cahier de charges caisse Calvados canal Carabiniers de Monsieur centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval commissaire des guerres compagnie COMTE DE PEYRONNET conformément conseil d'administration Conseil d'état Côte-d'Or d'artill d'état au département d'état de l'intérieur d'infanterie de ligne déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur Dépôt du train directeur domicile fabrique de l'église Garde des sceaux général Gironde Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Juillet juin justice l'article ladite Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration mille ministre secrétaire d'état NAVARRE notaires Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS PEYRONNET préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire régiment d'infanterie légère règne le vingt-huitième sanitaire Septembre 1822 sera seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS sociétaires société anonyme somme statuts tation d'un Legs tation d'une rente tion Troupes
Popular passages
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.