DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME QUINZIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues pendant le second semestre de l'année 1822.

N.o5 540 à 578.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1823.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &e. contenues dans
Tome XV de la 7. série da Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date
antérieure au 1er juillet 1822. Voyez ci-aprės, page xj, la chronologie
des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

LOIS, &c.

Nos

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

au sicur Chein.

*

25 Octobre ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sicur

14 Fr. 1816.

Oubre.

5 Nov.

19 Fev. 1827.

23 Juliet.

10 Déc.

23 Avril 1818.

2 Mai.

au sieur Lazar.

au sieur Lefebvre..

au sieur Destanbergz.

au sieur Baujot..

Juillet.

au sicur Phitily.

549.

Idem.

12 Déc.

13 Jan. 1819

;torier.

13 Octobre.

20.

au sieur Meerus..

VII Série. Tome XV.

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