Page images
PDF
EPUB

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

P

20 Nor.

1822.

Iden.

[ocr errors]

Idom.

605

Idem.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit une levée

de quarante mille hommes sur la classe de
1822 , &c......

563.

54 * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Frey , Sadowski, Grassmück, Reeb, Rosen-
felder, Stehberger , Scha del et Schmiderer,
à établir leur domicile en France, ....

54 ORDONNANCE du Roi qui annulle l'arrêté par

lequel le conseil de préfecture du departe-
ment de l'Indre s'est déclare incompetent
pour prononcer sur des contraventions au
décret du 23 juin 1806, concernant le

poids des voitures et la police du roulage. 571.
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'arlmi-

nistration de la contine du Pacte social à
réunir les actionnaires des sociétés assignats
et numéraire , à l'effet de nommer des com-
missaires
pour tenter

de nouvelles voies de
conciliation....

575. 1674 * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Pons Grimblot à transférer la verrerie de
verre à vitres qu'il possède r:e des Vigne-
rons à Marseille, dans la propriété qu'il a
acquise au quartier rural de Montredon...

576. 1696. * ORDONNANCE du Roi qui fait aux sieurs

Thoré-Cohendé, Chérouvrier , Salmon, Char-
pentier et Landeau, une concession de mines
de houille comprenane celles de la Rago-
tière et du Pont-Besnier, départemens de la
Sarıhe et de la Mayenne....

576.696. ORDONNANCE du Roi portant approbation

du réglement pour l'exploitation des car

rières du département de Loir-et-Cher..... 577.698. ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa

Idem.

Idem.

Idem.

culté de médecine de Paris , ec prescris au
ministre de l'intérieur de présenter un plan

de réorganisation de ceite faculté...... 569. 1557 ORDONNANCE du Roi qui supprime le tri

21.

27.

DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

[ocr errors]

idem.

bunal de commerce établi à Bonifacio , dé-
partement de la Corse....

567.537 27 Nov. ORDONNANCE du Roi portant que pendant 1822. les premier , second et troisième trimestres

de l'année 1823, la cour d'assises du dé-
partement de la Seine sera divisée en deux
sections qui s'occuperont simultanément
de l'expédition des procès.....

567.538. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Kowalski à établir son domicile en France. 568. 549. Idem. ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité

tous les jeunes soldats de la classe de 1821
qui sont en ce moment disponibles, et
prescrit leur répartition entre les corps de
l'armée....

571.585. lden. 'ORDONNANCES du Roiqui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux séminaires
de Cambrai et de Dijon ; à l'école secondaire
de la chapelle de Rougemont, diocèse de
Strasbourg, et aux fabriques de Sourdeval ,
de Muel et de Bourguet....

576. 695. ORDONNANCE du Roi portant établissement

d'un mont-de-piété dans la ville de Bou-
logne-sur-mer ..

577. 705. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fa.
briques des églises de Geingbouse, de Mori-
pécourt , de Mones.ier , de Toulouse , de Saint-
Rigomer, de Villarrel, de Souday, de Gorcy, de
Louvaines , de Griesheim, et à la cathédrale
de Paris ; aux missionnaires de France ;
aux séminaires d'Arras , de Meaux et de

Valence , et aux pauvres de Louvaines..... 577. 725
Tableau des prix des grains pour servir de

Idem,

el suiv, régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des 36 juillet 1819 et 4 juillet 1821....

567. 529. 4 . ORDONNANCE du Roi qui modifie l'organi

.وار

[blocks in formation]
[ocr errors]

6

11.

cion pour

sation actuelle du service de l'administra

tion des contributions indirectes...... 569. 4 Décemi. ORDONNANCE du Roi portant réorganisation 1822. des huit escadrons du train d'artillerie de la ligne..

571. Idein. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Ziegler à établir leur domicile en France.. 571. Jdom. ORDONNANCE du Roi qui établit un péage

sur le pont de Valvins, commune de Sa

mois, département de Seine-et-Marne..... 1573Iden.

ORVONNANCE du Roi portant autorisation

de la société formée à Laval sous le nom
de Société anonyme du Poni neuf de Laral ,
département de la Mayenne..

578.

7: ORDONNANCE du Roi concernant le mode de mesurage et de percer

les bateaux à vapeur qui sont ou seront établis sur les différens bassins de navigation et canaux appartenant à l'État...

572.

61 Juim. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Catherine d'ajouter à son nom celui de
Charelin ....

573.

64 Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde une

augmentation de solde à différens corps de
l'armée....

649 DATES

574. 14. * LETTRES-PATENTES portant érection d'un

majorat en faveur de M. de Roche-Dragon. | 376. ,S. ORDONNANCE du Roi portant répartition

de la portion du fonds de non-valcurs de
18:3 à la disposition du ministre des fi-

574.

654. Idem. ORDONNANCE du Roi qui déclare com

munes au préfet de police de Paris les dis-
positions de l'article 4 de l'arrêté du 13 bru-
maire an X ( 4 novembre 1801 ) qui au-
corisent les préfets à élever le conflit entre
deux autorités...

574. 655. Iden. ORDONNANCE du Roi relative à la nouvelle

6993

nances

1.

TITRES DES LOIS, &c.

N. das Pages. Bull.

Lois, &c.

formation de l'escadron du train des équi-
pages militaires ....

575. | 678.
is Dec. ORDONNANCE du Roi relative à divers legs
1822. faits par la demoiselle de Saint-Germain-
Delarchapt.....

573.738. Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de Compagnie pour l'exploi.

tation de l'usine royale d'éclairage par le gaz. 578. 740. 25.

ORDONNANCE du Roi qui autorise, à part'r

1

du 1. janvier 1823; une réduction des
droits d'octroi perçus, au profit de la ville de
Paris, sur les vins et vinaigres, et établit
une taxe, à compter de la même époque,
sur les huiles destinées à la consomma-
tion de cette ville......

576. 68; Idem. ORDONNANCE du Roi concernant les forma

lités à remplir par les créanciers de l'arrieré
antérieur à 1816, pour éviter la déchéance
prononcée par l'articles de la loi du 17
août 1822, à défaut de déclaration dans
les délais qu'elle a fixés....

576.

686. idem. ORDONNANCE du Roi qui porte l'effectif de

chacune des huic compagnies du régiment
d'artillerie à pied de la garde royale à
soixante-dix hommes, officiers non compris,
e accorde un aide-chirurgien à ce regi-
ment et un au régiment du train d'artillerie
de la garde...

576.691. Idem, ORDONNANCE du Roi relative au costume

dont les présidens de chambre des cours
royales doivent être revêtus aux grandes

audiences et dans les cérémonies publiques. 376.692.
ORDONNANCE du Roi portant extension de

la juridiction du conseil de prud'hommes
établi à Bar-le-Duc.....

578. 1752. ja. ORDONNANCE du Roi portant convocation

de la Chambre des Pairs et de la Chambre
des Députés....

577.697.

.

[blocks in formation]

ORDONNANCE du Roi qui annulle les arrêtés

par lesquels le conseil de préfecture du
département de l'Oise a cassé, pour défaut
de forme, des procès-verbaux en matière

de police du roulage.
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Perry et Socolof à établir leur domicile en

France ...
TABLEAU des prix des grains pour servir de

[blocks in formation]

régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...

31.

>

576.

681.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE,

« PreviousContinue »