Bulletin des lois

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

phelins de militaires, pour réclamer des
pensions ou secours, en vertu des articles
8 et 9 de la loi de finances du 17 août
1822.....

16 Octobre ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Rothhaüsler et Schramm à établir leur do-
micile en France....

1822.

Idem.

18.

20.

Idem.

23.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Aix et du Mans; au consistoire
de l'église réformée de la Rochelle; aux
hospices de Foix, de Laral, de Neuf-Brisach,
de Turckeim, de Lyon et de Villefranche ; à
l'aumônerie de la chapelle Saint-Louis de
Genes; aux pauvres de Foix, de Laval,
d'Issor, de Lurbe, de Puidarrieux, d'Autun,
de Saint-Hilaire d'Ordenay et de Paris, et
à plusieurs églises de Lyon......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation d'un legs et d'une donation faits
à l'asile royal de la Providence à Paris
et à l'hospice de Draguignan....
ORDONNANCE du Roi qui modifie les ar-
ticles 1 ct 2 de celle du 8 juin 1822, con-
cernant la franchise du sel accordé pour
la fabrication de la soude....
ORDONNANCE du Roi portant que le collége
du deuxième arrondissement électoral de
l'Indre se réunira à Argenton, et celui du
deuxième arrondissement de Tarn-et-Ga-
ronne, à Moissac......
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
l'école royale polytechnique.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Krasnousk, Joss, Roth, Wey, Lutz, Schnei-
de, Koehl, Halck, Hetzel, Buz et Armbruster,
à établir leur domicile en France......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des églises de Charleville, de Veauville-les-
Quelves, de Soutzmatz, de Tours, de Ram-
bervillers, de Vitré et de Vivans; aux
frères des Écoles chrétiennes de Limoges;
aux sœurs hospitalières de Saint-Thomas
de Villeneuve à Paris et à celles de Saint-
Charles de Lyon, et à la commune de
Basly....

25 Octobre ORDONNANCE du Roi qui accorde au corps
des officiers de vaisseau le titre de Corps
royal de la marine ...

1822.

30.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs
Quevedo, Tessari et Reiff, à établir leur
domicile en France.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la caisse
d'épargnes et de prévoyance établie à
Paris à faire transférer ses inscriptions au
nom des propriétaires de dépôts faits dans
ses caisses, et accorde la même autorisation
aux autres caisses de cette nature etablies
dans les départemens. ...
ORDONNANCE du Roi qui autorise la for-
mation, dans le département de la Haute-
Garonne, d'une seconde école ecclésias-
tique qui sera établie dans la commune de
Gourdan.....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Bülh, de Saint-Eustache de
Paris, de Neyor, de Lannion, de Gros-
Dizy, de Château-la-Vallière, de Lourd n-
nay, de Longueville, de Mugron, de Villiers-
Saint-George, de Milkau, du Mesnil-Baufs,
de la Ferté-sous-Jouarre, de Toulouse, de
Crester et de Laigle; au séminaire de Tou-

津

louse et à celui des missions étrangères
établi à Paris....

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites aux fabriques

DATES des

LOIS.

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos des Pages.

Bull.

1322.

des églises de Buat, de Bonnœuvre, de Va-
rise, de Castel-Arrouy et de Landroff...........

30 Octobre* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saulxures-lès-Nancy, de
Mugron, de Tremblevif, de Clérey, de Pocé,
de Chancery, du Ruray, d'Abeilhan, de
Billey, de Coudray-Macouard, du Petit-
Tenquin, de Saint-George-des-Groseilliers et
de Villiers; aux communes de Bethune, de
Château-Thierry, de la Fouillouse, de Char-
dogne, de Briey et de Lorient....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...
ORDONNANCE du Roi qui élève huit prélats
à la dignité de pairs de France....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique
de MM. les évêques de Nantes, d'Amiens et
de Limoges....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la pu-

31.

Idem.

blication de la bulle relative à la circons

cription des diocèses du royaume..... ORDONNANCE du Roi qui alloue aux soldats de toutes armes qui contracteront des rengagemens, l'avance de la haute-paie fixée pour les caporaux d'infanterie de ligne par le tarif annexé à l'ordonnance du 6 juin

563 468.

1821..
ORDONNANCE du Roi qui prescrit les for-
malités à remplir pour la délivrance des
congés aux membres de l'ordre judiciaire. 563.
* Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Salemme et Terrizano à établir leur domi-
cile en France...
ORDONNANCE du Roi portant nomination
du président du collège électoral du 5.o ar-

469.

563. 472.

rondissement du département du Nord, et
du vice-président du collége électoral du
même département..
ORDONNANCE du Roi relative à la forma-
tion, dans la 17. division militaire, d'un
bataillon qui prendra la dénomination de
Bataillon de voltigeurs corses.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département de Seine-et-Marne,
d'une seconde école ecclésiastique, qui
sera placée à Fontainebleau.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département de l'Isère, d'une
seconde école ecclésiastique qui sera placée
à Bourg-d'Oisans...
ORDONNANCE du Roi qui constitue maison
centrale de détention, l'ancien dépôt de
mendicité de Haguenau, pour les femmes
condamnées aux travaux forcés, à la reclu-
sion, &c., dans les départemens du Douls,
des Haut et Bas Rhin, de la Haute-Saone et
des Vosges.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Joursac, de Pulay, de Do-
mart, de Chard, de Saint-George d'Annebecq,
de Boulogne, de Souraide, de Saint-Girons,
de Saint-Valer, de Sarraltroff, de Reims,
de Roqueraire, de Vaison et de Gravelines;
aux communes de Mortagne, de Brocotte,
de Chard et du Chatelard; a la congrégation
des missions hors de France; aux séminaires
de Valence, de Toulouse, de Bayeux,
d'Amiens, de Bordeaux, et aux sœurs de la
miséricorde de Moissat....

.....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Dassier
président du collège du departement de
Ja Loire.....

ORDONNANCE du Roi contenant un nou

DATES des LOIS,&c.

Nos

TITRES DES LOIS, &c. .

des Pages. Bull.

1822.

veau tarif du prix des chevaux de poste,
approprié à la nature des voitures et au
nombre de chevaux dont elles doivent être
attelées.....

13 Nov. ORDONNANCE du Roi portant confirmation
définitive du tribunal de commerce pro-
visoirement établi à l'Ile-Rousse, départe-
ment de la Corse......

Idem.

Ilem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Dagliani, Filger et Tomkins, à établir leur
domicile en France.....

ORDONNANCE du Roi qui prescrit la forma-
tion de deux équipages de ligne pour le
service des vaisseaux et frégates.....

Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme sous le nom de
Compagnie de l'emprunt du canal de Bour-
gigne, établie à Paris....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme établie à Lyon, et
déjà connue sous le nom de Compagnie
des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Martin, de Haguenau,
de Plonevez-Perray, de Reding, de Gouzon
et de Lussat; aux séminaires de Bordeaux
et de Limoges.....
ORDONNANCE du Roi portant autorisation
de la société anonyme établie à Paris sous
le nom de Compagnie de l'emprunt du canal
d'Arles à Bouc....

Idem.

20.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux hospices de
Paris et aux communes de Gion de Mamon,
d'Island-le-Saulsois et d'Abbeville.......
ORDONNANCE du Roi contenant réglement
sur f'exercice de la profession d'avocat et
la discipline du barreau..

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