201.- Fixation définitive des moyens de libération de l'arriéré, ibid. Dispositions relatives aux pensions, 203.- Fixation des charges et dépenses de l'exercice 1823, 204. Produits affectés au lit exercice,

205.

Fonds destinés aux dépenses départementales, 207.

Fixation des recettes de l'exercice 1823 209. Budget des dépenses générales et services, 212 et 213. Budget général des revenus de Etat pous l'exercice 1823, 222. Voyez Arviéré, Centimes additionnels, Contributions directes, Crédits, Dette consolidée, l'onds de non-valeurs, Péage, Pensions, Perception de droits, Reconnaissances de liquidation, Rentes. BULLE. Voyez Diocèses, Institution canonique.

BUREAUX de douane. Voyez Douanes.

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C

CAISSE d'épargnes. Statuts de la société anonyme formée pour la dotation et l'administration dela caisse d'épargnes et de prévoyance établie dans la ville du Havre, 143. Etablissement à Lyon d'une caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département du Rhône, 389. La caisse d'épargnes établie à Paris et celles établies dans quelques départemens sont autorisées à faire transférer leurs inscriptions au nom des propriétaires de dépôts faits dans leurs caisses, 484.

CANAL d'arrosage de la Brillanne. Révocation de la concession faite au S. Desorgues par le décret du 10 mars 1807, pour l'exécution des travaux de ce canal dans l'arrondissement de Forcalquier, département des Basses-Alpes, 160 et 162. Les S.rs Beslay, Thuret et Tirlet, sont substitués à tous les droits de ladite concession, ibid. - Obligations imposées aux nouveaux concessionnaires, ibid.

CANAL de Saint-Maur. Approbation de l'adjudication faite par le préfet du département de la Seine, au S. Dageville, de la concession des eaux surabondantes du canal de Saint-Maur, 296. Cahier des charges pour cette concession, 291. Procès-verbal d'adjudication, 297. Soumission du S. Dageville, 298.

CANAUX. Acceptation des offres faites par plusieurs capitalistes pour l'achèvement et la construction des canaux d'Aire à la Bassée, de Bourgogne, de Nantes à Brest, d'Ille et Rance et du Blavet, d'Arles à Bouc, du Nivernais, du Duc de Berry et de Digoin à Briare, 233 et suiv. CARRIÈRES du département de Loir-et-Cher. Approbation du réglement pour l'exploitation de ces carrières, 698.

CENTIMES additionnels. Division et emploi des centimes à prélever sur les contributions directes pour les dépenses départementales fixes, communes et variables, 207.

CÉRÉMONIES publiques. Voyez Cours royales.

CHAMBRE de commerce. Celle de Bordeaux est autorisée à ouvrir un emprunt de huit cent mille francs, afin de pourvoir à l'établissement d'un entrepôt réel de mare handises coloniales étrangères, 95. Voyez Perception de droits. CHAMBRES législatives. Clôture de la session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, 257. - Convocation des deux Chambres pour la session de 1823, 697.

CHANGEMENT de noms. Voyez Noms.

CHEVAUX de poste. Nouveau tarif du prix des chevaux de poste, approprié à la nature des voitures et au nombre de chevaux dont elles doivent être attelées, 501.

COLLEGES électoraux. Convocation du collège électoral du département des Hautes-Alpes, 153; — du collége départemental de la Charente et du collége du deuxième arrondissement électoral de l'Allier, 158. — Nomination des présidens de ces deux derniers colléges, 159. — Affiche, dans les départemens de la 2.o série, des listes électorales des colléges d'arrondissement et de département, 313. - Convocation des colléges électoraux dans les départemens de la seconde série, 401.- Nomination des presidens de ces colléges, 405. · Indication des villes où se réuniront les colléges du deuxième arrondissement électoral de l'Indre et de Tarnet-Garonne, 483. · Nomination du président du collége électoral du cinquième arrondissement du département du Nord, 488; — et du viceprésident du collège électoral du même département, 489; - du président du collège électoral du département des Hautes-Alpes et du collège du département de la Loire, 610 et 611. COLONIES françaises. Voyez Réexportation.

COMMISSAIRE-PRISEUR. Rapport de la disposition de l'article 11 de l'ordonnance du 26 juin 1816, qui permet d'exercer les fonctions de commissaire-priseur cumulativement avec celles de notaire, 142.

COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Theil, de Ménil-sur-Saulx et de Brabant-le-Roi, 8; - à la ville de Châlons-sur-Saone, 103; à celle de Plerneuf, 168; à celles de Savignac-Mona, de Macau, de Loroux et de Saint-Laurent en Beaumont, 199 et 200; à celles d'Ormeaux et de Salies, 271 et 272; -à celles de Domecy-sur-Cure, de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, de Reims, de Bayeux et de Quesques, 281 et 282; - à celles d'Azolette et d'Alençon, 334; - à celles de Mortain, de Saint-Marcouf de l'lle, de Rauville-la-Place, de Saint-Laurent-du-Mottay, de Solliés-ville, d'Hyères, de Bazas et de Plouguernevel, 362 et 363; — à celles de SaintVénérand, de Maresquel, de Liernais, de Bévillers et de Saint-Pardon 367 et 368; à celles de Bermering, de Cui-Saint-Fiacre, de Pont-del'Arche, de Boulay-des-deux-Eglises, de la Flèche, de Ruffec, de Charbonnières, de Neuvy-Saint-Sépulcre, de Mohon, de la Houssière et de

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Touffreville-la-Corbeline, 376 et suiv.; à celles de Venizy, d'Aubusson, de Touhans et de Saint-Michel, 397 et 398; · - à celles de Bournet, de Persac, de Sierck, de Ternay, de Sainte-Mère, de Traves, de Saint-Laurent de Cuves et de Fleury, 412 et suiv.; à celles de Bourmont, d'Ecoust-Saint-Mein, de Poncins, de Saint-Maurice, de Colombier-Fontaine, de Colombier-Châtelot et de Chaumont, 525 et 526; - à celles de Troyes, de Creue, d'Hémévillers, de Ségré et de Sainte-Foy-Saint-Sulpice, 539 et 540; — à celle de Basly, 621; celles de Béthune, de Château-Thierry, de la Fouillouse, de Chardogne, de Briey, de Lorient, de Mortagne, de Brocotte, de Chard et du ChateJard, 658 et suiv.; à celles de Gion de Mamon, d'Island-le-Saulsois et d'Abbeville, 694.

CONFLIT. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 brumaire an X 4 novembre 180r ] quí autorisent les préfets à élever le conflit entre deux autorités, sont déclarées communes au préfet de police de Paris, 695.

CONGES. Formalités à remplir pour la délivrance des congés aux membres de l'ordre judiciaire, 469. CONSEIL de guerre. Voyez Jugement.

CONSEIL de prud'hommes. Etablissement d'un conseil de prud'hommes dans la ville de Caen, département du Calvados, 259. Composition de ce conseil, ibid. Sur qui s'étendra sa juridiction, 260. Mode d'élec tion de ses membres, 261. Etablissement d'un conseil de prud'hommes à Cholet, département de Maine-et-Loire, 418. Extension de la juridiction du conseil de prud'hommes établi à Bar-le-Duc, 752.

CONSEIL des ministres. M. le comte de Villèle, ministre secrétaire d'état au département des finances, est nommé président de ce conseil, 289.

CONSEILS généraux de département et Conseils d'arrondissement. Convocation de ces conseils, 93.

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CONSEILS de discipline de l'ordre des avocats. Composition et attributions de ces conseils, 514 et suiv. Ceux actuellement existans sont maintenus jusqu'à l'époque fixée pour leur renouvellement, 510. CONTRIBUTIONS directes. Mode de perception des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, pour T'exercice, 1823, 207. Fixation du contingent de ces contributions dans chaque département, ibid. - Tableaux des diverses contributions,

214 et suiv.

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CONTRIBUTIONS indirectes. Modification à l'organisation actuelle du service de cette administration, $53.

CORPS royal de la marine. Ce titre est affecté au corps des officiers de vais. seau, 465.

COSTUME. Voyez Cours royales.

COUR d'assises du département de la Seine. Cette cour, pendant les trois premiers trimestres de l'année 1823, sera divisée en deux sections qui s'occuperont simultanément de l'instruction des procès, 538.

COUR des comptes. Fixation de la durée des vacances de la cour des comptes et institution d'une chambre des vacations pendant l'intervalle, 223. — Nomination des magistrats qui doivent composer la chambre des vacations, 224.

COURS royales, Fixation du traitement du premier président et du

général de la cour royale de Corse, et de celui des magistrats des tribunaux de première instance placés dans les chefs-lieux des cours royales, des cours d'assises et de département, &c., 385. - Costume dont les présidens de chambre des cours royales doivent être revêtus aux grandes audiences et dans les cérémonies publiques, 692.

CRÉANCES. Voyez Rertes.

CRÉANCES des Français à la charge de l'Espagne. Publication de la convention conclue entre Sa Majesté Tres-Chrétienne et Sa Majesté Catholique relativement à la liquidation et au paiement de ces créances, 275. CALANCIERS. Voyez Arriéré.

VH Série. Tome XV.

Rr 3

CRÉDITS. Fixation des crédits ouverts au ministre des finances pour compléter les moyens de remboursement des reconnaissances de liquidation dont l'émission a été autorisée par les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, 202; pour les dépenses générales du service de l'exercice 1813, 205. Mode d'emploi des crédits ouverts par la loi annuelle des finances pour les dépenses de chaque exercice, 321.

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DÉCHÉANCE. Voyez Arriéré.

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DECLARATION de naturalité. Voyez Naturalité.

DÉPENSES départementales. Voyez Centimes additionnels.

DÉPENSES publiques. Règles sur la comptabilité et la justification de ces dépenses, 320 et suiv.

DÉPÔT de mendicité. Voyez Maison de détention.

DESSÉCHEMENT. Voyez Perception de droits.

DÉTENTION. Voyez Maison de détention.

DETTE consolidée. Fixation, pour l'exercice 1823, des dépenses de la dette consolidée et de l'amortissement, 204 et 211.

DIGUES. Voyez Perception de droits.

DIOCESES. Publication de la bulle relative à la circonscription des métropoles et des diocèses du royaume, 561. Tableau de circonscription, 562. DISTRACTION de communes. Voyez Réunion de communes.

DOMESTIQUES. La commune de Quinçay, département de la Vienne, est autorisée à établir une assemblée pour la location des domestiques, 528. DOMICILE. Permission accordée aux S.'s Fritz, Gladman, Herther, Hanckeler, Mariano, Meyer, Schulter et Sindelé, pour établir leur domicile en France, 71. Même permission accordée aux S.rs de Bernardi, Bruxeito, Kuntz, Ludwig et Pfisterer dit Psister, 151; à la D. Meyer, veuve du S. Hunziker, aux S.' et D.lles Hunziker, aux S. Lehmann, Jebenstreit, Mongé et Novarro, 270 et 271; aux S.rs Diener et Tousseret-Hilbert, 328; aux S.rs Horlacher et Mailland, 333; Schirmeyer, Battaro et Braun, 376; - aux S. aux S.rs Rothhaüsler et Schramm, 438;

397;

rs

aux S.rs Moosbrucher, Aura, Pena et Muller,

aux S. Krasnousk,

aux

Joss, Roth, Wey, Lutz, Schneider, Koëhl, Halck, Herzel, Buz, Armbruster, Quevedo, Tessari, Reiff, Salemme et Terrizano, 471 et 472; Ss Dagliani, Filger et Tomkins, 505;-aux S.rs Kowalski, Frey, Sadowski, Grassmück, Keeb, Rosenfelder, Stehberger, Schaedeli et Schmiderer, 549 et aux S.TS Ziegler, 613;1 550; et aux S.rs Perry et Socolof, 756. DONATIONS. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Legs, Pauvres, Séminaires. DOUANES. Augmentation et modification des droits d'entrée et de sortie établis sur diverses marchandises exportées et importées de et en France, 105 et suiv. Addition du bureau de Saint-Jean-Pied-de-Port à ceux désignés par l'article 20 de la loi du 28 avril 1816, pour l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs par cent kilogrammes, 113. Cas dans lequel le privilége colonial sera accordé aux productions du sol des colonies françaises, 114. - Défenses de présenter comme unité, dans les manifestes ou déclarations, plusieurs ballots ou

autres colis fermés, réunis de quelque manière que ce soit, ibid. Délais pour l'exécution de cette disposition, ibid. Désignation des bureaux par lesquels devra avoir lieu, sur la frontière de terre, l'importation des bœufs, vaches et porcs maigres, au minimum des droits fixés par la dernière loi de douanes, 138. — Déclaration à faire par les détenteurs de bœufs et vaches, au bureau le plus voisin de leur domicile, du nombre, de l'espèce et de la qualité des pièces qu'ils ont à l'étable, 140. DROGUISTES. Voyez Perception de droits.

DROITS d'entrée et de sortie. Voyez Douanes,

DROIT de tonnage. Dispositions nouvelles concernant le droit de tonnage sur les navires des États-Unis d'Amérique, et ceux à percevoir sur les produits naturels ou manufacturés du même pays, importés en France par des navires de la même puissance, 300.

DROITS d'octroi. Réduction, à partir du 1er janvier 1823, des droits d'octroi perçus, au profit de la ville de Paris, sur les vins et vinaigres, 683.

EAUX. Voyez Canal de Saint-Maur.

E

ÉCLAIRAGE par le gaz. Voyez Sociétés anonymes.

ECOLE ecclésiastique. Formation, dans le département des Côtes-du-Nord, d'une école ecclésiastique qui sera placée à Plouguernevel, 363. Même formation d'école ecclésiastique dans les départemens de Saonect-Loire, de la Haute-Garonne, de Seine-et-Marne et de l'Isère, com munes de Semur, de Gourdan, de Fontainebleau et de Bourg-d'Oisans, 497 et suiv.

ÉCOLE normale de Paris. Suppression de la grande école normale de Paris, et son remplacement par les écoles normales partielles des académies, 532.

ÉCOLE royale polytechnique. Elle sera dirigée, sous la protection de S. A. R. M.8 le Duc d'Angoulême, par un gouverneur et un sous- - gouverneur, $33.Suppression du conseil d'inspection établi par l'article 10 de l'ordonnance du 4 septembre 1816, ibid. Nomination du gouverneur et du sous-gouverneur, 534. Réglement sur l'organisation de cette école, 535 et suiv. ÉCOLES publiques. Voyez Perception de droits.

ÉGLISES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Laon, des Arbres, de Blaye, de la Versanne et de Theil, 7; à celles de Vienne, du Manoir, de Brignolles, d'Auteuil, de Charchigné, de Coarraze, de Melisey, de Rouffach et de Cheux, IN et 119; à celles de Poiseul, de Sarcelles, de Fanjaux, de Longuenesse et de Merville, 134 et 135; à celle de Saint-Maurice d'Angers, 163; à celle de Saint-James, 272;- - à celles de Sercus, de Thicourt, de Valette, de Vaubexy, de Marange-Zondrange, de la Chambas, de Beuzeville-la-Bastille, de Saint-Amans, de Rodès, de Wousteviller, de Longueville, de Ligugé, de Niederstinzel, de Bourg-Gironde, de Tauriac, de Cahagnes, de Saint-Paul-Lisonne, de Villandrie, d'Alzon,