BULLETIN DES LOIS. N.° 543. 4 (N. 13,115.) ORDONNANCE DU ROI portant Procla mation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'inportation, délivrés pendant le second trimestre de 1822. D Au château de Saint-Cloud, le 3 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article 1." de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et prociamés par la voie du Bulletin des lois, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés : 1. Le S. Lehoult (François-Gabriel), manufacturier, domicilié à Versailles, département de Seine-et-Oise, auquel il a été délivré, le 6 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à préparer le coton susceptible d'etre souinis à un second cordage; 2. Les S. Gros (Jean-Joseph) et Gessiomme (AntoineFrançois), fabricans, demeurant à Paris, rue Mandar, n.° 9, auxquels il a été délivré, le 9 avril dernier, le certificat 1. VII. Série. D de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à appliquer des sujets lithographies sur des sacs, gibecières, souvenirs, &c.; 3.o Les S. Julienne (Pierre-Louis-Dauphin) et Barrez (Constant), le premier demeurant à Paris, rue du MontThabor, n.o 15, et le second, domicilié à Gand, auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans', pour un appareil propre à revivifier les noirs animal et végétal et le noir provenant des résidus de bleu de Prusse, employés dans les raffineries de sucre ; 4. Les S." Gensse - Duminy et compagnie, manufac turiers, domiciliés à Amiens, département de la Somme, auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'un drap nouveau, qu'ils appellent arap phénix; 5. Le S. Legros de la Neaville (Nicolas), professeur de musique, demeurant à Paris, rue des Lavandières-SainteOpportune, n. 4, auquel il a été délivré, le 25 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme propre à fixer les chevilles des instrumiens à cordes, qu'il appelle fixateur;" 6. Les S." Fuchs (Jean Baptiste) et compagnie, négocians, demeurant à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth, n.° 4, auxquels il a été délivré, le 25 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour deux machines: l'une, propre à fabriquer des chandelles à la baguette; l'autre, à fabriquer des chandelles moulées; 7. Le S. Delanglard (Charles-François-Paul), demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.° 37, auquel il a été délivré, le 27 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une sphère terrestre de grande dimension, destinée à être vue intérieurement, et qu'il appelle géorama; 8. Les S. Blachford (John) et Lambert (Richard), le premier domicilié à Londres, et le second, à Bordeaux, et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.o 17, auxquels il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une ancre de vaisseau dont la crosse et la verge sont de deux pièces séparées, et le jas à charnière, de manière à pouvoir en replier les branches contre la verge; 9. Le S. Finino (Laurent), fabricant de bronzes, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.o 302, auquel il a été délivré le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau chandelier à tirage, qu'il appelle brûle-tout; 10. Le S. Minet (Gaspar), demeurant à Paris, rue Sainte-Foix, n.o 26, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une encre sèche et en liqueur, qu'il appelle encre des trois règnes; 11. Le S.' de Choisy (Pierre-Catherine-Alexis), négociant, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Montmartre, 29, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des machines et mécaniques propres à fabriquer et à assembler toutes les parties constitutives des roues de voiture, et susceptibles d'être mises en mouvement par une pompe à feu ou par tout autre moteur; 12. Les S." Lambert (Richard) et Blachford (John), le premier demeurant à Bordeaux, et le second, à Londres, et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.o 17, auxquels il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour des procédés de fabrication d'une nouvelle ancre destine service des navires; 13.o Le S.' Bauduin-Kamenne (Gervais-Joseph), mezh cien, domicilié à Sedan, département des Ardennes, a il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa den d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix pour deux machines : l'une propre à préparer les po autres matières destinés à la filature des lisières; l'au retordre et doubler les fils par un mouvement simulta continu; 14.o Le S.' Simon (Pierre-Marie-Mathieu), bijo garnisseur, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour de cédés de fabrication de boîtes ou tabatières en buis ou matières, ayant la forme de livres ; 15.o Le S.' Vée-Saint-Alphonse (Nicolas-Alphonst) meurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 89 quel il a été délivré, le 18 mai dernier, le certificat demande d'un brevet d'invention de dix ans, pot système pratique de peinture d'impression propre meubles, équipages, bâtimens, et principalement à cable au colorage des carreaux et parquets d'appartem système qu'il appelle extemporal; 16.o Le S. Laignel (Jean-Baptiste-Benjamin), dom à Rouen, présentement à Paris, chez le S. Poulet, d Notre-Dame, n.° 16, auquel il a été délivré, le 18 dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'inve de cinq ans, pour des procédés propres à confectionne roues ambulantes garnies de socs et d'augets destit creuser la terre, les canaux, et à élever les eaux dorma 17. Le S. Obrion (Jean-Baptiste), professeur de thématiques, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, B. auquel il a été délivré, le 18 mai dernier, l'attestation r: demande d'un certificat d'additions et de perfectionneat au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 29 déabre 1821, pour un instrument propre à écrire plusieurs es à la fois, et qu'il appelle polygraphe; 8. Le S. Porché (Jean Jacques), mécanicien, demeuà Paris, rue de Montmorency Saint-Martin, n.° 45, er quel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour as pompe portative propre à vider les fosses d'aisance, Susceptible de beaucoup d'autres applications; 19. Le S. Picard (Pierre-Thomas), domicilié à Rouen, des Champs, n.° 7, département de la Seine-Inférieure, aquel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour b. procédés de construction d'une nouvelle sécherie desée à sécher les étoffes de laine ainsi que celles de coton, chauffer plusieurs étages à-la-fois; le 20. Les S. Crosley (Henri) et Hayward (Joseph), domiciliés à Londres, et présentement à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, n.o 33, auxquels il a été délivré, 23 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour des appareils et machines propres à fondre et à former d'une manière continue toute espèce de tuyaux et cylindres ; 21. Le S. Waldeck (François-Antoine), mécanicien, deheurant à Paris, rue Michel-le-Comte, n.o 29, auquel it a été délivré, le 28 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un méanisme propre à enfermer sous clef toute espèce de vins, liqueurs et autres objets qui se servent sur une table; 22. Le S. Dive (Étienne), pharmacien, domicilié à Mont-de-Marsan, département des Landes, auquel il a été délivré, le 30 mai dernier, le certificat de sa demande d'un |