M. de Saint-Genest se porte fort, promettant de lui faire ratifier les présentes à première réquisition;

Mesdames de Grigny et Robichon, ci-devant prénommées et domiciliées, soumissionnaires chacune d'une action;

M. Jean-Baptiste-Christophe comte du Treyve, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, propriétaire, demeurant à Lachalle, près Saint-Chamond, département de la Loire, soumissionnaire de deux actions;

M. Laurent-Marie comte de Lauras, propriétaire, demeurant à Lyon, place de Louis-le-Grand, n.o 10, soumissionnaire d'une action;

M. Jean-Baptiste-François baron de Blumeinstein, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre du Mérite de Prusse, propriétaire, demeurant à la Goutte, canton de Noiretable, département de la Loire, agissant tant en son nom personnel, comme propriétaire d'une action et soumissionnaire de deux autres, qu'en qualité de représentant de M. Jean-BaptistePierre-François chevalier de Blumeinstein, son frère, ancien capitaine de vaisseau, demeurant à Lezoux, département du Puy-deDôme, pour lequel il se porte fort, avec promesse de lui faire ratifier les présentes à première réquisition, mondit S. le chevalier de Blumeinstein soumissionnaire de trois actions;

M. Antoine-Louis chevalier de Chabert de Beën, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant à Lyon, rue du Pérat, n.o 1, soumissionnaire de deux actions;

M. Antoine de Jessé, propriétaire, demeurant à Lyon, rue du Pérat, n.o 6, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire de trois actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir de M.me Pauline Dupeloux, née de Jessé, sa sœur, propriétaire, demeurant à Lyon, place Louis-le-Grand, n.o 4, en vertu de la procuration qu'elle lui a passée par acte sous signature privée en date du 9 de ce mois, enregistrée, laquelle procuration a été annexée à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappelé ; madite dame Dupeloux soumissionnaire d'une action;

M. Alexandre Laboré, docteur-médecin, demeurant à Lyon, place de Louis-le-Grand, n.o 16, agissant tant en son nom personnel, comme cessionnaire d'une action, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1.o de M. Louis Mazas, marchand tailleur, demeurant à Lyon, piace de Saint-Nizier, n.o 7, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous seing privé le 4 de ce mois, ledit S. Mazas soumissionnaire d'une action; 2.° de demoiselle Anne Mazas, demeurant à Lyon, susdite place de Saint-Nizier, LI 3

1. VII Série. N.° 573.

n.o 7, en vertu de la procuration qu'elle lui a passée par acte sous seing privé en date du 4 de ce mois, ladite demoiselle Mazas soumissionnaire d'une action; et 3.o de demoiselles Claire et Antoinette Rondin, sœurs, rentières, demeurant ensemble à Lyon, quai de Retz, en vertu de la procuration qu'elles lui ont passée par acte sous signature privée en date du 8 de ce mois, lesdites demoiselles Rondin soumissionnaires d'une action chacune, lesquelles trois procurations ont été annexées à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappelé;

M. Joseph Vespres, négociant, demeurant à Lyon, rue Bâtd'argent, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire de cinq actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1.o de M. Mathieu Garnier, négociant, demeurant à Lyon, place Louis-le-Grand, n.o 13, en vertu de la procuration sous seing privé qu'il lui a passée par acte du 9 courant, soumissionnaire de trois actions; 2.o de M. Jean Trapadoux, négociant, demeurant à Lyon, rue Bât-d'argent, n.o 11, en vertu de la procuration qu'il lui a passée sous signature privée par acte en date du 8 de ce mois, ledit S. Trapadoux soumissionnaire d'une action: lesquelles deux procurations ont été annexées à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappelé;

M. David Daudé, négociant, demeurant à Lyon, rue du Pérat, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire de deux actions, qu'en qualité de fondé de pouvoir, 1.o de M. l'abbé Gabriel-Paul Daudé, son oncle, demeurant à Lyon, place de la Charité, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous signature privée du 5 de ce mois, soumissionnaire d'une action; et 2.o de M. Pierre-François Guillet de Chatelux, rentier, demeurant à Lyon, rue de l'Arsenal, en vertu de la procuration qu'il lui a passée par acte sous signature privée du 9 du courant mois de janvier, ledit S. de Chatelux soumissionnaire d'une action : lesquelles deux procurations ont été annexées à l'acte de société en commandite par actions ci-devant rappelé;

M. Claude Sauvade, chef de division à la préfecture du dépar tement de la Loire, demeurant à Montbrison, agissant tant en son nom personnel, comme soumissionnaire d'une action, que pour et au nom de M. Charles Lesu-Drouet, contrôleur des contributions directes dans le département de la Loire, pour lequel il se porte. fort, ledit S. Drouet soumissionnaire d'une action: promettant mondit S. Sauvade de faire ratifier les présentes par mondit S. Drouet à première réquisition;

M. Gilbert de Montcloux, chevalier de l'ordre royal de la Lé

gion d'honneur, receveur principal des douanes royales, demeurant à Lyon, quai de l'Arsenal, à l'hôtel des Douanes, soumissionnaire

d'une action;

M. Gui-Marie de Place, propriétaire, demeurant à Lyon, rue Sirenne, soumissionnaire de deux actions;

M. Jean-Christophe-Hector Arcis-Chasourne, avocat, demeurant à Lyon, place Saint-Jean, soumissionnaire d'une action; MM. Richard père et fils, négocians, demeurant à Lyon, rue Écorchebœuf, à l'hôtel de la Monnaie, soumissionnaires de six actions;

M. Pierre-Isidore Polignière, docteur médecin, demeurant à Lyon, place de la Charité, soumissionnaire de deux actions; M. Claude Laporte, négociant, demeurant à Lyon, rue BasseGrenette, n.o 6, soumissionnaire de cinq actions;

M. André Roux, négociant, demeurant à Lyon, rue du Griffon, soumissionnaire pour une action;

M. Louis-Raymond Pessoneaux, négociant, demeurant à Lyon, petite rue des Feuillans, soumissionnaire pour une action;

M. Étienne-François Genissieux, négociant, demeurant à Lyon, place Neuve-des-Carmes, soumissionnaire pour six actions;

M. Charles-Louis O'Brien, propriétaire rentier, demeurant à Saint-Martin-du-Mont, département de l'Ain, soumissionnaire pour deux actions;

M. Ange-Adrien Boissier de Sauvages, prêtre, demeurant à Lyon, place de Louis-le-Grand, soumissionnaire pour une action; M. Antoine de Saurias, propriétaire, demeurant à Vienne département de l'Isère, soumissionnaire pour une action;

2

Et M. Henri Roux, négociant et propriétaire, demeurant à Lyon, rue de la Vielle, n.o 11, soumissionnaire pour cinq actions:" Lesquels, en exécution de l'article 26 de l'acte de société en nom collectif et en commandite par actions passé aujourd'hui entre les mêmes parties, par acte reçu par M. Farine, l'un des notaires soussignés, et qui sera enregistré avec les présentes, par lequel article 26 il est dit que ladite société en commandite par actions pourra être convertie en société anonyme, ont arrêté les statuts de cette société anonyme ainsi qu'il suit :

TITRE I.er

Fondation et But de la Société.

ART. 1. La société anonyme s'exercera sous la raison de Fonderies et Forges de la Loire et de l'Isère.

1.

LI 4

2. Elle se propose le même but que la société en commandite; c'est-à-dire, le traitement du minerai de fer par la houille et la conversion de la fonte en fer dans ses établissemens de Vienne, de Saint-Etienne et ceux qu'elle pourrait établir à l'avenir sur d'autres points.

3. La société établit son siége principal à Lyon, centre de ses opérations commerciales.

4. La durée de la société sera de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater du jour où le Roi l'aura approuvée.

5. Le fonds capital de la société est formé par celui de la société en nom collectif et en commandite par actions de Louis Frèrejean père, fils et compagnie, à laquelle eile doit succéder.

Il se compose de douze cent mille francs, divisés en cent vingt actions, de dix mille francs chacune, dans le nombre desquelles sont comprises les six actions gratuites accordées à MM. de Blumeinstein et Frèrejean. L'actif et le passif de ladite société en commandite sont transmis sans exception à la société anonyme.

Le nombre des actions et les droits des actionnaires ne subissent aucun changement.

Les actions sont indivisibles, même à l'égard des héritiers des actionnaires.

6. La qualité d'actionnaire, soit par voie de souscription, soit par voie d'acquisition ou autrement, emporte, pour ceux à qui elle appartient et pour leurs ayant-droit, élection de domicile attributif de juridiction, en l'étude de M. Farine, l'un des notaires soussignés, ou en celle de son successeur.

7. Les actions portent intérêt au taux annuel de cinq pour cent sans retenue, payable tous les six mois, mais seulement -pour les sommes versées, à l'égard de celles déjà soumissionnées ou dont les valeurs sont entrées au pouvoir de la société, et à l'égard de celles gratuites, du montant intégral desdites actions. TITRE II.

Du Gouvernement de la Société.

8. Les affaires de la société sont administrées par un directeur placé sous la surveillance immédiate d'un comité de syndics.

9. Le comité des syndics est composé de cinq membres, nommés en assemblée générale à la majorité absolue des voix, et de trois suppléans, nommés de la même manière. Les uns et les autres ne peuvent être pris que parmi les actionnaires.

L'actionnaire qui, étant nommé syndic ou suppléant,' ne pour

rait en accepter les fonctions, fera connaître son refus séance tenante, pour qu'il soit procédé de suite à son remplacement.

10. Le directeur sera pris également parmi les actionnaires, et nommé en assemblée générale à la majorité absolue des voix.

11. li sera placé un régisseur au bureau central à Lyon et un régisseur dans chacun des établissemens de la compagnie. Ces régisseurs seront nommés en assemblée générale à la majorité des voix, sur une liste de deux candidats pour chaque régisseur à nommer, et lesquels candidats seront présentés par le directeur, qui sera tenu d'en présenter de nouveaux si les premiers n'étaient pas agréés.

TITRE III.

Assemblées générales.

12. Les actionnaires se réuniront en assemblée générale une fois chaque année, dans le courant du trimestre qui suivra le 1.cr octobre. Nul fondé de pouvoir ne pourra représenter un actionnaire, s'il n'est lui-même actionnaire.)

13. Chaque actionnaire en assemblée générale aura autant de voix qu'il possède d'actions, soit par lui-même, soit par ceux dont il est fondé de pouvoir.

14. L'assemblée ne pourra délibérer qu'autant que les membres présens offriraient une réunion des deux tiers des actions pour lors en circulation.

Les arrêtés y seront pris à la majorité des voix, excepté le cas où il serait question de dissoudre la société avant son terme. Cet arrêté ne pourra être pris qu'à la majorité des trois quarts des voix représentées dans l'assemblée.

15. Le directeur présente à l'assemblée générale l'inventaire annuel des opérations de la compagnie et un tableau de situation de chaque établissement.

Il soumet à son approbation les projets dont l'exécution doit avoir lieu dans le courant de l'année, et le budget des dépenses à faire pour constructions, achats de terrain, accroissemens à donner à l'entreprise, et spéculations importantes et d'un intérêt majeur.

16. Le comité des syndics a le droit de convoquer des assemblées générales extraordinaires. Le directeur a le même droit; mais il est tenu pour cette convocation de s'adresser au comité des syndics, qui, dans tous les cas, doit déférer à sa demande. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du comité