blong, département des Basses-Pyrénées : le premier, d'une somme de 750 francs, par le S. Mirande; it le second, d'une somme de Soo francs, par la D. Caubarrus.

(Paris, 18 Septembre 1822,)

( N.° 13,736. ) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S Batailhey aux hospices de Bordeaux, département de la Gironde, d'une maison eștimée 24,000 francs, et du surplus, évalué à 18,000 francs, de créances actives et du produit de la vente de son mobilier. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,737.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles, évalués à 1500 francs, offerts en donation par les S.' et D. Texier à l'hospice de la ville de Saint-Jean-d'Angely, département de la Charente-Inferieure, lesquels immeubles seront vendus et le produit employé au paiment de la dépense à faire dans l'intérieur dudit hospice. (Paris, 18 Septembre 1822.).

(N.° 13,738.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. veuve Triboudet aux hospices de Bourges, département du Cher. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13.739.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par la D." BesseNanot à l'hospice d'Uzerches, département de la Corrèze. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,740.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux pièces de terre, estimées 722 francs, offertes en donation par le S de Baciocchi Ardono à l'hospice d'Ajaccio, département de la Corse. (Paris, 18 Septembre

(N.° 13,741.) Ordonnance du ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 35 francs, léguée par le S Pélage à l'hospice de Moncontour, département des Côtes-du-Nord, (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,742.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acup tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Laboreys de Château-Favier aux pauvres d'Aubusson, département de la Creuse. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,743.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 50 francs, léguée par le S. Dupeyroux à l'hospice de Brantôme, département de la Dordogne. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,744.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de 8 hectolitres de blé-seigle et d'une somme de 300 francs, légués par le S. Biogeaud dit Lagonde aux pauvres de Jumilhac-le-Grand, département de la Dordogne. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,745.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S Lacroix-Saint-Pierre : le premier, d'une somme de 600 francs, aux pauvres de Saint-Clément ; et le second, d'une somme de 100 francs, à ceux de Montvendre, département de la Drôme. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,746.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acup tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Ibry aux pauvres de Châteaudun, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,747.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un contrat de rente au capital de 2000 francs, et de divers effets mobiliers évalués à 116 francs 75 centimes, légués par la D." Dumas aux hospices de Bagnols, département du Gard. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,748.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S.' Périer aux pauvres de Vallerangues, département du Gard. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 1 3,749.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits aux pauvres du Vigan, département du Gard: le premier, d'une somme de 500 francs, par la D vicomtesse d'Assas; et le second, d'une somme de 1000 francs, par le S. Brun. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,750.) Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation d'une créance de 2000 francs et de deux prés estimés 3000 francs, offerts en donation par la D." Bouldonyré et le S Cistac oncle aux pauvres de Montrejeau, département de la Haute-Garonne, (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.°13,751.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 3000 francs, faite par le S! Lacoste aux pauvres de Plaisance, département de la HauteGaronne. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,752.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. Baron : le premier, de deux rentes de 295 francs chacune, en faveur de chacun des deux hospices Saint-Jacques et la Grave de Toulouse, département de la Haute-Garonne; le second, d'une rente de

54 francs, aux pauvres orphelins de la même ville; troisième, d'une somme de 1000 francs, à chacune d maisons de charité de ladite ville. (Paris, 18 Septem 1822.)

(N. 13,753.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'une rente de 175 francs, offerte en donation pr Divuve de la Claverie aux pauvres d'Auch, de Monte Gures, de Peyrusse-Grande, de Garax et de Bacar département du Gers. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,754.) ORDONNANCE DU Roz qui autorise l' tation d'un Legs de 600 francs, fait par la D aux pauvres d'Eudouffielle, département du Gers. P 18 Septembre 1822.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la calast Pimprimerie royale, on chez les Dinceteurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 20 Novembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N. 566.

(N.° 13,755.) ORDONNANCE DU ROI contenant Réglement sur l'exercice de la profession d'Avocat et la discipline du Barreau.

4

Au château des Tuileries, le 20 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et

ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Ayant résolu de prendre en considération les réclamations qui ont été formées par les divers barreaux du royaume contre les dispositions du décret du 14 décembre 1810, et voulant rendre aux avocats exerçant dans nos tribunaux, la plénitude du droit de discipline qui, sous les Rois nos prédécesseurs, élevait au plus haut degré l'honneur de cette profession et perpétuait dans son sein f'invariable tradition de ses prérogatives et de ses devoirs;

Voulant d'ailleurs attacher à la juridiction que l'ordre doit exercer sur chacun de ses membres, une autorité et une confiance fondées sur les déférences et sur le respect que l'expérience des anciens avocats leur donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 1. VII. Séric.

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