V.o 13,604.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 1951 francs 70 centimes, fait par le S. Andrieu à l'hospice de Figeac, département du Lot. (Paris, 11 Septembre 1822.) 1. 13,605.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une rente de 25 francs, léguée par le S. de Bertrand de Crozefou aux pauvres de Caussade, département le Lot-et-Garonne. (Paris, 11 Septembre 1822.) 13,606.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'accepation d'une rente de 60 francs, et d'une autre rente, pendant ngt ans, de 3 hectolit es un tiers de blé-seigle, léguées par J. Badaroux aux pauvres de Saint-George-de-Lavejac, épartement de la Lozère. (Paris, 11 Septembre 1822.) 13,607.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'accepation d'une somme de 2200 francs, off rte, par une personne ui ne veut pas être connue, à l'hospice de Doué, départeent de Maine-et-Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.) 13,608.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'accep tion d'une rente de 60 francs, léguée par le S. Bedel aux uvres de Sainte-Croix-Hague, canton de Beaumont, partement de la Manche. (Paris, 11 Septembre 1822.) 13,609.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acception de deux Legs faits par le S. Marie: le premier, une somme de 1560 francs, à la fabrique de l'église de бо illedieu, département de la Manche; et le second, pour les ux tiers seulement de sa valeur, consistant en un capital obilier d'environ 1800 francs, y compris un dépôt d'une omme de 7818 francs, dont l'acceptation est également atorisée. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,610.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep. tation de plusieurs Legs, montant ensemble à 1500 francs, faits par la D' veuve Duport aux pauvres des communes d'Anglure, d'Allemanche, de Launay, de Marsangie t de Granges et dependances, département de la Marne. (Paris, Septembre 1822.) (N.° 13,611.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 20 francs, léguée par la D." Derevoye à l'hospice de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,612.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accip tation du Legs universel, évalué à 3446 francs 68 centimes, fait par la D Andouard-Grandmaison aux pauvres de Laval, département de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.* 13,613.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une piè.e de pré, estimée 1500 francs, offerte en donation par la D. veuve Besnard à l'hospice de Craon, département de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822,| (N.° 13,614.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux pièces de vigne, estimées 960 francs, offertes en donation par le S. Fourier à l'hospice des aliénés de Maréville, arrondissement de Nancy, département de la Meurthe, (Paris, 11 Septembre 1822.) (N.° 13,615.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1550 francs, fait par le S. Grosjean aux pauvres de Villers-sous-Preny, département de la Meurthe. (Paris, 11 Septembre 1822.) 1.13,616.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs, évalué à 600 fr., fait par le S RabussierFompérine à l'hospice Sainte-Catherine de Verdun, dépar tement de la Meuse. (Paris, 11 Septembre 1822.) 13.617.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep ation d'une rente de 30 francs, léguée par le S. Houveaghel aux pauvres de Météren, département du Nord. Paris, 11 Septembre 1822.) 13,618.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accertion d'une rente de 75 francs, léguée par la D." Dusoulier x pauvres de Boulogne, département du Pas-de-Calais. Paris, 11 Septembre 1822.) 13,619.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise le ་ང་ 13,620.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession S Miquel des mines de houille dites de Saint-Sautin de Livinhac-le-Haut, département de l'Aveyron, sur une ndue de 4 kilomètres carrés 39 hectares. (Paris, 25 Sepmbre 1822.) 17 13,621.) ORDONNANCE DU ROI qui érige en sucsale l'église de Saint-Pierre de Sens, département de Yonne, et auter se l'acceptation de la Donation faite à la brique de cette église par le S. Rupied, des latimens et dépendances de l'église de Saint-Pierre-le-Rond. (Paris, 25 Septembre 1822.) (N.° 13,622.) ORDONNANCE DU ROI qui érige en succursale l'eglise de Saint-Aignan à Chartres, département d'Eure-et-Loir, et autorise le maire de cette ville à accepter la Donation faite par le S. Rémond de l'ancienne église de Saint-Aignan avec le cimetière en dépendant, pour servir exclusivement à l'exercice du culte catholique, après l'établissement d'une cure ou d'une succursale. (Paris, 2 Octobre 1822.) les (N.° 13,623.) Ordonnance DU ROI portant que communes de Saint-Denis et de Saint-Maurice sont distraites du canton de Lagnieu et réunies à celui d'Ambérieux, département de l'Ain. (Paris, 2 Octobre 1822.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 30 Octobre 1822*, LE COMTE DE PEYRONNET. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. an, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. à la caisse de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 562. (N.° 13,624.) TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Octobre 1822. Limites! PRIX MOYEN DE L'HECTOLITRE Froment. Seigle. Maïs. Avoine. 1.Te CLASSE. (de l'exportation des grains et farines.... ... 26f (Pyrénées-Or.. Aude.... Hérault.. Unique.(Gard.... Marseille. Bouches-du-Rh. Var. Gray.. Corse.. 16. 9. 16f 46c11f 02c of 46 8f 33| Limites 2. CLASSE. de l'exportation des grains et farines... 24f 22. (du froment.... au-dessous de . . |