Page images
PDF
EPUB

(N.° 13,577.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'arpa

tation d'une propriété rurale de qualorze hectares dixtal ares, offerte en donation par les S.” Socie et Chénier el fabrique de l'église de Solémont, département du Dock (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.° 13,578.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ace

Intion de la fondation faite par la D.' Zimmer, veuve S.' Christian , en faveur de l'église de Kirch-lès-Siend département de la Moselle, de services religieux, may nunt la somme de 480 francs. (Paris, 4 Septembre 182

(N.° 13,579.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'at lation d'une pièce de terre offerte en donation par

lis de la D. veuve Peron à la fabrique de l'église de Cleh Carnoëz, département du Finistère. (Paris, 11 Septem

1822.) (N.° 13,580.JORDONNANCE DU Roi qui autorise l'a

tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Passer au séminaire de Nancy, département de la Meurthe.(P) 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,581.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'att

tation d'une rente de 20 francs , offerte en donatica per D."" Lepeltier-Lacroix à la fabrique de l'église de Da département de la Manche. Paris, 11 Septembre 187

(N.° 13,582.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'a

tation d'une rente de 50 francs , offerte en donation pa hoirs du S.' Mérimée à la fabrique de l'église de Caillo département de l'Eure. ( Paris, 11 Septembre 1822.

(N.° 13,583.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'a

tation de dix-huit prices de terre , évaluées à un revi1 80 francs , offertes en donation par la D." Guerte à la fabrique de l'église de Boustroff, département de la Moselle. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,584.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 60 francs, offerte en donation par le S.' Le Pelley à la fabrique de l'église de Granville , département de la Manche. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,585.)'ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre ; léguée par le S.' James à la fabrique de l'église de Sainte-Geneviève, département de l'Oise. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,586.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceplation d'un Legs de 483 francs 40 centimes, fuit par la D.'" Bouchard à la fabrique de l'église de Plouer, dipartement des Côtes-du-Nord. (Paris, u Septembre 1822.)

[ocr errors]

(N° 13,587.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 100 francs, léguée par le S.' Euriot à la fabrique de l'église de Fécocourt, département de la Meurthe. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,588.) ORDONNANCE DU. Roi qui aurorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances , évalués à 4000 fr., offerts en donation par le S. Gesbert à la fabrique de l'église d'Avesnières, département de la Mayenne. (Paris, u Septembre 1822.)

(N.° 13,589.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un enclos et d'une pièce de terre légués par la D. veuve Boisard à la fabrique de l'église de Briel, département de l'Aube. (Paris, 1 Septembre 1822.)

(N.° 13,590.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'artri

tation de deux parties de rente montant ensemble à 44. de revenu , léguées par le S.' Gagelin à la fabrique l'église de Mijoux, département du Doubs. (Paris, 11 Sep tembre 1822.)

[ocr errors]

(N.° 13,591.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'aceg

tation de deux rentes, l’une, de 182 francs, et l'autre, 118

francs , léguées par le S.' Taburet à la fabrique de glise de Forges-les-Eaux, département de la Seine-In vieure. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,592.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'aco

1 tation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à isol de revenu, léguée par le S. Desdoueltiz à la fabrique l'ég'ise de Sainte-Croix de Vitré, département d'Ilce Vilaine. (Paris, 11 Septembre 1822. )

(N.° 13,593.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'act

tation d'un Lrgs de 1380 francs , fait par la D.' veure la à la fabrique de l'église de Saint-Mathieu de Perpignan département des Pyrénées-Orientales. (Paris, 11 Sep tembre 1822.)

[ocr errors]

(N.° 13,594.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acer

tation d'un Lrgs de 772 francs , fait par le S. Viviere fabrique de l'église de la Chapelle Rainsouin, départerre de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,595.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acer

tation de deux Legs faits par la D." des Pergues : le po mier, d'une rente de 70 francs, à la fabrique de l'égi des Pergues, département de la Manche ; et le sicer d'une rente de 20 francs, aux pauvres de ladite, commune. (Paris, 11 Septembre 1822.)

13,596.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep ation de deux Legs faits par le S.' Guichard : le premier , l'une somme de 312 francs, au séminaire de Grenoble , artement de l'Isère; et le second, évalué à 434 francs, à -- fabrique de l'église de Teys, même département. (Paris, 1 Septembre 1822.)

13,597.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepition d'une rente de 800 francs, léguée par S. A. S. M'lu

Duchesse douairière d'Orléans å la fabrique de l'église Saint-Leu de Paris , département de la Seine. (Paris ,

Septembre 1822.)

13,598.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acception d'un Legs de 600 francs, fuit par le S. Rique à la übrique de l'église de Mazaye , département du Puy-deDöne

. (Paris, u Septembre 1822. )

13,599.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accepition, 1. d'un contrat de rente au principal de 1000 francs, gué par le S.' Paillet aux pauvres de la paroisse de Ferfres, commune de Martigues , département des Bouches4-Rkône ; 2.o d'un autre contrat de rente, au principal de

oo francs , offert en donation par ledit S. Paillet, pour être Employé au paiement des mois de nourrice des enfans pauvres

ke la même paroisse. (Paris, 11 Septembre 1822.)

13,600.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a as lieu à auroriser l'acceptation du Legs universel fait p.ir

S. Blanc-Jubé en faveur de l'hospice de la ville de Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 11 Septembre 1822.)

o

(N.° 13,601.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accen

tation d'une somme de 3000 francs, leguée par le S. Girodet aux pauvres de la Versanne , canton de Bourg-Argental, département de la Loire. (Paris, !! Septembre 1822.)

1

,

[ocr errors]

(N.° 13,602.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation, 1: d'une créance montani à 1100 francs , offerte en donation

par le S." Abeillon à l'hospice de Pradelles, partement de la Haute-Loire ; 2° d'une rente de 175 francs et d'effets mobiliers, légués audit hospice par le S.' Forestier. Dubesset ; 3.d'une maison estimée 600 francs it d'effets mobiliers évalués à 60 francs , offerts en donation par le S.' Aurand pour son admission dans ledit hospice ; et 4.° d'un capital de 600 francs, offert en donation audit hospice par le S.' Experton. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,603.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la com

mission administrative de l'hospice de Monistrol , départment de la Haute Loire , 1.' à accepter divers immeubles et une rente de zvo francs, offerts en donation à cet hospice par les S.' et D. Samuel; 2.° le Legs fait par ledit S.' Samuel au même hospice , de la part qui lui revient par le décis d'Antoine Samuel son fils dans lesdits immeubles , de ladite rente de 300 francs, et d'une maison sise à Monistrol; 3° le Legs de 500 francs, fuit audit hospice par le S.' Dufornel de Paulin; et 4.° à aliéner, soit des contrats de rente , soit des biens-fonds , pour se libérer d'une somme de 20,149 francs centimes , due par ledit hospice pour capital et intérêts de ladite rente de 300 francs, et sur le prix d'acquisition desdits immeubles donnés. (Paris, 11 Septembre 1822.)

« PreviousContinue »