(N.° 13,577.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation d'une propriété rurale de quatorze hectares dixit ares, offerte en donation par les S. Socie et Chénier i fabrique de l'église de Solémont, département du Deu (Paris, 4 Septembre 1822.)

(N.o 13,578. ) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acce tation de la fondation faite par la D. Zimmer, veuve S. Christian, en faveur de l'église de Kirch-lès-Siend département de la Moselle, de services religieux, m nant la somme de 480 francs. (Paris, 4 Septembre 182

(N.° 13,579.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'une pièce de terre offerte en donation les par de la D. veuve Peron à la fabrique de l'église de Clo Carnoëz, département du Finistère. (Paris, 11 Septem 1822.)

(N.° 13,580.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'a tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Passe au séminaire de Nancy, département de la Meurthe,(P 11 Septembre 1822.)

13,581.) OrdonNANCE DU ROI qui autorisel'att tation d'une rente de 20 francs, offerte en donation p D." Lepeltier-Lacroix à la fabrique de l'église de D département de la Manche. Paris, Septembre 18:

(N.° 13,382.) ORDONNANCE DU ROI qui autorist l'a tation d'une rente de so francs, offerte en donation pa hoirs du S. Mérimée à la fabrique de l'église de Caille département de l'Eure. (Paris, 11 Septembre 1822.

(N.o 13,583.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'a tation de dix-huit pièces de terre, évaluées à un rev

lle

80 francs, offertes en donation par la D. Guerte à la fabrique de l'église de Boustroff, département de la Moselle. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.o 13,584.) OrDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs, offerte en donation par le S.' Le Pelley à la fabrique de l'église de Granville, département de la Manche. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,585.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, léguée par le S James à la fabrique de l'église de Sainte-Geneviève, département de l'Oise. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,586.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 483 francs 40 centimes, fait par la D." Bouchard à la fabrique de l'église de Plouer, département des Côtes-du-Nord, (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.o 13,587.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, léguée par le S. Euriot à la fabrique de l'église de Fécocourt, département de la Meurthe. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.o 13,588.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances, évalués à 4000 fr., offerts en donation par le S Gesbert à la fabrique de l'église d'Avesnières, département de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,589.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un enclos et d'une pièce de terre légués par la D. veuve Boisard à la fabrique de l'église de Briel, département de l'Aube. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,590.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'act tation de deux parties de rente montant ensemble à. 44 de revenu, léguées par le S. Gagelin à la fabriqui l'église de Mijoux, département du Doubs. (Paris, 11 Sp tembre 1822.)

(N.o 13,591.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'act tation de deux rentes, l'une, de 182 francs, et l'autre, 118 francs, léguées par le S. Taburet à la fabrique de glise de Forges-les-Eaux, département de la Seine-l rieure. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,592.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à 150) de revenu, léguée par le S. Desdoueltiz à la fabrique l'église de Sainte-Croix de Vitré, département d'Illv Vilaine. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.o 13,593.) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'un Legs de 1380 francs, fait par la D. veuve C à la fabrique de l'église de Saint-Mathieu de Perpigna département des Pyrénées-Orientales. (Paris, 11 Sep tembre 1822.)

(N.o 13,594.) OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'act tation d'un Legs de 772 francs, fait par le Sr Vivier à S. fabrique de l'église de la Chapelle Rainsouin, départeme de la Mayenne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

L

(N.° 13,595.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation de deux Legs faits par la D." des Pergues : le p mier, d'une rente de 70 francs, à la fabrique de l'égla des Pergues, département de la Manche; et le second

d'une rente de 20 francs, aux pauvres de ladite commune. Paris, 11 Septembre 1822.)

13,596.) OrdonnANCE DU ROI qui autorise l'accep ation de deux Legs faits par le S. Guichard: le premier, une somme de 312 francs, au séminaire de Grenoble, déartement de l'Isère; et le second, évalué à 434 francs, à fabrique de l'église de Teys, même département. (Paris, Septembre 1822.)

13,597.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acception d'une rente de 800 francs, léguée par S. A. S. M♫ la Duchesse douairière d'Orléans à la fabrique de l'église Saint-Leu de Paris, département de la Seine. (Paris, Septembre 1822.)

13,598.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acception d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Rique à la brique de l'église de Mazaye, département du Puy-deDone. (Paris, 11 Septembre 1822.)

3,599.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acception, 1. d'un contrat de rente au principal de 1000 francs, gué par le S. Paillet aux pauvres de la paroisse de Ferres, commune de Martigues, département des Bouches-Rhône; 2. d'un autre contrat de rente, au principal de o francs, offert en donation par ledit S. Paillet, pour être Employé au paiement des mois de nourrice des enfans pauvres la même paroisse. (Paris, 11 Septembre 1822.)

13,600.) ORDONNANCE DU ROI portant qu'il n'y a as lieu à autoriser l'acceptation du Legs universel fait par S. Blanc-Jubé en faveur de l'hospice de la ville de

Grenoble, département de l'Isère. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,601.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accentation d'une somme de 3000 francs, leguée par le S. Girodet aux pauvres de la Versanne, canton de Bourg-Argental, département de la Loire. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,602.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation, 1. d'une créance montant à 1100 francs, offerte en donation par le S. Abeillon à l'hospice de Pradelles, dé partement de la Haute-Loire; 2° d'une rente de 175 francs et d'effets mobiliers, légués audit hospice par le S. ForestierDubesset; 3. d'une maison estimée 600 francs et d'effers mobiliers évalués à 60 francs, offerts en donation par le S. Aurand pour son admission dans ledit hospice; et 4. d'un capital de 600 francs, offert en donation audit hospice par le S. Experton. (Paris, 11 Septembre 1822.)

(N.° 13,603.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Monistrol, départiment de la Haute Loire, 1.o à accepter divers immeubles et une rente de 300 francs, offerts en donation à cet hospice par les S. et D. Samuel; 2. le Legs fait par ledit S. Samuel au même hospice, de la part qui lui revient par le décès d'Antoine Samuel son fils dans lesdits immeubles, de ladite rente de 300 francs, et d'une maison sise à Monistrol; 3. le Legs de soo francs, fuit audit hospice par le S. Dufornel de Paulin; et 4. à aliéner, soit des contrats de rente, soit des biens-fonds, pour se libérer d'une somme de 20,149 francs 56 centimes, due par ledit hospice pour capital et intérêts de ladite rente de 300 francs, et sur le prix d'acquisition desdits immeubles donnés. (Paris, 11 Septembre 1822.)