au lieu dit la Croix de Ripelle, commune de Fromelennes. dé partementdes Ardennes, consistant en douze fours, pouvant` renfermer chacun huit creusets ou pots de huit pierres et de huit moules destinés à couler le laiton en tables. ( Paris, 4 Septembre 1822.) (N° 13,916.) Ordonnance dU ROI qui autorise les S" Lacombe Saint-Michel et Vignerie à continuer l'exploitation de l'usine qu'ils ont acquise dans la commune de Sauveterre, département de Lot-et-Garonne, consistant en un haut fourneau à fondre le minerai de fer, et en une forge à deux feux d'affinerie pour convertir la fonte en fer, et à augmenter leur usine d'un fourneau de cémentation pour convertir le fer en acier, et de deux martinets avec leurs deux feux pour étirer et corroyer cet acier. (Paris, 4 Septembre 1822.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. (N.o 1 3,517.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Colléges électoraux dans les Départemens de la seconde Série. Au château des Tuileries, le 9 Octobre 1822. LOUIS, › par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820; Vu nos ordonnances des 4 septembre et octobre 1820, et celle du 4 septembre dernier, qui a prescrit la publication des listes électorales des départemens de la seconde série; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Les listes électorales des départemens de la seconde série, publiées le 25 septembre dernier, seront définitivement closes le 4 novembre prochain. Il ne sera plus admis de réclamation concernant lesdites listes après le 31 du présent mois. 2. Sont convoqués, dans les mêmes départemens, les colléges électoraux d'arrondissement, pour le 13 novembre; et les colléges départementaux, pour le 20 du même mois. Est aussi convoqué pour le 13 novembre, le collége électoral du département des Basses-Alpes. 1. VII. Série, X 3. Les lieux de réunion demeurent fixés conformément aux tableaux ci-annexés. Continueront à servir de règle pour les diverses opérations, nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur, Signé COMTE DE PEYRONNET. |