(N.o 13,391.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois parties de rente s'élevant ensemble à 78 francs 25 centimes, offertes par le Ș Foby à la fabrique de l'église d'Alzon, département du Gard. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,392.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois Legs faits par le S! Bizet: le premier, d'une somme de 2000 francs, aux séminaires de l'archevêché de Paris, département de la Seine; le second, d'une somme de 6000 francs, aux pauvres de Saint-Étienne-du-Mont; et le troisième, d'une somme de 3000 francs, à la fabrique de cette paroisse. (Saint Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,393.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois Legs faits par le S. Hervé Begin de Prémarais: le premier, d'une rente de 25 francs, et d'ornemens d'église évalués à 148 francs, à la fabrique de Perques, département de la Manche; le second, d'une maison avec ses dépendances, évaluée à un revenu de 20 francs, et destinée au logement du desservant; et le troisième, d'une rente de de 25 francs et d'une somme de 100 francs, aux pauvres ladite commune. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,394.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la fabrique de l'église de Thibehou, département de la Manche, par la D. Le Bas en qualité d'héritière du S. Biard, laquelle donation consiste en vases sucrés, linge et ornemens d'église, évalués à la somme de 1000 francs. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N° 13.395.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Le Roux au séminaire de Nancy, département de la Meurthe. (SaintCloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,396.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Thierry de la Cour au séminaire qui comprendra dans son arronnissement la paroisse de Ligny, département de la Muse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,397.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Thierry de la Cour à la fabrique de l'église d'Aulnois, département de la Meuse. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822;) (N.° 13,398.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S' Duport à la fabrique de l'église de Bourbonne, département de la Haute-Marne. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS, N.° $57. (N.° 13,399-) TABLE AU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 30 Septembre 1822. de l'exportation des grains et farines.... (del'importation du seigle et du maïs,, idem.. 20 12. Haut-Rhin... Pas-de-Calais..Arras. ... Somme... Roye... Scine-Infér....Soissons... Paris.... 15. 40. 7. 78. Eure.... Calvados.. Rouen. Limite 4. 14. 88. 9. 60. 8 $3 CLASSE (du froment... au-dessous de.......... 18. (de l'importation du seigle et du maïs. . idem ... ARRÊTÉ par nous Garde des sceaux, Ministre Secrétaire de département de la justice, chargé du portefeuille de l'intérieur. A Paris, le 30 Septembre 1822. Le Garde des sceaux, Ministre Secré‹aire d'état au département de lag chargé du portefeuille de l'intérieur, Signé LE COMTE DE PEYRONNET. (N.° 13,400) ORDONNANCE DU ROI portant réorganisation de l'Intendance militaire. Au château des Tuileries, le 18 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Voulant donner à l'intendance militaire une organisation plus conforme à f'objet et à l'importance de ses fonctions dans nos armées, en n'y appelant à l'avenir que les officiers de nos troupes ; Voulant en outre rectifier le classement de ce corps; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit? TITRE 1.er De la Composition du Corps de l'Intendance militaire. er ART. 1. Le corps de l'intendance militaire est composé comme il suit; savoir: Du Traitement des Fonctionnaires de ce corps. 2. La solde et les indemnités des intendans, sous-intendans et adjoints, en activité de service, sur le pied de paix, sont fixées ainsi qu'il suit; savoir: |