fabrique de l'église de Bérelles, département du Nord, d'une pièce de terre destinée à l'établissement d'un presbytère. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.o 13,363.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D." Renaize au séminaire de Bordeaux, département de la Gironde. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,364.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S. Feuillye: le premier, de deux parties de rente montant ensemble à 18 livres, à la fabrique de l'église de Fresville, département de la Manche; et le second, de deux parties de rente montant ensemble à 95 livres, et de deux poules maigres, aux pauvres de ladite commune. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) lle (N.° 13,365.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de pré offertes en donation par les Sit la D. Dor, et par les S. et D. Noisy, à la fabrique de l'église de Holving, département de la Moselle. (SaintCloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,366.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de terre offerte en donation par la D. veuve du S. marquis de Thiboutot aux desservans successifs de l'église de Beuzeville-la-Bastille, département de la Manche. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.o 13,367.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 200 francs, léguée par la D. de la Rue à la fabrique de l'église de Saint-Joseph de Boulogne, département du Pas-de-Calais. ( Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.* 13,368., Ordonnance du R01 qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par le S. Laillier à la fabrique de l'église d'Orgerus, département de Seine-et-Oise. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) lle (N.° 13,369.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1400 francs, fait par la D. Aillaud à la fabrique de l'église d'Oraison, département des BassesAlpes. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,370.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par la D. veuve Fraté, pour être partagé par moitié entre la fabrique de l'église et les pauvres de Dienville, département de l'Aube. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.o 13,371.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Laboreys de Château-Favier à la fabrique de l'église d'Alleyrat, département de la Creuse. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.o 13,372.) OrdONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 800 francs, fait par la D." Mettaner à la fabrique de l'église de Rouffach, département du HautRhin. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,373.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois pièces de terre et d'un pré, évalués à un revenu de 18 francs, légués et donnés par les S et D. Raoux à la fabrique de l'église d'Orbigny, département de la HauteMarne. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.o 13,374.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre, évaluée à un revenu de 100 francs, offerte en donation par le S. Cassaing à la fabrique de l'église de Graulhet, département du Tarn. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,375.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux pièces de terre, estimées 800 francs, offertes en donation par le S. Rollet à la fabrique de l'église d'Ur ville, département des Vosges. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,376.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une pièce de pré offerte en donation par les S. et D. Antoine à la fabrique de l'église d'Urville, département des Vosges. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 555. (N. 13,377.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'Affiche, dans les Départemens de la deuxième série, des Listes électorales des Collèges d'arrondissement et de département. Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les articles 2 et 3 de la loi du 29 juin 1820 et notre ordonnance du 4 septembre 1820, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ART. 1. Les listes électorales des colléges d'arrondissement et de département seront affichées le 25 septembre courant dans les départemens de la deuxième série. 2. Il sera procédé, pour les rectifications à intervenir - pendant la publication, conformément aux articles 2 et 3 de notre ordonnance du 4 septembre 1820. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 1. VII. Série. Q Donné en notre château des Tuileries, le 4 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.o 13,378.) ORDONNANCE DU ROI qui ar pelle à l'activité dix-huit cents jeunes Soldats de la classe de 1821, et prescrit leur Répartition entre les Corps, conformément à l'état y annexé. A Paris, le 11 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Sont appelés à l'activité dix-huit cents jeunes soldats de la classe de 1821. 2. Ces jeunes soldats seront pris, dans l'ordre des numéros de tirage, parmi ceux ayant la taille d'un mètre six cent cinquante-deux millimètres à un mètre six cent soixante-dix-huit millimètres inclus. Ils recevront pour des tination les corps indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance. 3. Les premiers départs sont fixés au 8 octobre prochain, et les derniers départs au 13 du même mois. 4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. |