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ompris dans l'état B. et à fournir pour l'exécution du canal latéral à la re, de Digoin à Briare, aux termes et dans les proportions fixés, la omme de douze millions de francs, montant de l'estimation du lit canal, oyennant qu'il nous sera tenu compte de l'intérêt de nos avances à raison cinq francs dix-sept centimes. Nous disons à raison de cinq francs dixpt centimes pour cent par année, indépendamment d'ailleurs de la prime, fond annuel d'amortissement, et de la participation dans les produits es l'amortissement, lesquels prime, fonds annuel d'amortissement et cipation dans les produits, sont stipulés et déterminés audit cahier de

rges.

Pour garantie de la présente soumission, nous avons déposé à la caisse depots et consignations la somme de six cent mille francs, suivant le episse ci-inclus et dans les valeurs y détaillées.

aris, le 4 Avril 1822.

M. André et Cottier. Bon pour la somme de treize cent quatre-vingtmille francs....

Signé André et Cottier.

M. Ardoin, Hubbard et compagnie. Bon pour la somme q cent trente-six mille francs...

....

Signé Ardoin, Hubbard et compagnie. M. Bodin frères. Bon pour la somme de sept cent dix-neuf francs.... procuration de Bodin frères et compagnie, signé V. Bodin. M.H. Hentsch, Blanc et compagnie. Bon pour la somme de milions soixante-onze mille francs....

Signé H. Hentsch, Blanc et compagnie.

MM. Jacques Laffitte et compagnie. Bon pour la somme de milions soixante-onze mille francs....

Signé J. Laffite.

C. de Lapanouze. Bon pour la somme de six cent trentemille francs..

Signé César de Lapanouze.

Jacques Lefebvre et compagnie. Pon pour la somme de cent cinquante-un mille francs...

Signé J. Lefebvre et compagnie.

M. Pillet-Will et compagnie. Bon pour la somme d'un neuf cent trente-sept mille francs.....

`Signé Pillet-Will et compagnie.

1,389,00of

536,000.

719,000.

2,071,000.

2,071,000.

634,000.

451,000.

...

1,937,000.

Rewaard de Bussière. Bon pour la somme de deux cent te-huit mille francs.

Signé A. P. Renouard de Bussière.

Perier frères. Bon pour la somme de cent vingt-deux

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.P. F. Paravey et compagnie. Bon pour la somme de

ent quarante-huit mille francs.

Signé P. F. Paravey et compagnie,

268,000,

132,000,

5.8,000.

M. F. Saglio. Bon pour la somme de trois cent soixante-cinq mille francs...

Signé Florent Saglio.

M. J. G. Humann. Bon pour la somme de huit cent quatrevingt-neuf mille francs..

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365,000!

889,000.

Signé J. G. Humann.
TOTAL.....

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Le tarif est le même pour ce canal que celui qui est annexé au cahier de charges du canal d'Aire à la Bassée.

La durée des travaux est de huit ans et trois mois.

Le montant de l'emprunt est de douze millions.

L'epoque du premier versement est fixée au 1. octobre 1822.

L'intérêt conscuti par la compagnie est de cinq francs dix-sept centimes pour cent. Le conseil de préfecture appelé à juger, en première instance, les contestations qui pourraient s'élever entre le Gouvernement et la compagnie, sur l'interprétation des clauses et conditions du cahier de charges, est celui du departement de la Nièvre.

Toutes les autres conditions du cahier de charges annexé à la Loumission pour le canal de Bourgogne sont communes au canal latéral à la Loire, de Digoin à Briare.

DES

GARDE

Certifié conforme :

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'interieur,
Signé CORBIERE.

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse d l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
23 Août 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 551.

(N.° 13,218.) PROCLAMATIONS DU ROI qui prononcent la clôture de la Session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés.

Au château des Tuileries, le 17 Áoût 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

LA session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est et demeure close.

La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et notre ministre secrétaire d'état au département de notre maison.

Donné en notre château des Tuileries, le 17.° jour du mois d'Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

1. VII! Série.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères,

Signé VICOMTE DE MONTMORENCY;

M

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

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LA session de 1822 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Députés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et par notre ministre secrétaire d'état au département des finances.

Donné en notre château des Tuileries, le 17. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitieme.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIERE.

(N.° 13,219.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Préfet du département du Doubs M. de Brosses, en remplacement de M. de Lachadenède, almis à la retraite.

Au château des Tuileries, le 14 Août 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Le S. de Lachadinède, préfet du département du Doubs, nous ayant fait représenter que le mauvais état de sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions;

Sur la proposition de no're ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Le S. de Lachadenède, préfet du département du Doubs, est admis à la retraite.

2. Le S. de Brosses, ancien préfet, est nommé préfet du département du Doubs, en remplacement du S.' de Lacha-, denède, admis à la retraite.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé CORBIÈRE,

(N.°. 13,220. ) ORDONNANCE Du Roi qui établit un Conseil de Pru l'hommes à Caen, département du Calvados.

Au château des Tuileries, le 21 Acût 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar tement de fintérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Cr

ART. 1. Il sera établi un conseil de prud'hommes à Caen, département du Calvados. Ce conseil sera composé de onze membres, dont six seront pris parmi les marchandsfabricans, et les cinq autres parmi les facteurs, contremaitres ou chefs-ouvriers de diverses fabriques du pays: les négocians fabricans ne pourront être élus prud'hommes, s'ils n'exercent depuis six ans ou s'ils ont fait faillite; les chefs

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