Bon pour cinquante francs, Michel, ci.... Bon pour cinquante francs, Duboc-Delessart, ci. Bon pour cinquante francs, Lamotte et compagnie de Dieppe, ci, Bon pour cent francs, Le Prévost de Tournion fils, ci. TOTALITÉ; quinze mille cent francs, ci................ Enregistré au Havre, le 30 mai 1821. Reçu cinq fra quante centimes. Signé V. Chemin. Certifié véritable par MM. veuve Homberg et Hombe et compagnie, soussignés, et contre-signé, ne varietur, eux que par les témoins et notaire aussi soussignés, au de acte de dépôt dressé par M. Germain, notaire en cette jourd'hui. Au Havre, le 30 mai 1821. Signé veuve Ho Homberg frères et compagnie, Guillaume Lecanu, André Germain, notaire. Signé Germain, notaire. Nous, Marie Gline, président du tribunal de première de l'arrondissement du Havre, département de la Seine-l attestons que M. Germain, qui a signé l'acte étant de part, est notaire public en cette ville, et que sa signature ritable; en foi de quoi nous avons signé le présent, qui a été signé par le greffier. Donné au Havre, au palais de justic juin 1821. Signé Gline et Vastel. Pour être annexé à l'Ordonnance royale en date du 16 Janvier enregistrée sous le n.o 341. Le Ministre Secrétaire d'état nu département de l'int (N.° 13,185.) ORDONNANCE DU Roi qui pern S. Alexis-Louis - Philippe Lallemand de Quincy Paris le 31 janvier 1791, capitaine au corps, royal du chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, d'a à ses noms celui de Cullion, qui est le nom de son re, et sous lequel il est connu et désigné depu's nombre années, et de s'appeler Lallemand de Quincy de Cullion; la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se voir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance pétent, pour faire faire les changemens convenables sur egistres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Saint-Cloud, Juillet 1822.) 13,186.) OrdonnANCE DU ROI qui admet à établir er domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, qu'ils continueront d'y résider, Le S. Charles-Joseph de Bernardi, né le 26 novembre Landarenca en Suisse, vitrier, demeurant à Delle, dément du Haut-Rhin; Le S. Jean-Baptiste Brunetto, né le 14 avril 1798 à uc en Piémont, demeurant à Enchastrayes, département Basses-Alpes ; LS. Martin Kuntz, né à Schwartzach dans le Tyrol, de quarante-un ans, tisserand, demeurant à Soultz, dépar et du Haut-Rhin ; Le S. Chrétien Ludwig, né le 4 octobre 1791 à Memchtshofen, grand-duché de Bade, garçon tisserand, demcuOstheim, département du Haut-Rhin; Le S Philippe Pfisterer dit Psister, né le 8 juillet Schmiden, royaume de Würtemberg, demeurant à Charment, arrondissement de Montbéliard (Doubs). (Saintad, 24 Juillet 1822.) 13,187.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep fation de quelques portions d'immeubles, évaluées à environ francs, léguées par le S Boutin aux pauvres de 1000 Craponne, département de la Haute-Loire. (Saint-C 12 Juin 1822.) T (N. 13,188.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'a tation de l'offre faite par le S. Mouton de placer su hospices de la ville du Puy, département de la HN Loire, une somme de 1000 franes, moyennant une viagère de cent francs. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822 (N.° 13,189.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'un capital de 10,000 francs, d'une rente de 47 7 centimes, et d'une somme de 520 francs, le tout of le S Petit, en qualité de curateur à l'émancipatio S. Nicolas-Marie-Desiré Dupont, fils mineur du S. Ni Dupont, et en paiement d'une somme de 20,000 léguée à l'hospice de Chaumont, département de la Marne. par ledit S. Nicolas Dupont. (Saint-C 1.2 Juin 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse I'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 6 Août 1822. de BULLETIN DES LOIS. N.° 547. (N.° 13,190.) ORDONNANCE DU ROI portant Convocation du Collège électoral du département des Hautes-Alpes. Au château de Saint-Cloud, le 1er Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les lois des 5 février 1817 et 29 juin 1820, et nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre, même année; Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 6 juin dernier, qui annulle les dernières élections du département des Hautes-Alpes ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Le collége électoral du département des HautesAlpes est convoqué pour le 17 août prochain. Il se réunira dans la ville de Gap et nommera deux députés. 2. La liste des électeurs sera affichée le 14 du présent mois; les réclamations auxquelles elle pourra donner lieu cesseront d'être admises le 14 août, et la liste sera définiti vement close le lendemain 15. 1. VII Série, H 3. Il sera procédé, pour cette élection et pour les opérations préparatoires, conformément à nos ordonnances des 4 septembre et 11 octobre 1820. 4 Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 1." Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 13,191.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Société d'assurances mutuelles sur la vie des hommes à donner commencement à ses opérations. Au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu; Vu notre ordonnance du 12 juillet 1820 portant autorisation de la société d'assurances mutuelles sur la vie des hommes ; Vu l'article 7 des statuts approuvés de cette société, portant qu'elle sera mise en activité aussitôt que les souscripteurs s'éleveront au nombre de mille, et que le capital de leurs assurances réunies produira deux cent mille francs de primes annuelles ; Vu la demande de la société en date du 28 mars 1822, |