Sucres étrangers BULLETIN DES LOIS. N.° 544. (N.° 13,139.) LOI SUR LES DOUANES. Au château de Saint-Cloud, le 27 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Importation. ART. 1. Les droits d'entrée seront, à l'égard des marchandises dénommées au présent article, établis ou modifiés de la manière suivante: Roseaux des (en tiges entières.. jardins....en tubes sans noud.. en brochettes, pour peignes à tisser... Bruyères à ver- brutes.... gettes..... dépouillées de leurs barbes.. Boeufs......(gras et en chair.. maigres..... Taureaux, bouvillons et taurillons.. if 001 1. 20. 1. 50. 10. 00. 30. 00 5. 00. 25. 00./par :0 8. 00. 11. 00. 18. 00. 1. 00. 10. 00. 50. 00. 25. 00. 15. 00. ..... Vaches.. (grasses et en chair.. maigres et génisses. 25. 00. 12. 50. Veaux.... Beliers, brebis et moutons communs.. Boucs et chèvres.. Chevreaux.. (gras...... Porcs.......maigres.. Cochons de lait au-dessous de trois mois..... Dont le kilogramme net vaut: L'administration des douanes ou ses agens pourrent exercer, a l'égard des la la valeur serait faussement declarée, le droit de préemption tel qu'il est regle du 23 avril 1796. La portion de droit dont le présent tarif excède celui du 21 décembre 1814, appliqué dimensions ci-dessus, sera remboursée pour les fers importes par mer qu'on jus thera provenir de forges étrangères où ils se traitent exclusivement au charbon de bois tamarteau. Cette justification s'établira par-devant les experts institués par l'article 19 de la présente loi, auxquels le ministre de l'intérieur adjoindra pour chaque vérification tel embre de maitres de forge, de négocians en fer et de chimistes qu'il jugera necessure, tant par la production des certificats d'origine, que par l'examen des échanprélevés en douane. lens On ne pourra réclamer le remboursement que pour ce qui aura été importé par les Sta's ports de Marseilie, Baïonne, Bordeaux, la Rochelle, Saint-Martin (île de Ré), Nantes, Redon, Lorient, Brest, Morlaix, le Légué, Saint-Malo, Cherbourg, Caen, Honfleur, Rouen, le Havre, Dieppe, Saint-Valery-sur-Somme, Calais et Dunkerque. 10f 00c par 100 k. Mefoux foux en galène. Le sable plombifère continuera à ne payer que s francs par 100 kilogrammes. Barils vides, au-dessous de dix litres de contenance.. Acide bor que, à charge de n'entrer que par les bureaux de Pont-de-Beauvoisin, de Mont-Genèvre, de Saint-Laurent du Var et de Marseille.. Noir de fumée... 2. 20. contenance. (Mêmes droits que la bois sellerie. 30. 00. o. 25. 12. 00.! par 100 k |