101 15,00 Pour être annexé à l'Ordonnance royale du 26 Juin 1822, careg (N.° 13,121.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'ac tation d'un Legs évalué à 16,618 francs, fait par le S chot aux pauvres de Gailhac-Toulza, canton de Cinte belle, departement de la Haute-Garonne. (Paris, 1st 1822.) (N.° 13,122.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'ac tation de divers effets mobiliers évalués à 404 francs, le par le S Nadal aux pauvres de Montesquieu sur le ca département de la Haute-Garonne. (Paris, 15 Mai 18: e n.o 3345. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.o 13,123.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un contrat de rente au principal de 3000 francs, légué par la De Dupuy aux pauvres de la paroisse Saint-Étienne de Toulouse, département de la HauteGaronne. (Paris, 15 Mai 1822.) ( N.° 1 3,1 24.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux maisons estimées 6300 francs, léguées par le S. Beriin aux pauvres de Saint-Servan, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 15 Mai 1822.) '(N.° 13,125.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'a tation d'un Legs évalué à 1000 francs, fait par la D." rochetière aux pauvres de Beaurepaire, de Monter de Montséveroux, de Bellegarde et de Poussieux, d tement de l'Isère. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,126.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation de plusieurs rentes montant ensemble à 1125 fr léguées par le S. de Berger de Moydieu aux pauvr Villette-d'Authon, de Moydieu, de Chatonnay, del Salavière, de la Verpillière, de Saint Quentin et de l rieu, département de l'Isère. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,127.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'a tation du Legs universel, évalué à environ 600 francs, par le S. Maudiot aux pauvres de Poligny, départe du Jura. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,128.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'a tation d'une rente de so francs, offerte en donation, par personne qui ne veut être connue, pas aux pauvres de B département de Loir-et-Cher. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,129.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'at tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. veuve buffe aux pauvres de Noailly, canton de Saint-Haon Châtel, département de la Loire. (Paris, 15 Mai 182 (N.° 13,130.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'at tation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S♫ Imbert & pauvres de Saint-Christo-en-Jarret, canton de Saint-Héal département de la Loire. (Paris, 15 Mai 1822.) (N. 13,131.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1150 francs, fait par le S Besses à l'hospice de Monastier, département de la Haute-Loire. (Paris, 15 Mai 1822.) (N.° 13,132.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une maison estimée 24,445 francs, léguée par le S. Lambert à la ville de Châlons, département de Saone-etLoire. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) dé ( N.° 13,133.) Ordonnance DU ROI qui autorise le S' Gourg de Moure à construire sur la rivière de la Dure, au lieu dit le Roc del Cayrol, commune de Martys, partement de l'Aude, la forge catalane que l'ordonnance du 12 janvier 1820 lui permettait de rétablir à la PradeBasse, commune de Cuxac-Cabardès, même département. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.° 13,134.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Latour à maintenir en activité le martinet à cuivre qu'il possède dans la commune de Pignans, département du Var, consistant en un foyer de fusion, une chaufferie, un marteau mu par une roue hydraulique et quatre tuyaux de trompe. (Saint-Cloud, 10 Juillet 1822.) (N.o 13,135.) ORDONNANCE DU ROI qui concède, 1. aux S." Delarque et Thomas les mines de houille de Salfer'mouse, commune de Banne, département de l'Ardèche, sur une étendue de deux kilomètres six cent vingt-trois mille huit cent trente mètres carrés; 2. aux S." Bayle, Gadilhe et Pagès, les mines de houille de Pigère et Mazal, commune de Banne, sur une étendue d'un kilomètre cent quarante-cinq mille trois cents mètres carrés. (Saint-Cloud, 10 Juillet (N.° 13,136.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à ville de Mézières, département des Ardennes, une nouve foire aux bestiaux, qui aura lieu le 25 septembre de cha année et durera un jour. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822. (N.° 13,137.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à N commune de Brice, arrondissement de Quimper, départem du Finistère, quatre foires, qui auront lieu les 8 ma 12 avril, 10 juillet et 22 septembre de chaque an (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) (N.° 13,138.) ORDONNANCE DU ROI portant que foire qui existait à Saint-Michel et Chauveau, arrondi ment de Ségré, département de Maine-et-Loire, est rétab et aura lieu, comme auparavant, le 28 septembre de cha année. (Saint-Cloud, 17 Juillet 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à fa cait l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 27 Juillet 1822. |