 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...égal aux deux autres ordres; l'arrêté du parlement de Paris , qui s'en rapportoit à la sagesse du roi , sur les mesures nécessaires à prendre pour...modifications que la raison, la liberté, la justice et le vécu général peuvent indiquer; les adresses sans nombre des tilles et des communes du royaume ;... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...cour d'y a> suppléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet >s objet , que s'en rapporter à la sagesse du » roi , sur les mesures nécessaires à prendre...7°. Enfin , et par-dessus tout , les adresses sans nombres des villes et des communes du royaume , et le vœu public du tiers-état (i ). On y peut ajouter... | |
 | Jacques Necker - France - 1797 - 240 pages
...s'en rapporter à,la sagesse du roi sur les » mesures nécessaires à prendre pour par-» » venir aux modifications que la raison , la » liberté , la justice et le vœu général peu» vent indiquer ». L'explication du parlement fut solem— «elle 5 une délibération des chambres... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...cour d'y snp« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse du « roi , sur les mesures nécessaires à prendre...la « raison , la liberté , la justice et le vœu gé« néral peuvent indiquer. « 7°. Enfin, et par-dessus tout, les adresses « sans nombre des villes... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 482 pages
...cour d'y sup« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse du « roi, sur les mesures nécessaires à prendre...modifications/ que la « raison , la liberté, la justice et le vœugé« néral peuvent indiquer. « 7°. Enfin, et par-dessus tout, les adresses « sans nombre des... | |
 | Guy Marie Sallier-Chaumont de la Roche - France - 1813 - 348 pages
...usage constant ; que le parlement ne pouvoit donc, à cet égard, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre' pour...raison , la liberté, la justice et le vœu général pouvoient indiquer. Le parlement ajouta une supplication au roi d'ôter tout prétexte d'agitation... | |
 | Madame de Staël (Anne-Louise-Germaine) - France - 1818 - 566 pages
...considéroit comme le représentant du passé, cédant à l'opinion d'alors, l'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires à prendre pour...la justice, et le vœu général peuvent indiquer. Ladite cour a de plus arrêté que ledit seigneur roi seroit supplié très-humblement de ne plus permettre... | |
 | Madame de Staël (Anne-Louise-Germaine) - France - 1818 - 452 pages
...que dans son jugement il considéroit comme nécessaire ! Ce n'est pas tout encore. A cette époque , les mesures nécessaires à prendre pour parvenir...modifications que la raison, la liberté , la justice et le voeu général peuvent indiquer. Ladite cour a de plus arrêté que ledit seigneur roi seroit supplié... | |
 | Madame de Staël (Anne-Louise-Germaine) - France - 1818 - 460 pages
...son jugement il considéroit comme nécessaire ! Ce n'est pas tout encore. A cette époque, les tions que la raison, la liberté, la justice et le vœu général peuvent indiquer. Ladite cour a de plus arrêté que ledit seigneur roi seroit supplié très-humblement de ne plus permettre... | |
 | Madame de Staël (Anne-Louise-Germaine) - France - 1820 - 508 pages
...de la cour d'y suppléer , ladite cour ne pouvant , sur cet objet , que s'en rapporter à la sagesse du roi, sur les mesures nécessaires à prendre pour...modifications que la raison , la liberté , la justice etle vœu général peuvent indiquer. . Ladite cour a, de plus arrêté que ledit seigneur roi se roit... | |
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A l'égard du nombre, celui des députés respectifs n'étant déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant pour aucun ordre, il n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet,... 
