 | Edouard Jean Etienne Deligny - 1848 - 694 pages
...sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un lot de village puisse excéder 40 hectares et celle d'un lot de ferme 100 hectares. TITRE I" De la concession des terres sous condition... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...lotissement varie selon les conditions du sol, sans, toutefois que la contenance tutale d'un lot do village puisse excéder quarante hectares, et celle...d'un lot de ferme cent hectares. Les terres impropres A la culture, qui ne sauraient Ptre utilement comprises dans le périmètre d'un groupe de population,... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol. sans toutefois que la contenance totale d'un...d'un lot de ferme cent hectares. Les terres impropres a la culture, qui ne sauraient être utilement comprises dans le périmètre d'un groupe de population,... | |
 | L. Rouire - Civil law - 1886 - 350 pages
...sont divi>ées en lots de village et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un...périmètre d'un groupe de population peuvent être alloues en lots d'une étendue plus considérable, eu égard aux industries spéciales qui pourraient... | |
 | Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - Agriculture - 1886 - 1040 pages
...sauraient être utilement comprises dans le périmètre d'un groupe de population, peuvent être allotées en lots d'une étendue plus considérable, eu égard...industries spéciales qui pourraient y être installées. Le gouverneur général esl autorisa à concéder les terres allotées aux Français d'origine européenne... | |
 | Jean Augustin Barral, Henry Sagnier - Agriculture - 1886 - 978 pages
...sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un lot de village puisse excéder 40 hectares et celle d'un lot de ferme 100 hectares. Les terres impropres à la culture, qui ne sauraient... | |
 | France - Law - 1889 - 1050 pages
...sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un...pourraient y être installées. TITRE I". DE LA CONCESSION DES TERRES SOUS CONDITION SUSPENSIVE. 2. Le gouverneur général est autorisé à concéder les terres... | |
 | J. Cazenave - 1900 - 144 pages
...sont divisées en lots de village et en lots de ferme. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un...impropres à la culture, qui ne sauraient être utilement englobées dans le périmètre d'un groupe de population, peuvent être alloties en lots d'une étendue... | |
 | International law - 1903 - 608 pages
...sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un lot de village puisse excéder 40 hectares et celle d'un lot de ferme, 100 hectares ». L'article 2 autorise le Gouverneur général... | |
 | Émile Larcher - Algeria - 1923 - 674 pages
...sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant la conditions du sol, sans toutefois que la contenance totale d'un...hectares et celle d'un lot de ferme cent hectares 2 ). Les terres impropres à la culture qui ne sauraient être entièrement comprises dans le périmètre... | |
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Les terres domaniales comprises dans le périmètre d'un centre de population et aflectées au service de la colonisation sont divisées en lots de villages et en lots de fermes. Le lotissement varie suivant les conditions du sol, sans toutefois que la... 