Mémoire à l'appui du projet d'une écluse avec portes de flot à construire au confluent du Moervaert et de la ZuydleedeF. et E. Gyselynck, 1852 - 59 pages |
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Common terms and phrases
15 Novembre actuelle des eaux Bourgmestre canal de Terneuzen canal du Sas-de-Gand Code civil Conseil provincial convocatie cours d'eau d'Exaerde Dacknam Députation permanente doen dry gecommitteerde Durme écluse avec portes éclusette eenen ende Exaerde Flandre-Orientale Gand gehouden wesen geseyde groote gelande hauteur actuelle hebben hunne inonder irrigation jauge d'hiver l'Administration des Ponts l'assèchement l'assemblée générale l'écluse à portes l'écluse de Roodenhuisen l'éclusette l'écoulement l'Escaut l'irrigation Lokeren manœuvre marée basse Ministre des travaux Moerbeke MONSIEUR L'INGÉNIEUR Monsieur le Ministre MYNHEER navigation Neuzen noodig Novembre ofte onsen ontfanger permanente du Conseil pont de Caudenborn pont de Mendonck pont de Wachtebeke pont éclusé Ponts et Chaussées portes de flot prairies basses prés de Mendonck principaele prochien propriété quote radier du pont riveraines rivière riviere de Zuyd-Leede Saffelaere selve sieur Ottevaere Stekene sullen territoire à l'aval travaux publics vaert vallée du Moervaert wateringue welcke wercken Zuyd Zuydleede
Popular passages
Page 42 - Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
Page 47 - Ils ne peuvent s'y faire représenter que par un membre du conseil communal. Tout autre membre de l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un fondé de pouvoirs spécial. La même personne ne peut représenter plus d'un membre, ni émettre plus d'un suffrage. 3°...
Page 47 - Les résolutions prises par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents, sont obligatoires pour les absents : elles ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par la Députation permanente du Conseil provincial.
Page 46 - Ministre des travaux publics, les bourgmestres du ressort de chaque wateringue ou ceux qui les remplacent dans leurs fonctions, et les propriétaires qui y possèdent un hectare au moins, seront convoqués en assemblée générale par le gouverneur de la province, et sous sa présidence, ou celle d'un commissaire délégué par lui. Le propriétaire appelé...
Page 48 - B. i,e nombre, le rang, les devoirs, les attributions et la durée des fonctions des membres de la direction. C. Le mode à suivre dans l'examen des affaires, dans les délibérations, et, notamment, en ce qui concerne les présentations de candi.lats, les nominations et les révocations.
Page 47 - Chaque année, les comptes et les budgets généraux des recettes et dépenses sont soumis à l'approbation de la députation permanente. « 7° Les ouvrages qui ont pour objet d'établir de nouvelles voies d'écoulement ou d'irrigation, de supprimer ou de changer les voies actuellement existantes, ainsi que les changements de circonscription, ne peuvent être exécutés sans notre autorisation, les députations permanentes des conseils des provinces intéressées préalablement entendues.
Page 45 - LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 4 de la loi du...
Page 45 - Gouvernement est autorisé à faire un réglement d'administration publique pour l'institution et l'organisation d'administrations de wateringues, dans l'intérêt de l'assèchement, de l'irrigation et de l'amélioration des rives et des vallées de l'Escaut, de la Lys et de la Dcndre.
Page 47 - Flandre orientale préalablement entendue. 8° Tous autres ouvrages peuvent être exécutés en vertu d'une autorisation de la Députation permanente du Conseil provincial. En cas d'urgence, ils pourront même être exécutés sans cette autorisation, par la direction de la wateringue et, à son défaut, d'office par le Gouvernement, sur l'avis conforme de la Députation permanente.
Page 48 - Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 22 décembre 1841 . LEOPOLD.