 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'béritier naturel et légitime, ou d'béritier adoptif de Napoléon Bonaparte , lu dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte , et...ses descendans naturels et légitimes , par ordre de priraogéniture , et de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE , la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph, Bonaparte et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VI. A défaut de Joseph, Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et...légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle eu mâle , à l'exclusion perpétuelle des iemmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte... | |
 | 1806 - 482 pages
...mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendais naturels et légitimes , par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE ; A défaut... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...Bonaparte , la dignité impériale ett dévolue «t déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendant naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et. de mâle en mâle , i l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...d*Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité Impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte, et...ses descendans naturels et légitimes, par ordre de prinaogénitnre et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et' de leur descendance.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoplif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et...ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogénitureet de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...mâles, hi dignité Impériale est dévolue et déférée à Louis Buonaparté t\ à ses desci ndans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Buonaparté ; A défaut... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité» impériale est dévolue... | |
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Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
