 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent cl ses dcscendaus , ni les femmes. Art. 3i. « Dans le cas où Napnlénn Bonaparte... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendans, ni les femmes. XXXI. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE «sera... | |
 | 1806 - 482 pages
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un prince désigné par l'Empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régelit et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...Prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un Prince désigné par l'Empereur...'Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le Régpnt et ses descendans, ni les femmes. 3i. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE usera... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...au prince désigné à cet effet parle prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur...l'empereur mineur à l'un des titulaires des grandes di^uiiés de l'empire" Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...mineur. A défaut de la Mère de l'Empereur mineur, et d'un Prince désigné par l'Empereur, le Séilat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des Titulaires...le Régent et ses Descendans, ni les Femmes, ART. XXXT. Dans le cas où Napoléon Bonaparte nsera de la faculté, qui lui est Conférée par l'Art. IV.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...mère , et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur , ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 5 i 7. Dans le cas où Napoléon Bonaparte... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. A défaut de la mère de l'Empereur mineur , et d'un prince désigné par l'Empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur rm% neur , m le régent et ses descendans , ni les femmes. 31. Dans le cas où NAPOLÉON BONAPARTE... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineor. — A défaut de la mère de l'empereur mineur, et d'un prince désigné par l'empereur,...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur, ni le régent et ses descendans, niles femmes. 31. Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'empereur mineur. A défaut de la mère de l'empereur mineur et d'un prince désigné par l'empereur...Ne peuvent être élus pour la garde de l'empereur mineur ni le régent et ses descendans , ni les femmes. 3 i . Dans le cas où Napoléon Bonaparte usera... | |
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La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie... 
