Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens J.C. Dieterich, 1808 - Europe |
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Page 112
... Duché de Parme avec toutes ses dépendances en faveur de la République Française . Le grand Duché de Toscane sera donné au fils du Duc de Parme en indemnité du pays cedé par l'infant son père ; et d'après l'Article VII . le Premier ...
... Duché de Parme avec toutes ses dépendances en faveur de la République Française . Le grand Duché de Toscane sera donné au fils du Duc de Parme en indemnité du pays cedé par l'infant son père ; et d'après l'Article VII . le Premier ...
Page 113
... duché etc. avant de le mettre en possession de la Toscane , fit publier le 23 Oct. 1802 , la dissolution de la regence établie par la duchesse douairière ( qui se refugia à Vienne ) et declara la souveraineté des états vacans échus à la ...
... duché etc. avant de le mettre en possession de la Toscane , fit publier le 23 Oct. 1802 , la dissolution de la regence établie par la duchesse douairière ( qui se refugia à Vienne ) et declara la souveraineté des états vacans échus à la ...
Page 178
... Duché de Scanie , Chevalier et Commandeur de ses ordres , et Chevalier de tous les ordres de Russie ; lesquels sont convenus des articles suivans . Conv . du 3 Déc . 1804 . 1 Subside . Renforts sund . ART I. La convention préalable et ...
... Duché de Scanie , Chevalier et Commandeur de ses ordres , et Chevalier de tous les ordres de Russie ; lesquels sont convenus des articles suivans . Conv . du 3 Déc . 1804 . 1 Subside . Renforts sund . ART I. La convention préalable et ...
Page 215
... Duché seulement . AR T. XI . S. M. l'Empereur des Français Roi d'Italie s'engage Wurtz- à obtenir en faveur de S. A. R. l'Archidue Ferdinand , bourg . Electeur de Saltzbourg , la cession , par S. M. le Roi de Bavière , de la principauté ...
... Duché seulement . AR T. XI . S. M. l'Empereur des Français Roi d'Italie s'engage Wurtz- à obtenir en faveur de S. A. R. l'Archidue Ferdinand , bourg . Electeur de Saltzbourg , la cession , par S. M. le Roi de Bavière , de la principauté ...
Page 237
... Duché de Cleve et de la principauté d'Anspach par la Prusse à la France . a . Rescript de S. M. le Roi de Prusse au Conseil d'Etat et aux Etats de la principauté de Neufchatel et du Comté de Valengin pour leur annoncer la cession de ce ...
... Duché de Cleve et de la principauté d'Anspach par la Prusse à la France . a . Rescript de S. M. le Roi de Prusse au Conseil d'Etat et aux Etats de la principauté de Neufchatel et du Comté de Valengin pour leur annoncer la cession de ce ...
Common terms and phrases
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Anglais Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général Grande-Bretagne guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. paix et d'amitié Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse Rajah régence régimens Reine de Hongrie République Française Russie S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède sujet tems territoire tion Traité d'amitié Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas
Popular passages
Page 493 - APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin...
Page 491 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 440 - Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi ni recherché en aucune...
Page 85 - Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Page 250 - La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 85 - Les membres de la famille impériale dans l'ordre de l'hérédité portent le titre de princes français. Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial.
Page 439 - La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 88 - La garde de l'Empereur mineur est confiée à sa mère et à son défaut au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l'Empereur mineur. —A défaut de la mère de l'Empereur mineur, et d'un prince désigné par l'Empereur, le Sénat confie la garde de l'Empereur mineur à l'un des titulaires des grandes dignités de l'Empire. — Ne peuvent être élus pour la garde de l'Empereur mineur, ni le régent et ses descendants, ni les femmes.
Page 84 - Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 179 - En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et y avons apposé le cachet de nos armes.