17677 Jugement rendu à Soleure par les ministres 15 Oct. plenipotentiaires du Roi de France et des Cantons de Zurich et de Berne au sujet de Genève. (W. T. III. p.618.) T.I. p. 204 et T. III.

1774 Procés verbal de limites entre la France et le 15 Nov. Canton de Berne. K. T. II. p. 352 1777 Allgemeines Defensiv- Bündnifs zwischen S. M. (28 May. dem König von Frankreich und den 13 Cantons der Schweizer Eydgenossenschaft auch zugewandten Orten.

14 Nov.

P: 238

T. I. p. 606 1780 Renouvellement de l'ancien traité d'alliance et de Combourgeoisie entre les sept Cantons Catholiques de la Suisse et la Rép. de Valais. T. IV. p. 206 1781 Edit du Roi de France qui fixe les privilèges des Etats et du Corps Helvétique en France, enregistré au Parlement le 8 Janv. 1782. T.II. p. 182 Déclaration du Roi de France concernant les

Déc.

1784

zo Août.

1793 17 Nov.

1798

28 Janv. 19 Août.

créances qué les Suisses auront à repeter
sur des particuliers qui auraient fait faillite.
K. T. II. p. 465.

P.

Décret de la Conv. Nationale au sujet des traités
avec les Cantons Suisses et les Etats-Unis
d'Amérique.
T. VI. p. 446
Traité de réunion de la République de Mulhau-
sen à la République Française.
Traité de paix et d'alliance offensive et défensive
entre la République Helvétique et la Ré-
publique Française.

T. VII, p. 237

T. VII. p. 279

17Oct. Convention entre l'Autriche jet les Grisons.

30 Nov. Convention spéciale entre la France et la Republique Helvétique au sujet des secours requis par la République Française. T. VII. p. 284 1799 Convention entre la République Française et la République Helvétique au sujet des troupes Suisses qui ont été au service du Roi de Sardaigne. T. VII. p. 340

Janv.

21 Avr. Traité de réunion des Grisons avec la Républi que Helvétique.

T. VII. p. 345

30 May. Traité de commerce entre la Rép. Française et la République Helvétique conclu à Paris,

(R) 2

S. T. III. p. 186
Memoire

1

1802 Août. 1803

19 Fevr.

Memoire du Min. Français portant transmission

la Suisse.

S. T. III. p. 360

du Frikthal à l'Helvétie. Acte de médiation par le premier Consul de la République Française pour accorder les parties qui divisent la Suisse. S. T.III. p. 361 27 Sept. Traité d'alliance défensive entre la France et S. T. III. p. 568 Lettre du Gén. Ney au Landamman sur l'art. IX. du precédent traité. S. T. III. p. 571. note Capitulation militaire entre la République Française et la diète Helvétique, S. T. III. p. 576 1804 Capitulation sous laquelle regimens suisses z Août. qui se trouvent au service de S. M. Catholique continueront à servir pendant 30 années.

S. T.IV. p.

1806 Décret par lequel l'Empereur des Français trans-
fére la principauté de Neufchatel au Maré-
chal Berthier.
S. T. IV. p. 254

14 Janv.

1767

2 Avr.

1768

6 Déc.

1775

5 Oct.

1777 26 Déc.

1778

5 Fevr.
1 Août.

1783

28 Juin.

Toscane.

Acte d'investiture éventuelle du Gr. Duché de
Toscane en faveur du Duc François de
Lorraine par l'Empereur.
S. T.I. p. 24
Convention entre le Grand Duc de Toscane et
le Duc de Modène pour la saisie des crimi-
nels et l'extradition des déserteurs. T. VII. p.13
Convention conclue entre le Roi de France et
le Grand Duc de Toscane portant exemtion
du droit d'Aubaine.

T.L. p. 334

Breve concordati inter S. Sedem Romanam et
Magnum Ducem Hetruriae,

T. I. p.531

Traité entre l'Imp. Reine comme duchesse de
Milan le Gr. Duc de Toscane et le Duc de
Modène rélatif au commerce sur la route
de Pistoja.
S. T. II. p. 136
Trattato di pace tra il Grand Duca di Toscana
e l'Impero di Marocco.

T.I.

Réglement fait par le Grand Duc de Toscane
rélativement à la navigation et au com-
merce neutre en tema de guerre; en Fran-
çais et Italien,

P.706

T. IV. p. 204 Convention entre le Grand Duc de Toscane et la République de Gênes touchant la saisie des criminels.

T. VII. p. 67

Conven.

I

1784 Convenzione toccante al trattamento dei sud4 Déc, diti reciproci tra S. M. Imp, Duca di Milano e di Mantova e il Gran Duca di Toscana; substance.

T. II. p. 543 1790 Acte de cession du Grand-Duché de Toscane à la branche puisnée de la maison d'Autriche (en latin).

21 Juill.

"

T. VI. p. 278

Française

T. VI. p. 455

1795 Traité de paix entre la République
9 Fevr.
et le Grand Duc de Toscane.
1 Mars. Edit publié par le Grand Duc de Toscane au
sujet de sa neutralité,

T. VI. p. 458 1797 Extrait de la convention entre le Général Bonaparte et le Gr. Duc de Toscane. T. VII. p. 168 Capitulation pour la reddition de la place de Livourne aux Français. T. VII. p. 416 Extrait des regitres du Senat conservateur concernant la réunion de l'Ile d'Elbe à la France. S. T. IV. p. 98

Fevr. 1800 16 Oct. 1802

26 Août.

1807

10 Déc.

1773 #9 Oct.

1778 I Juill.

1780

Août.

Acte publié par la Reine d'Etrurie au nom
de son fils portant abdication de la couronne
de ce Royaume.
S. T. IV. p. 49°

Trêves.

avec un

Convention préliminaire de limites entre la
France et l'Electeur de Trêves,
supplément. K. T. II. p. 321.328.
Convention entre le Roi de France et l'électeur
de Trêves concernant les limites des états
respectifs.

181

T. IV. P. Lettres patentes du Roi de France portant con firmation des droits de l'électeur de Trêves dans les terres et seigneuries de Fumay, Revin et Fennin. T.IV. p. 191

Tripoli.

1713 Capitulation entre les Provinces unies des
Pays-Bas et la régence de Tripoli (en
Holl.)
S. T.I. p. 98
Traité de paix et de commerce entre la Gr. Brét.

1716 19 Juill,

et la régence de Tripoli (en Angl.) S. T.I. p. 140 1728 Traité de commerce entre les Provinces - Unies

4 Oct.

1729

9 Juin, et
? Août.

des Pays-Bas et la régence de Tripoli. S. T. I. p. 186

Traité pour 100 ans entre la France et la re-
gence de Tripoli.

1

K. T. I. p. 284 (R) 3

Traité

1

15 Avr.

1741 Traité de paix et de commerce entre le Roi
et la couronne de Suède et la république de
Tripolis, W. T. II. p. 17.

1749 27 Janv.

1751

19 Sept,

1752 22 Janv.

1762 22 Juill,

Traité entre l'Empereur Romain G. D, de Tos-
cane et la régence de Tripoli
S. T.I. p. 310
Traité de paix et de commerce entre le Roi
de la Gr. Bretagne et la ville et le Royaume
de Tripoli, W. T. II. p. 573.

Traité de paix de navigation et de commerce
entre le Roi de Danemarc et le Dey de
Tripoli, W. T. III. p. 19.

30 May, Article ajouté au traité de paix de 1779. entre
la France et Tripali. K. T. I. p. 500. 501.
Articles de paix et de commerce entre le Roi
de la Gr. Br, et le Bey de Tripolis en Anglais
et Français, (W. T. III. p. 294.) T. IV. p.36
Tratto di pace tra il re di Spagna e la reg.

1784 10 Sept,

1793 30 Juin,

1796 4 Nov,

1799

Is Fev,

genza di Tripoli T. II. p. 31, mieux S. T. III. p.87
Confirmation des traités entre la France et le
Pacha de Tripoli.
T. VI. p. 316
Traité de paix et d'amitié entre les Etats-Unis
d'Amérique et le Bey de Tripoli, T. VII, p. 147

Décret du directoire exécutif contre les régences
d'Alger Tunis et Tripoli.

T. VII. p.443
14 Mars, Traité de paix et d'amitié entre le Prince
Régent de Portugal et le Gouv, de Tripoli
signé à Tripoli (Portug. et Français.) S. T.III, p.164
Traité de paix conclu entre S. M. Suédoise et
le pacha de Tripoli sous la médiation de la
France,
S. T. III, p. 216

1802

2 Oct,

1713

1716

30 Août,

1736 23 Déc.

1742

Tunis.

Traité de paix et de commerce entr les Pro,
vinces Unies d. Pays-Bas et la régence de
Tunis (en Holl.)

S. T. I. p.91
Traite de paix et de commerce entre la Gr. Bré-
tagne et la régence de Tunis (renvoi au
traité de 1751)
S. T. I. p. 147

Traité de paix et de commerce entre le Roi de
Suède et la République de Tunis conclu
à Tunis le 23 Déc, W. T.I. p. 446,
Traité de paix entre la France et la régence
de Tunis, K. T. I. p. 374.

9 Nov.
1743 Supplément au traité entre la France et la ré-
gence de Tunis, K. T. I. p. 387.

24 Fevr.

Traité

1748 Traité de paix entre S. M. l'Empereur Romain 23 Déc. et la régence de Tunis. S. T.I. p. 315 1751 Traité de paix et de commerce entre la Gr. - Brétagne et le Gouv. de Tunis, W, T, II, p. 583.

19.Oct.

8 Déc.

Traié de paix entre le Roi de Danemarc et le Bey du Royaume de Tunis, W. T. III. p. 1. 1762 Articles de paix et de commerce entre le Roi 22 Juin, de la Gr. Bretagne et le Bey de Tunis en Anglais et Français, (W, T. III. p. 294.) T. IV. p. 30

1765 Traité entre la France et la régence de Tunis pour l'adoption du seme Article du traité de 1764 entre la France et Algèr. (K, T.II. P. 206.) S. T. II. p. 75 Trattato preliminare di pace tra il Ré di Francia, é la reggenza di Tunis (extrait. W. T. III. p. 807; en Français, K, T. II. p.282.

1770 25 Août.

T. III. p. 245 13 Sept. Traité definitif entre la France et le régence de Tunis. K. T. II. p. 286. Renouvellement des traités de paix entre la France et la régence de Tunis lors de l'avé nement de Louis XVI. K. T. II. p. 332.

1774 3 Juin,

1791

19 Juill. 1795

25 May,

Traité de paix entre l'Espagne et Tunis, S. T.III. p.96 Supplement aux traités entre la France et la régence de Tunis.

1797 Traité de paix entre les E. Unis

et le royaume de Tunis.

T. VI. p. 541

d'Amérique

S. T. II. p. 178

Août,
1799 Décret du directoire exécutif contre les régences
d'Alger, Tunis et Tripoli.

15 Fevr.

T. VII. p. 443

1800 Armistice entre la France et le Dey de Tunis,

T.VII. p. 425

18oz Traité de paix entre la République Française et la régence de Tunis.

23 Fevr.

14 Nov.

Turquie voyés Porte.
Valais.

S. T. II. p. 561

1780 Renouvellement de l'ancien traité d'alliance et de Combourgeoisie entre les sept Cantons catholiques de la Suisse et la Rép. de Valais.

T.IV. p. 206

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