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1749 Convention entre S. M. T. Chrétienne et le Roi
de Danemarc qui proroge l'exécution du
traité de 1742.

30 Sept.

1751 28 Avr.

Convention

S. T. I. p. 325

définitive entre la France et
l'Electeur Palatin concernant la navigation
du Rhin. K. T. I. p. 479.,

29 May. Extrait du traité d'accession de l'Electeur de
Mayence à la convention entre la Fr. et
I'El. Pal. concernant la navigation du Rhin.
K. T. I. p. 485....

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27 Juill. Convention entre la France, le Roi de Pologne
Duc de Lorraine et le comte de Linange-
Heidesheim au sujet de quelques fiefs de
Lorraine. K. T. 1. p. 487.

1752 4 Fevr.

1753

Traité préliminaire de limites et d'échange
entre la France et le D. de Wurtemberg
K. T.I. p. 493.

30 May. Article ajouté au traité de paix de 1729. entre
la France et Tripoli. K. T.I. p. 500, 501.
Convention préliminaire de commerce entre
les Rois de France et de Prusse, à Paris
W. T. II. p. 72 2.

14 Fevr.

15 May. Traité d'Union entre la Fr. et le Cardinal de Bav. Prince évêque de Liège. K. T. I. p. 514. 1754 Renouvellement de l'alliance entre la France 17 Janv... et la Suède K. T.I. p. 512. avec un article séparé. ibid. p. 519.

30 Janv. et ratifié

30 Janv. Traité renouvellé d'alliance entre le Roi Très-
Chrétien et le Roi de Danemarc, signé le
par le Danemarc le
18 Mars. 1754, avec deux articles séparés
signés et ratifiés sous les mêmes dates
K. T. I. p. 522. 528.
Convention de neutralité entre S. M. Très-
Chrétienne et S. M. l'Imp. Reine de Hon-
grie et de Bohème signée à Versailles.
W. T. III. p. 139.

1756 I May..

Traité d'amitié et d'alliance entre les mêmes
puissances le même jour avec z articles sé
parés. W. T. III. p. 141.

- Cinq articles signés séparément entre les mêmes
puissances. K. T. II. p. 11.

14 Août. Traité de subside entre la France et la Ré

publique de Gênes. K. T. II. p. 17.

Acte

31 Déc.

1757 21 Mars.

1756 Acte d'accession de la Russie au traité de Versailles du, 1 May 1756. entre la Fr. et l'Autr. S. T. III. p. 33 Convention entre la France, l'Impératrice Reine et la Suède sur l'exercice de la garantie de la paix de Westphalie, K. T.II. p. 33. 38. 28 Mars. Acte de garantie du Roi de France pour la pos session de Berg et Juliers en faveur de la maison Palatine de Sulzbach. K. T. II. p. 40. 1 May. Traité d'union et d'amitié entre l'Autriche et la France avec 10 articles séparés, signé et ratifié *). K. T. II. p. 43.

18 May. Renouvellement du traité d'union de 1753 entre la France et le Card. évêque de Liège.

K. T. II. p. 85.

9 Sept. Convention conclue à Closter- Zeven entre le Duc de Cumberland et le Maréchal D. de Richelieu le 9 Sept. 1757. W. T. III. p. 152. 22 Sept. Convention de subsides entre la France, l'Autriche et la Suède. K. T. II. p. 89.

Assurance donnée à la Suède par la France.
K. T. II. p. 94.

5 Nov. Accession de l'Imp. de Russie à la convention
du 21 Mars entre la Fr. l'Autr. et la Suède.
K. T. II. p. 103.

1758 30 Déc.

1759 30 Avr.

1760 7 Mars.

Traité d'alliance entre l'Imp. Reine et le Roi
de France signé à Versailles. W. T.III. p. 185.
Traité d'Union et de subsides entre la France

et l'Electeur Palatin signé le 30 Avr. avec
la ratification de l'électeur palatin du 7 May..
K. T. II. p. 109. 118.
Accession de l'Imp. de Russie au traité défensif
du 30 Déc. 1758. entre la Fr. et l'Autr.
K. T. II. p. 121.
Accession de l'Impératrice de Russie aux,
traité, Articles separés et déclaration signés
le 4 May, 13 Août et 20 Oct. 1758. entre la
France et le Danemarc. K. T. II. p. 125 ...
17 Mars. Acte d'Accession du Danemarc à la convention

16 Mars.

de 1759 entre la France et la Suède S. T. III. p. 42

Décla

*) C'est par une erreur, que Mr, Koch Ini même a été le premier à rectifier, que cet auteur a allégué dans l'ouvrage cité oi dessus que ce traité était demeuré sans ratification. (K).

Supplem. T. IV.

9 Juin.

1760 Déclaration de l'Autriche en accédant au traité de 21 Mars. 1758 entre la France et le Danemarc. S. T. III. p. 44 24 Mars. Traité de limites entre les Rois de France et de Sardaigne. W. T. III. p. 218. Convention provisoire signée à Bouquenom entre la France et le Prince de Nassau Saarbruck sur ses limites, K. T. II. p. 141. Août. Ratification de M. le D. de Choiseul mise sur le double de la précédente convention. K. T.II. p. 160.

5

17 Sept. Accession du Roi de Suède au traité conclu entre S. M. Très - Chrétienne et l'Autriche. W. T. III. p. 268.

1761

15 Août.

1762 23 Fevr. 3 Nov.

3 Déc.

1763

28 Janv. et 5 Fevr. 10 Fevr.

Traité d'amitié et d'union entre les Rois Très-
Chrétien et Catholique ou Pacte de famille.
(W. T. III. p. 278.)
T. I. p.
Déclaration de la Russie à ses alliés sur la paix
et contredéclaration de la France. T. I. p. 15
Articles preliminaires de paix entre le Roi de
la Gr. Brétagné, le Roi de France et le Roi
d'Espagne à Fontainebleau. (W. T. III.

3

P. 313.) T.L. p. 17 Déclaration de la Cour de Russie touchant le titre Impérial. (W. T. III. p. 414.) T.I. p. 29 Contredéclaration de la France du 28 Janv. et de l'Esp. du Fevr. à la déclaration de la Russie du Déc. (W. T. III. p. 414.) T.I. p. 30. 31 Traité définitif de paix et d'amitié entre S. M. Britannique, le Roi T. Chrétien et le Roi d'Espagne à Paris avec 3 articles séparés, et une déclaration du Min. de France par rapport aux dettes dues aux Canadiens, et une autre déclaration du Min. de S. M. Britannique par rapport aux limites de Bengale; ainsi que l'accession du Roi de Portugal au traité définitif. (W. T. III. p. 329.)

T. I. p. 33

10 Juin. Convention faite entre Leurs Majestés le Roi de Sardaigne, le Roi Trés-Chrétien et le Roi Catholique, à Paris avec 2 articles séparés. (W. T. III. p. 445. conf. K. T. II. p. 164.) T. I. p. 8o. ajoutés T. III. p. 219 1764 Traité d'amitié entre le Roi de France et le Dey d'Algèr. (K. T. II. p. 40. et en entier.

16 Janv.

p. 169.)

T. IV.

S. T. III. p. 68
Para

1764 Paragraphe servant d'éclaircissement pour 17 Mars. l'exécution de l'Art. 3. du traité de 1749 entre la France et Genève. K. T. II. p. 172.. 7 Août. Traité entre S. M. T. Chrétienne et la République de Gènes touchant l'île de Corse. (W. T. III. p. 488.) p.extrait.

T. I. p. 114

1765 Articles proposés entre le Rajah de Tanjour et les Français pour la restitution des privilèges de ceux-ci (en Angl.)

May.

S. T. II. p. 117

Traité entre les Français et le Nabob du Car-
natic (en Angl.)

S. T. II, p. 120

S. T. II. p. 123%

21 May. Traité entre les Français et le Rajah de Tan-
jour (Angl.)

Traité entre la France et la régence de Tunis
pour l'adoption du seme Article du traité de
1764 entre la France et Algèr. (K. T. II.
p. 206.)

S. T. III. p. 75
28 Sept. Traité de limites entre le comté de Bourgogne
et la souveraineté de Neufchatel et Valen-

gin. K. T.II. p. 208.

3 Nov. Capitulation générale pour les troupes que les
Cantons catholiques et l'abbé de St. Gal ont
au service de France. K. T. II. p. 180.
3 Déc. Convention entre le Roi Très-Chrétien et le
Duc de Wirtemberg pour la restitution réci-
proque des déserteurs et malfaiteurs. T. VI. p. 42
Haupt- und schliefslicher Tausch - Vertrag zwi-
schen dem Könige von Frankreich und
Nassau - Saarbrücken.

1766

15 Fevr.

dem Fürsten von

(W. T. III. p. 525.)

T.I. p. 154 29 Mars. Convention for the liquidation of the Canada Paper money between the King of Great Britain and the most Christian King. (W. T.III. p. 560.)

T. I. p. 126

12 May. Substance de la convention faite entre la cour de France et le Duc des Deux-Ponts touchant le droit d'Aubaine.

T. I. p. 138

16 Juin. Convention entre la France et l'électeur Pala

latin sur l'échange de Seltz et de Hagenbach.
K. T. II. p. 243.

Renouvellement de l'acte de garantie pour la
possession de Berg et de Juliers en faveur
de la maison Palatine. K. T. II. p. 252.

(K) 2

Conven.

1

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1766 Convention entre S. M. le Roi de France et 24 Juin. S. M. l'Imp. Reine de Hongrie et de Bohème sur l'abolition du droit d'Aubaine. (W. T. III. p. 587.) T. III. p. 232

26 Nov. Lettres patentes du Roi de France pour la ville d'Aix la Chapelle concernant le droit d'Aubaine.

1767 28 May.

T. I. p. 15:

Traité de commerce entre la France et l'Emp.
de Maroc. (K. T. II. p. 254.) extr. T. VII.
P. 27. en entier.

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S. T. III. p. 72

9 Oct. Convention préliminaire entre la France, le Prince évêque et les états de Liège concernant les limites. K. T. II. p. 265.

15 Oct. Jugement, rendu à Soleure par les ministres plénipotentiaires du Roi de France et des Cantons de Zurich et de Berne au sujet de Genève. (W. T. III. p. 618.) T. I. p. 204 et T. III

1768 2 Jany.

T

Convention entre les cours de France et
d'Espagne pour l'intelligence de l'art. 14. du
pacte de famille.

p. 238

T. VI. p.69

Fevr. Kais. Commiss. Decret an die Reichsversammlung vom 4 Nov. 1767; Reichsgutachten vom Febr. und K. Commiss. RatificationsDecret vom 15 Fevr. 1768; die Abtretung und Umtausch einiger Lande zwischen Frankreich und Nassau-Saarbrück betreffend.

T. III. p. 241

I Avr. Art. séparé et détaché du traité de subsides du même jour, entre la France et Nassau-Saarbruck. K. T. II. p. 269.

15 May. Traité conclu entre le Roi de France et la République de Gènes pour la cession de l'ile de Corse. (W. T. III. p. 714.) T. I. p. 2:9

Juin. Lettres patentes du Roi de France portant confirmation de droits en faveur d. M. le Duc de Wirtemberg pour ses possessions en Alsace.

теб

T. VI. p. 1c

6 Déc. Convention conclue entre le Roi de France et le Grand Duc de Toscane portant exemtion du droit d'Aubaine.

T. I. p. 234

T. I. p. 237

1769 Lettre patente du Roi de France portant abolition du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate d'Empire.

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Fevr.

.

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