24 Nov.

1733 Convention ou acte de neutralité pour les Pays-Bas Autrichiens entre le Roi de France et les Provinces Unies des Pays Bas..

1734

S. T. I. p. 216

Roi et la Couronne de Suède et le Roi de

1734.

Oct.

Traité d'alliance defensive entre le

S. T. I. p. 217.

S. T. I. p. 227

Danemarc

15 Déc. Traité de paix et de commerce entre la Gr. Bretagne et l'Emp. de Maroc (renvoi au traité de 1750)

1735 25 Juin.

3 Oct.

1736

1735.

S. T. I. p. 228

Traité de Subside entre la France et la Suède
(qui n'a été ratifié qu'en 1738)
Articles préliminaires de paix entre l'Empereur
R. et le Roi de France signés à Vienne; avec
trois Articles séparés. W. T. I. p. 1.

1736.

27 Janv. Acte d'abdication du Roi de Pologne Stanislas I. signé à Königsberg le 27 Janv. W. T.I. p. 8.

30 Janv. Déclarations de la part de l'Empereur et de la
part de la France sur la paix avec le Roi
d'Espagne et avec le Roi des deux Siciles
à Vienne W. T. I. p 14. 15.

11 Avr. Convention entre l'Empereur et le Roi Très-
Chrétien sur l'exécution des Articles préli-
minaires signée à Vienne. W. T.I. p. 16
15 Avr. Déclaration signée à Aranjuez le 15 Avr. de
la part du Roi d'Espagne sur la paix avec
l'Empereur W. T. I. p. 24.

28 Avr. Traité d'accord entre le Roi de Danemarc et
la ville de Hambourg avec un Art. sép.
W. T. 1. p. 217. 230.

1 May. Déclaration signé à Naples le 1 May de la part du Roi des deux Siciles sur la paix avec l'Empereur W. T. I. p. 25.

15 May. Actes signés à Vienne au nom de la Czarine et au nom du Roi de Pologne Auguste III. sur ce qui dans les Articles préliminaires concer ne les affaires de Pologne W. T. I. p. 27. 31.

(A) 5

Avis

1736.

18 May.

Avis de l'Empire touchant les préliminaires signés avec la France. W. T. I. p. 35.

6 Juin: Diplome de l'Empereur du 6 Juin pour la cession du Navarois et du Tortonois etc. au Roi de Sardaigne W. T. I. p. 38.

3

Juill. Lettre patente du Roi de Danemarc pour retablir la liberté du commerce avec la ville de Hambourg W. T. I. p. 236.

et subditos

7 Juill. Mandatum caesarehm de 7 Jul. 1736. ad feudorum Lapgarum vasallos W. T. I. p. 43.

4 Août. Déclaration de l'Empereur sur quelques détails concernant la paix entre S. M. Imp. d'une

part et les Rois d'Esp. et des 2 Siciles de l'autre W. T. I. P. 49.

16 Août. Acte fait entre les généraux des armées de S. M. Imp. et de S. M. T. Chretienne en Italie

pour le réglement de ce qui reste du Mi-
lanés. W. T. I. p. 131.

Accession du R. de Sardaigne aux préliminaires
W. T. I. p. 50.

28 Août. Convention entre l'Empereur et le Roi T. C. pour la cession et remise actuelle du duché

de Lorraine au Roi de Pologne Stanislas I. W. T. I. p. 51.

28 Août. Actes secrèts et séparés redigés à la suite de la conet 28 Sept. vention de ce jour pour garantir à l'Empereur. et au Duc de Lorraine les allodiaux de Parme

et de Toscane K. T. I. p. 3 10.3 14. 3 27. 13 Nov. Convention entre le Duc de Wurtemberg et le comte de Bourg sur le payement de ce qui

reste dû par les terres d'Empire situées le long du Rhin W. T. I. p. 136.

21 Nov. Diploma regis Catholici de 21 Nov. 1736. pro cessione ducatuum Parmae et Placentiae

Cesari et successionis eventualis M. Ducatus

Hetruriae domui Lotharingicae W. T.I. p.62. 23 Nov. Acte de la Czarienne, du Roi de Pologne et du Roi Très Chrétien pour l'agnition du Roi de Pologne W. T. I. p. 69. 71. 73. 2 Déc. Convention pour la cession de la principauté de Commercy à faire au Roi Stanislas. K. T. I. p. 331.

1736 Diploma caesareum pro cessione regnorum

ti Déc.

1737

utriusque Siciliae sicut et portuum litora-
lium Hetruriae regi utriusque Siciliae
W. T. I. p. 74.

Diploma regis utriusque Siciliae pro cessione
ducatuum Parmae et Placentiae caesari, et
successionis eventualis magni Ducatus He-
truriae domui Lotharingicae W. T. I. p. 89.
Acte de cession du Duc de Lorraine des Duches
de Bar et de Lorraine W. T. I. p. 86.
Traité de paix et de commerce entre le Roi de
Suède et la République de Tunis conclu
à Tunis le 23 Dec. W. T.I. p. 446.
Actes rélatifs à la paix entre la Porte et la

Perse

1737.

S. T.I.

10 Janv. Traité de commerce entre le Roi et la Couronne de Suède et la Porte- Ottomane signé à Constantinople. W. T. I. p. 471.

p. 230

24 Janv. Acte d'investiture éventuelle du Gr. Duché de Toscane en faveur du Duc François de. S T.I. p. 234 Lorraine par l'Empereur. Sept. Lettre du Grand Vezir au Cardinal Fleury pour demander la médiation de la France et lettre du Roi de France au Grand-Seigneur du 1 Oct. W. T.I. p. 398. 402.

Oct.

15 Nov. Déclaration et contre-déclaration entre le Roi de Suède et S. M. B. l'electeur de Bronswic Lunebourg portant abolition du droit de S. T.I. p. 246 détraction.

1738

1738.

22 Mars. Convention entre les cours de Vienne et de Versailles sur les limites du côté de Luxembourg K. T.I. p. 335.

10 Avr. Cartel entre le Roi et la Couronne de Suède et le Roi de Danemarc pour l'extradition des déserteurs et des criminels.

S. T.I. p. 249 16 May. Acte de renouvellement du traité d'alliance' et de subside entre la France et l'Electeur de Bavière. K. T.I. p. 337.

Io Nov. Traité d'alliance entre S. M. Très-Chrétienne et le Roi de Suède W. T.II. p. 1.

Traité

18 Nov.

1738 Traité définitif de paix entre l'Empereur l'Em-
pire et la France conclu à Vienne le 18 Nov.
1738 avec les ratifications de l'Empereur
du 31 Déc. et de la France du 7 Janv. 1739.
W. T.I. p. 88. 141. 146.

Contrat de vente du port de Carrical et de ses
dépendances par le Rajah de Tanjour à la
S. T. ll. p. 113

France.

1739

1739.

10 Janv. Déclaration de l'Ambassadeur d'Espagne à celui d'Angleterre W. T. I. p. 314.

14 Janv. Convention entre les Rois d'Espagne et de la Gr. Bretagne signée au Pardo. W. T. I. p. 293. Les deux articles séparés et l'extrait des déclarations qui les ont suivi se trouvent dans Storia dell' anno 1739. p. 168 et suiv. 20 Janv. Déclaration des ministres plénipotentiaires de l'Empereur et du Roi Très- Chrétien, W. T. I. p. 148.

5 Mars. Traité d'accomodement entre le Roi de la Gr. Brét. elect. de Br. Lunebourg et le Roi de Danemarc touchant le baillage de Steinhorst.

S. T.I. p. 257

9 Mars, Acte d'accession du Roi de Sardaigne à la paix de Vienne. W. T. I. p. 149. 151. 152. 156. 21 Avr. Actes d'accession du Roi d'Espagne et de celui des Deux-Siciles au traité definitif de Vienne. W. T.I. p. 157. 172. 176. et p. 165. 174. 179. 1 Sept. Articles préliminaires de paix entre l'Empereur Charles VI. et le Sultan Turc Mahomed. signès au camp devant Belgrade W. T. I. p. 316. 322. (ajoutés la déclaration de la cour de Vienne au sujet des préliminaires en date du 10 Sept. et la ratification en date du 12 Sept. d. Storia dell' anno 1739. p. 63.65.)

7 Sept. Convention sur l'exécution des préliminaires signés au camp devant Belgrade. W. T. I. P.323.

11 Sept. Traité défensif entre la France et l'evêché de

Bâle. K. T. I. p. 329.

Traité

1739 18 Sept.

Traité définitif de paix entre l'Empereur et la
Porte à Belgrade. W. T.I. p. 326. (ajóú-
tés deux déclarations séparées d. Storia
d. anno 1739. p. 65.)

18 Sept. Traité de paix entre la Russie et la Porte conclu
à Belgrade. W. T. I. p. 368.

3 Oct.

Convention entre S. M. l'Imp. de toutes les
Russies et l'Empire Ottoman. W. T.I. p. 388.

13 Oct. Déclaration remise à la Porte par le Sieur Mont-
mars lors de l'échange des ratifications de
la paix. W. T. I. p. 366.

16 Oct. Acte de ratification de la paix entre la Russie
et la Porte. W. T.I. P. 390.

22 Oct. Acte de ratification de l'Empereur Romain de
la paix de Belgrade. W. T. I. p. 362. 365.
5 Nov. Convention lors de l'échange des ratifications
de la paix de Belgrade. W. T.I. p. 364.

> Déc. Alliance defensive entre S. M. le Roi et la cou-
ronne de Suède et la Porte Ottomane con-
clue à Constantinople. W. T. I. p. 504.

21 Déc. Traité de commerce entre le Roi de France et les Prov. Unies des Pays-Bas. W. T.I. p.414. 28 Dec. Convention stipulée entre S. M. Imp: de toutes les Russies et l'Empire Ottoman inserée dans l'acte d'échange des ratifications du traité de paix. W. T.I. p. 393.

28 Déc. Déclaration d'alliance entre S. M. Imp. de toutes les Russies et S. M. l'Emp. Romain, consignée par l'Amb. de S. M. T. Chretienne

1740

à la sublime Porte lors de l'échange des.
ratifications. W. T. I. p. 397.

1740.

7 Avril. Traité de paix, de commerce et de navigation conclu à Constantinople entre le Roi des deux Siciles et la Porte Ottomane. W. T. 1. P. 519.

Renouvellement d'alliance entre la

la Rép. des Grisons; extrait

16 Déc. Traité entre la Russie et la Prusse renouvellement des anciennes W. T. I. p. 529.

France et

S. T. I. p. 260 pour le

alliances.